Traduction de «charge était retenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

charge en oeuvre | matières retenues
holdup

agent chargé du recouvrement de l'impôt retenu à la source
withholding agent

charge liquide en marche | retenue de colonne en marche
operating hold-up

taquet d'entraînement du trolley de charge [ chien du trolley de charge | taquet articulé | chien de trolley Free | chien d'entraînement | butée de retenue ]
pullers on monorail chain drive [ dogs on monorail chain drive ]

retenue de charge
load restraint

palan de mât de charge | palan de retenue de gui
boom tackle

Autorisation de retenues sur la rémunération -- au bénéfice de personnes à charge
Authorization for Deduction from Salary or Wages -- Dependants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Toute personne qui omet de produire un formulaire, ainsi que le requiert le paragraphe (2), est susceptible de subir la déduction ou retenue en vertu de l’article 153 au titre de son impôt au même titre que si elle était sans personne à charge, n’était pas mariée et ne vivait pas en union de fait.
(3) Every person who fails to file a return as required by subsection (2) is liable to have the deduction or withholding under section 153 on account of the person’s tax made as though the person were a person who is neither married nor in a common-law partnership and is without dependants.

(3) Lorsque, en vertu du paragraphe (1), l’inspecteur exige la disposition d’une chose, l’inspecteur peut également exiger de son propriétaire ou de la personne qui en a la possession, la responsabilité ou la charge des soins qu’il traite ou fasse traiter tout lieu ou chose dans ou sur lesquels la chose était placée, isolée, entreposée, retenue ou mise en quarantaine.
(3) Where, pursuant to subsection (1), an inspector requires that a thing be disposed of, any inspector may also require the owner or person having the possession, care or control of the thing to treat or cause to be treated any place or thing in or on which the thing to be disposed of was placed, contained, stored, detained or quarantined.

18 (1) Lorsque, conformément aux articles 27, 33 ou 35 de la Loi, une chose est saisie ou confisquée ou, conformément au présent règlement, est mise en quarantaine, l’inspecteur peut exiger du propriétaire ou de la personne qui a la possession, la responsabilité ou la charge des soins de tout lieu ou de toute chose dans ou sur lesquels, selon le cas, la chose était isolée, retenue, saisie, confisquée ou mise en quarantaine qu’il traite ou transforme ce lieu ou cette chose ou les fasse traiter ou transformer.
18 (1) Where, pursuant to section 27, 33 or 35 of the Act, a thing is detained, forfeited or confiscated or where, under these Regulations, a thing is quarantined, an inspector may require the owner or person having the possession, care or control of any thing or place in or on which the thing was contained, detained, forfeited, confiscated, or quarantined to treat or process, or cause to be treated or processed, that thing or place.

En troisième lieu, la Cour souligne que Ryanair n’a pas mis en cause les constatations du Tribunal selon lesquelles, dans le cadre de l’évaluation des offres par l’expert indépendant, le critère déterminant était celui du prix (celui de la continuité du service étant secondaire). De même, elle n’a pas contesté les autres considérations selon lesquelles l’obligation de continuité du service n’avait pas nécessairement pour corollaire l’existence d’une obligation de service public à la charge de l’opérateur dont l’offre serait retenue.
Third, the Court states that Ryanair did not dispute either the findings of the General Court that, in the context of the assessment of bids by the independent expert, the determinant criterion was that of price (that of continuity of service being secondary), or its findings that the continuity of service obligation did not necessarily imply the imposition of a public service obligation on the operator whose bid was accepted.

Mais j'ai conseillé à mes collègues de plutôt faire preuve de tolérance, de modération et de retenue à Westminster Hall, ce qui était des plus nécessaires, et de se contenter de créer un comité spécial qui serait chargé de se pencher sur l'affaire Stockdale c. Hansard et d'en faire rapport à la Chambre.
But I advised them to set an example of forbearance and moderation, temperance, at Westminster Hall where it was rather needed and for the present to content themselves with appointing a select committee to inquire into the proceedings in Stockdale v. Hansard and to report their opinion thereupon to the House.

À la base, une seule charge était retenue contre les accusés: "avoir sciemment et illégalement obtenu des informations militaires de valeur pour une puissance étrangère".
There was a single basic charge against all defendants, that of ‘Knowingly and illegally obtaining military information of value to a foreign power’.

- (EN) Monsieur le Président, je me lève simplement pour faire part à cette Assemblée d’une bonne nouvelle: la nuit dernière, le président pakistanais, qui était notre invité il y a quelques semaines, a commué la condamnation à mort d’un de mes administrés, Mirza-Tahir Hussain, qui se trouvait dans le couloir de la mort depuis 18 ans, mais est considéré par beaucoup comme innocent des charges retenues contre lui.
– Mr President, I rise simply to report to the House the good news that last night the President of Pakistan, who was our guest a few weeks ago, has commuted the death sentence on my constituent Mirza-Tahir Hussain, who had been on death row for 18 years but is widely regarded to be innocent of the charges against him.

Même si l'objet de ces décisions n'était généralement pas cette distinction entre taxes et redevances, et si la terminologie qui y a été utilisée pouvait être indépendante de la définition retenue dans la notification proprement dite, la Commission considère que la pratique de considérer ces charges plutôt comme des redevances que comme des taxes est établie.
Even though the aim of these decisions was not generally to distinguish between taxes and fees, and although the terminology used in them could be independent from the definition adopted in the notification proper, the Commission considers that its practice of considering these charges as fees rather than as taxes is established.

H. rappelant que les journalistes ne peuvent toujours pas accéder librement et sans entraves à la région, et préoccupé par les charges retenues contre M. Andrei Babitsky, reporter à Radio Liberty, accusé d'avoir agi au sein de bandes armées et qui risque, s'il était reconnu coupable, un emprisonnement de cinq ans,
H. taking into account the denial of full and unhindered access to the region for journalists; concerned about the charges brought against Radio Liberty reporter Andrei Babitsky, alleged to have been involved with armed groups and facing a prison sentence of up to five years if found guilty,

H. rappelant que les journalistes ne peuvent toujours pas accéder librement et sans entraves à la région, et préoccupé par les charges retenues contre M. Andrei Babitsky, reporter à Radio Liberty, accusé d'avoir participé à des bandes armées et qui risque, s'il était reconnu coupable, un emprisonnement de cinq ans,
H. taking into account the denial of full and unhindered access to the region for journalists; concerned about the charges brought against Radio Liberty reporter Andrei Babitsky, alleged to have been involved with armed groups and facing a prison sentence of up to five years if found guilty,