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Charge excessive
Charge excessive de la dette
Charges excessives
Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Excédent de la dette
Imposer au commerce des charges excessives
Jalousie dans la fratrie
Poids excessif de la dette
Surendettement

Traduction de «charges excessives lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charge excessive de la dette | excédent de la dette | poids excessif de la dette | surendettement

debt overhang




les charges excessives qui résulteront pour les commettants

the excessive burden imposed upon the principals


charge excessive s'exerçant sur la cuve sous pression du réacteur et l'enceinte du confinement

excessive load on reactor pressure vessel and containment vessel


surendettement | poids excessif de la dette | charge excessive de la dette

debt overhang




imposer au commerce des charges excessives

burden commerce


Définition: La plupart des jeunes enfants sont perturbés par la naissance d'un frère ou d'une sœur. On ne doit faire le diagnostic de rivalité dans la fratrie que lorsque la réaction émotionnelle est à l'évidence excessive ou trop prolongée et s'accompagne d'une perturbation du fonctionnement social. | Jalousie dans la fratrie

Definition: Some degree of emotional disturbance usually following the birth of an immediately younger sibling is shown by a majority of young children. A sibling rivalry disorder should be diagnosed only if the degree or persistence of the disturbance is both statistically unusual and associated with abnormalities of social interaction. | Sibling jealousy


Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence

Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La consultation publique a montré que l’évaluation séparée du dispositif médical et du médicament est globalement perçue comme une charge excessive lorsque le dispositif n’est pas commercialisé séparément.

The public consultation showed that the separate assessment of the medical device and the medicinal product is widely perceived as an excessive burden when the device is not marketed separately.


La consultation publique a montré que l’évaluation séparée du dispositif médical et du médicament est globalement perçue comme une charge excessive lorsque le dispositif n’est pas commercialisé séparément.

The public consultation showed that the separate assessment of the medical device and the medicinal product is widely perceived as an excessive burden when the device is not marketed separately.


Pour éviter une charge administrative excessive, il convient que, d'une manière générale, les États membres n'accordent pas de paiements directs lorsque le montant concerné est inférieur à 100 EUR ou lorsque la demande d'aide porte sur des surfaces admissibles au bénéfice de l'aide inférieures à un hectare.

To avoid an excessive administrative burden, Member States should in general refrain from granting direct payments where the payment would be lower than EUR 100 or the eligible area of the holding for which support is claimed would be less than one hectare.


Pour éviter une charge administrative excessive entraînée par la gestion de paiements de petits montants, il convient que, d'une manière générale, les États membres n'accordent pas de paiements directs lorsque le montant concerné est inférieur à 100 EUR ou lorsque la demande de soutien porte sur des superficies admissibles inférieures à un hectare.

To avoid the excessive administrative burden caused by managing payments of small amounts, Member States should in general refrain from granting direct payments where the amount would be lower than EUR 100, or where the eligible area of the holding for which support is claimed would be less than one hectare.


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Lorsqu’il est avéré qu’il y a eu transfert d’une charge excessive, les parties coopèrent pour faciliter aux parties concernées qui sont des États en développement l’exécution d’obligations spécifiques dans le cadre du présent accord.

In cases where the transfer of a disproportionate burden has been demonstrated, Parties shall cooperate to facilitate the implementation by the relevant developing States Parties of specific obligations under this Agreement.


Afin d’éviter une charge administrative excessive, une liste de valeurs par défaut devrait être établie pour des filières communes de production de biocarburants, et cette liste devrait être actualisée et étendue lorsque d’autres données fiables seront disponibles.

In order to avoid a disproportionate administrative burden, a list of default values should be laid down for common biofuel production pathways and that list should be updated and expanded when further reliable data is available.


Pour éviter une charge administrative excessive, il convient que, d'une manière générale, les États membres n'accordent pas de paiements directs lorsque le montant concerné est inférieur à 100 EUR ou lorsque la demande d'aide porte sur des surfaces admissibles au bénéfice de l'aide inférieures à un hectare.

To avoid an excessive administrative burden, Member States should in general refrain from granting direct payments where the payment would be lower than EUR 100 or the eligible area of the holding for which support is claimed would be less than one hectare.


(21) Lorsqu'une obligation de service universel représente une charge excessive pour une entreprise, il y a lieu d'autoriser les États membres à établir des mécanismes efficaces de couverture des coûts nets.

(21) When a universal service obligation represents an unfair burden on an undertaking, it is appropriate to allow Member States to establish mechanisms for efficiently recovering net costs.


(21) Lorsqu'une obligation de service universel représente une charge excessive pour une entreprise, il y a lieu d'autoriser les États membres à établir des mécanismes efficaces de couverture des coûts nets.

(21) When a universal service obligation represents an unfair burden on an undertaking, it is appropriate to allow Member States to establish mechanisms for efficiently recovering net costs.


considérant que lesdites directives ont prévu également l'obligation d'indiquer le prix à l'unité de mesure des produits commercialisés en vrac et de certains produits préemballés ainsi qu'un certain nombre d'exemptions à cette obligation, lorsque des produits sont commercialisés selon des gammes de préemballages, que cette indication d'un prix à l'unité de mesure n'est pas significative pour l'information du consommateur ou qu'elle représente une charge excessive pour certains petits détaillants;

Whereas these Directives also provided for the obligation to indicate the unit price of products marketed in bulk and of certain pre-packaged products as well as a number of exemptions to this obligation, when products are marketed in ranges of pre-packaged quantities, when this unit-price indication does not provide meaningful information to the consumer or when it represents an excessive burden for certain small retail businesses;




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charges excessives lorsqu ->

Date index: 2021-09-09
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