Vertaling van "charges économiques pouvant peser " (Frans → Engels) :

Les charges économiques pouvant peser sur les entreprises de l'Union peuvent être réduites en exploitant le potentiel de réduction des émissions de CO propre aux processus biotechnologiques et aux bioproduits, qui devrait se situer entre 1 et 2,5 milliards de tonnes d'équivalent CO par an d'ici 2030.
The possible economic burdens for Union enterprises can be reduced by harnessing the potential of biotechnology processes and bio-based products to reduce CO emissions, estimated to range from between 1 to 2,5 billion tonnes CO equivalent per year by 2030.

Les charges économiques pouvant peser sur les entreprises de l'Union peuvent être réduites en exploitant le potentiel de réduction des émissions de CO2 propre aux processus biotechnologiques et aux bioproduits, qui devrait se situer entre 1 et 2,5 milliards de tonnes d'équivalent CO2 par an d'ici 2030.
The possible economic burdens for Union enterprises can be reduced by harnessing the potential of biotechnology processes and bio-based products to reduce CO2 emissions, estimated to range from between 1 to 2,5 billion tonnes CO2 equivalent per year by 2030.

Afin de faire en sorte que le processus d'examen par les pairs soit économiquement avantageux et produise des résultats clairs et concluants, et d'éviter de faire peser une charge inutile sur les États membres, ceux-ci devraient procéder collectivement à un examen unique.
In order to ensure that the peer review process is cost effective and produces clear and conclusive results, and to avoid placing an unnecessary burden on Member States, Member States should collectively conduct a single peer review.

L’objectif de l’EDCTP-II est de contribuer à la réduction de la charge économique et sociale que font peser les maladies liées à la pauvreté sur les pays en développement, en particulier en Afrique subsaharienne.
The objective of EDCTP2 is to contribute to reducing the social and economic burden of poverty-related diseases in developing countries, in particular in sub-Saharan Africa.

Compte tenu des considérations du CASE sur l'accessibilité économique et les effets de répartition, la Commission considère que la restriction proposée devrait permettre de parer aux risques connus, sans faire peser de charge importante sur l'industrie, la chaîne d'approvisionnement ou les consommateurs.
Taking into account SEAC's considerations on affordability and distributional effects, the Commission considers that the proposed restriction would address the identified risks without imposing significant burden on industry, supply chain or consumers.

Afin d'éviter de faire peser une charge disproportionnée sur les opérateurs économiques qui peuvent avoir déjà effectué les essais ou acquis les résultats de l'étude de toxicité pour la reproduction sur deux générations, ainsi que pour des raisons de bien-être animal, il y a lieu de considérer que les résumés d'études consistants des études engagées avant la date de l'entrée en vigueur du présent règlement satisfont aux exigences en matière d'informations standard définies au point 8.7.3 des annexes IX et X du règlement (CE) no 1907/2006.
In order to avoid imposing a disproportionate burden on the economic operators who may have already performed the tests or acquired results of two-generation reproductive toxicity study, as well as for animal welfare reasons, the robust study summaries of those studies that were initiated before the date of the entry into force of this Regulation should be considered appropriate to address the standard information requirement in point 8.7.3 of Annexes IX and X to Regulation (EC) No 1907/2006.

Ainsi que cela a été indiqué au point I. 3.1 ci-dessus, le gouvernement explique dans sa proposition au Stortinget que cette dérogation avait pour but de permettre à Entra de ne pas supporter la charge économique liée aux droits d’accise, ses concurrents privés pouvant dans une large mesure échapper à cette charge par d'autres moyens.
As cited above in point I. 3.1, in the Government’s proposal to the Stortinget, it was explained that the purpose of the exemption clause was that Entra should not bear the economic burden of the excise duty, since private competing undertakings could, to a large extent, escape that burden by other means.

La Commission reconnaît que des charges administratives inutiles et disproportionnées peuvent avoir un impact économique réel et constituer un facteur de perturbation et de dispersion pour les entreprises; elle est donc déterminée à alléger les charges administratives que la législation en vigueur relative aux émissions industrielles fait peser au niveau communautaire. En outre, il existe des possibilités non négligeables de réduction des frais administratifs au niveau des États membres en plus des économies réalisables au niveau de l'UE.
The Commission recognises that unnecessary and disproportionate administrative burdens can have a real economic impact, as well as being an irritant and a distraction for business, and it is committed to reducing the administrative burden at EU level of existing legislation on industrial emissions. Furthermore, there are significant opportunities to cut administrative costs at Member State level in addition to those achieved at EU level.