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Traduction de «charges sociales lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

Au Canada, l'essentiel de la création d'emplois se produit dans les petites entreprises, qui tiennent grandement compte des charges sociales lorsqu'elles veulent créer de l'emploi.

Most of the job creation in Canada is by small business. They tend to be quite sensitive to the payroll tax burden in terms of the rate at which they'll create jobs.


La Cour considère, par ailleurs, que les opérateurs économiques, tels que les lotisseurs et les maîtres d’ouvrage, à qui l’on impose une « charge sociale » lorsqu’un permis de construire ou de lotir leur est accordé, ne sont pas en mesure d’utiliser librement les terrains acquis.

Moreover, the Court considers that economic operators, such as subdividers and developers, on whom a ‘social obligation’ is imposed when a building or land subdivision authorisation is granted, cannot freely use the land acquired.


Sachant qu'un grand nombre de personnes atteintes de handicaps sont confrontées à l'exclusion sociale, lorsqu'elles acceptent un emploi, il se peut qu'elles aient besoin d'aide supplémentaire pour recevoir une formation complète et s'acclimater à leur nouveau milieu de travail, que cela ait trait au fait de se familiariser aux mesures d'accommodement qui ont été prises, ou, pour l'employeur, au fait d'avoir à mettre sur pied des stratégies d'accommodement.

With the understanding that many persons with disabilities do face social exclusion, when they enter an employment situation, they may require additional support in becoming fully trained and acclimatized, whether that be with regard to familiarization with accommodations, or for the employer also by developing strategies around accommodation.


7. invite la Commission et les États membres à prendre les mesures nécessaires afin de proposer des conditions égales aux entreprises sociales lorsqu'elles participent aux marchés publics;

7. Asks the Commission and the Member States to take the necessary steps in order to provide equal chances for social enterprises when they participate in public procurement;


36. rappelle que les États membres sont tenus de mener une évaluation du risque de manière à ce que les entreprises ne soient pas confrontées à des charges excessives lorsqu'elles souhaitent accomplir leurs formalités par voie électronique; invite la Commission à évaluer les possibilités, pour les entreprises, d'utiliser leurs propres moyens nationaux d'identification/authentification électronique si elles ont recours aux guichets uniques dans les autres États membres;

36. Recalls that Member States have an obligation to carry out a risk assessment to ensure that businesses do not encounter excessive burdens when wishing to complete their procedures electronically; invites the Commission to assess the possibilities for businesses to use their own national means of electronic ID/authentication if they make use of the PSCs in other Member States;


36. rappelle que les États membres sont tenus de mener une évaluation du risque de manière à ce que les entreprises ne soient pas confrontées à des charges excessives lorsqu'elles souhaitent accomplir leurs formalités par voie électronique; invite la Commission à évaluer les possibilités, pour les entreprises, d'utiliser leurs propres moyens nationaux d'identification/authentification électronique si elles ont recours aux guichets uniques dans les autres États membres;

36. Recalls that Member States have an obligation to carry out a risk assessment to ensure that businesses do not encounter excessive burdens when wishing to complete their procedures electronically; invites the Commission to assess the possibilities for businesses to use their own national means of electronic ID/authentication if they make use of the PSCs in other Member States;


Si l’extrême pauvreté est un grave fléau social, lorsqu’elle s’accompagne, comme c’est souvent le cas, de maladies graves, elle devient une extrême misère: tel est le message central que nous voulons faire passer.

While extreme poverty is a serious social hardship, when it is accompanied, as it often is, by serious diseases, it constitutes utter misery: that is the central message that we want to put across.


La main-d'oeuvre illégale représente un problème pour le marché du travail dans la mesure où les personnes en situation illégale peuvent être plus facilement mises sous pression et exploitées, et où elles peuvent offrir une main-d'oeuvre meilleur marché, puisqu'elles n'ont ni impôts ni charge sociale dont elles doivent s'acquitter.

Illegal workers put pressure on the labour market since they can be more easily subjected to pressure and exploited because of their illegal status and can offer cheaper rates while paying neither tax nor social security contributions.


Devant cette situation et étant donné que le gouvernement fédéral connaît très bien, pour y être partenaire, l'opération Solidarité 5 000 logements, est-ce que le gouvernement fédéral ne pourrait pas établir des normes à l'intention des sociétés d'État qui relèvent de sa compétence, comme Radio-Canada, afin que ces sociétés tiennent compte des politiques gouvernementales, notamment en matière de logement social, lorsqu'elles se départissent de terrains dont elles n'ont plus besoin?

In light of this situation and in light of the fact that the federal government is well aware of the operation Solidarité 5 000 logements since it is a partner in this operation, could it not establish standards for crown corporations that come under its jurisdiction, such as the CBC, so that these corporations can take into account government policies, including in the area of housing, when they divest themselves of land that they no longer need?


D'après les règles européennes (règlement (CEE) n° 1408/71 sur la coordination des régimes de sécurité sociale des États membres), ces personnes ne sont pas couvertes par la législation allemande de sécurité sociale lorsqu'elles vivent et travaillent (principalement) en dehors de l'Allemagne.

According to EU rules (Regulation (EEC) No. 1408/71 on the co-ordination of social security schemes of the Member States), such people are not covered by the German social security legislation when they live and work (mainly) outside Germany.


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