Traduction de «chemins de fer soient abandonnés » (Français → Anglais) :

Cela étant dit, il y a deux points que je ne vois pas ici et qui, à mon avis, auraient dû y être—notamment, la question de la taxe sur les carburants et, ce qui est encore plus important, la question de l'amortissement du matériel roulant, afin de faire en sorte que l'amortissement au Canada corresponde davantage à l'amortissement aux États-Unis, afin que nos chemins de fer soient tout aussi concurrentiels que les chemins de fer américains.
With that in mind, there are two points I don't see in here that I think should have been—namely, the fuel tax issue, and, more importantly, on the issue of depreciation on rolling stock, that we bring the Canadian depreciation more in line with the U.S. depreciation, thereby making our railways as competitive.

Faute d'une intervention déterminante, il était probable que les chemins de fer soient abandonnés et que les terrains soient vendus en lots à des intérêts privés, renonçant ainsi à jamais aux avantages d'un corridor continu.
Without some significant intervention, it is likely that rail service would be abandoned and the property sold off in parcels to private interests, forfeiting the benefits of a continuous corridor forever.

En ce qui concerne le cadre de réglementation, le principe fondamental qui a pris forme au cours des 20 à 30 dernières années, c'est que les compagnies de chemin de fer doivent être tenues responsables de la sécurité de leur propre exploitation. L'organisme de réglementation, Transports Canada, doit conserver le pouvoir de protéger les personnes, les biens et l'environnement en veillant à ce que les chemins de fer soient exploités en toute sécurité dans un cadre national.
On the regulatory framework, the basic principle that has evolved over the last 20 to 30 years is that the railway companies must be responsible and accountable for the safety of their own operations, and the regulator, Transport Canada, must retain the power to protect people, property, and the environment, by assuring that the railways operate safely within a national framework.

Les États membres où la température ambiante est régulièrement inférieure à – 20 °C peuvent imposer sur leur territoire des normes plus strictes en matière de température d’utilisation des matériaux utilisés pour les emballages plastiques, les citernes et leurs équipements destinés au transport national de marchandises dangereuses par chemin de fer, jusqu’à ce que des dispositions relatives aux températures de référence appropriées pour des zones climatiques déterminées soient incorporées dans l’annexe II, section II. 1, de la présente directive.
Within its territory each Member State in which the ambient temperature is regularly lower than – 20 °C may impose more stringent standards as regards the operating temperature of materials used for plastic packaging, tanks and their equipment intended for use in the national transport of dangerous goods by rail until provisions on the appropriate reference temperatures for given climatic zones are incorporated into Annex II, Section II. 1, to this Directive.

La directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil (4) du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires exige que les gestionnaires de l’infrastructure et les entreprises ferroviaires établissent leur système de gestion de la sécurité de manière à ce que le système ferroviaire soit en mesure d’atteindre au moins les objectifs de sécurité communs, qu’il soit conforme aux règles nationales de sécurité, ainsi qu’aux exigences de sécurité définies dans les spécifications techniques d’interopérabilité (STI), et que les éléments pertinents des méthodes de sécurité communes soient appliqués.
Directive 2004/49/EC (4) of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways requires infrastructure managers and railway undertakings to establish their safety management systems in such a way that the railway system is at least able to achieve the common safety targets and comply with the national safety rules and safety requirements defined in the technical specifications for interoperability (TSIs) and that the relevant parts of the common safety methods are applied.

Pour les indicateurs relatifs aux accidents visés à la rubrique 1 ci-dessous, le règlement (CE) no 91/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer [1] s’applique pour autant que les informations soient disponibles.
For indicators relating to accidents under heading 1 below, Regulation (EC) No 91/2003 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on rail transport statistics(1) shall be applied as far as the information is available.

L'apparition d'un plan européen cohérent exigera nécessairement que les plans spécifiques de mise en oeuvre nationaux soient soutenus par l'adoption d'un jeu de principes génériques communs de mise en oeuvre auquel doivent adhérer pendant son élaboration les autorités appropriées du chemin de fer.
The emergence of a coherent European plan will necessarily require that the specific national implementation plans are underpinned by the adoption of a set of common generic guiding implementation principles that should be adhered to during its elaboration by the relevant railway authorities.

Dans le secteur des autobus/métros/chemins de fer légers, il n'est pas prévu que les autorités publiques doivent séparer l'exploitation de l'infrastructure de la fourniture de services de transport de voyageurs et elles pourront continuer d'accorder des droits exclusifs à des opérateurs, à condition que ces droits soient accordés à la suite d'un appel d'offres;
In bus/metro/light rail there are no plans for public authorities to be obliged to separate the operation of infrastructure from the provision of passenger services, and public authorities will be able to continue to grant exclusive rights to operators, provided such rights are awarded following competition.

Motion no 39 Qu'on modifie le projet de loi C-14 par adjonction, après la ligne 32, page 68, du nouvel article suivant: «Section VI Demandes d'abandon de l'exploitation de lignes de chemin de fer 146.1 (1) Il est interdit à toute compagnie de chemin de fer d'abandonner l'exploitation d'une ligne principale à moins d'y avoir été autorisée, à sa demande, par une ordonnance de l'Office conformément à la présente section (2) Il demeure entendu que le paragraphe (1) ne s'applique pas à une voie de cour de triage, à une voie d'évitement, à un épis ou autre voie auxiliaire d'une ligne de chemin de fer.
' Motion No. 39 That Bill C-14 be amended by adding after line 39, on page 68, the following new Clause: ``Division VI Applications for Abandonment of Operation of Railway Lines 146.1 (1) No railway company shall abandon the operation of a main line, otherwise than pursuant to an order of the Agency made under this Division on the application of the company (2) For greater certainty, subsection (1) does not apply in respect of a yard track, siding or spur, or other track auxiliary to a railway line'.

Puis on a autorisé les chemins de fer à abandonner certaines lignes.
Then they were permitted to start abandoning lines.