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Vertaling van "chef antonio lamer avaient " (Frans → Engels) :

Voilà pourquoi le gouvernement a présenté le projet de loi C-15, qui propose de mettre en oeuvre bon nombre des recommandations formulées par le regretté juge en chef Antonio Lamer dans son rapport de 2003. Ensemble, les projets de loi C-15 et C-16 représentent une réponse globale aux recommandations contenues dans le rapport Lamer et dans l'affaire R. c. Leblanc pour faire en sorte que notre système de justice militaire demeure conforme aux valeurs canadiennes.

Together, Bill C-15 and Bill C-16 represent a comprehensive response to the recommendations found in the Lamer report and in Regina v. Leblanc to ensure that our military justice system remains consistent with Canadian values.


M. Harold Sandell, conseiller juridique, a informé mon bureau que le juge Strayer et le juge en chef Antonio Lamer avaient tous deux écrit au ministre de la Justice pour demande d'ajouter un siège au Conseil de la magistrature pour le juge Strayer ainsi que le droit à des frais de représentation.

Mr. Harold Sandell, legal counsel, informed my office that Justice Strayer and the Chief Justice Antonio Lamer both wrote to the Minister of Justice requesting Justice Strayer's addition to the judicial council with the representational allowance.


Le sénateur Joyal a cité le juge en chef Antonio Lamer et fait remarquer que son propre projet d'amendement, que j'estime irrecevable, avait pour but de se conformer à la décision du juge Lamer.

Senator Joyal quoted Chief Justice Antonio Lamer and pointed out that his own proposed amendment, which I believe is irregular, was intended to be in obedience to achieve Chief Justice Lamer's judgment.


Le ministère de la Justice m'informe qu'il n'existe qu'un couple dans ce cas, soit le juge en chef Antonio Lamer, de la Cour suprême du Canada, et madame la juge Danielle Tremblay-Lamer, de la Section de première instance de la Cour fédérale, qu'ils se sont mariés en 1987 et que madame Tremblay-Lamer a été nommée juge le 16 juin 1993.

The Department of Justice informed me that there is only one such judicial couple, Chief Justice Antonio Lamer, Supreme Court of Canada, and Madam Justice Danielle Tremblay-Lamer, Federal Court of Canada Trial Division, that they were married in 1987 and that Justice Tremblay-Lamer was appointed judge on June 16, 1993.


On m'a informée qu'il n'y a qu'un cas et un mariage, celui du juge en chef Antonio Lamer et de Mme la juge Danielle Tremblay-Lamer.

I was informed that there is only one case and there is only one marriage, and that is the marriage of Chief Justice Antonio Lamer and Madam Justice Danielle Tremblay-Lamer.




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chef antonio lamer avaient ->

Date index: 2024-03-18
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