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Traduction de «charge sera-t-elle répartie » (Français → Anglais) :

Qui prendra en charge les coûts et comment la charge sera-t-elle répartie entre les États membres en ces temps de restriction budgétaire?

Who will bear these costs and how will the burden be spread among the Member States at a time of restricted Community budget?


le véhicule doit être à sa masse en ordre de marche, plus la masse des équipements en option, plus les masses des passagers situées aux points de référence des sièges, plus la masse de l’attelage (si elle n’est pas incluse dans la masse en ordre de marche), plus la masse maximale admissible au point d’attelage, plus la masse de la charge utile répartie uniformément sur l’espace réservé au chargement.

the vehicle shall be at its mass in running order plus the mass of the optional equipment plus the mass of the passengers located at the seating reference points, plus the mass of the coupling (if not included in the mass in running order), plus the maximum permissible mass at the coupling point, plus the pay-mass being distributed uniformly on the cargo area.


Dès lors, ma question au commissaire est la suivante: quelle action la Commission entreprend-elle pour garantir que ce mécanisme de partage des charges sera mis en œuvre?

Therefore, my question to the Commissioner is, what action is the Commission taking to guarantee that this mechanism on burden sharing is being executed?


Elles sont réparties en deux listes selon que l'usage du nom est réservé ou non aux producteurs qui respectent le cahier des charges. Un produit ne peut être enregistré que si:

They are divided into two lists according to whether or not the use of the name is reserved to those producers who comply with the product specification. A product may only be registered if:


Elle permettra à l’UE de faire beaucoup de choses en vue de stabiliser la situation au Soudan, mais M. Pistelli a raison de demander comment sera en réalité répartie l’aide humanitaire au Soudan.

It will allow the EU to do a great deal to stabilise the situation in Sudan, but Mr Pistelli is right to ask how humanitarian aid for Sudan is actually being distributed.


Une charge sera appliquée à la boucle par traction directe au moyen de la sangle qui lui est attachée, de telle sorte que toutes les sangles soient soumises à une force de 80/n daN; dans ce rapport, «n» représente le nombre de sangles reliées à la boucle lorsqu’elle est en position verrouillée; le nombre minimal étant de 2, si la boucle est reliée à une partie rigide.

A load shall be applied to the buckle by direct traction via the strap tied to it so that all the straps are subjected to the force of 80/n daN; in this ratio ‘n’ is the number of straps linked to the buckle when it is in a locked position, its minimum is deemed to be 2, if the buckle is connected to a rigid part.


La charge sera répartie de manière égale entre les États membres concernés, par remboursement entre institutions compétentes dans la limite du montant prévu par les législations qu'elles appliquent.

The cost shall be divided equally among the Member States concerned, by reimbursement among competent institutions to the limit of the amount laid down by the legislations which they administer.


On utilisera une boucle qui n’a pas encore été soumise à une charge; elle sera montée et positionnée de telle manière qu’elle ne soit soumise à aucune charge.

A buckle assembly which has not previously been subjected to a load shall be mounted and positioned under a ‘no load’ condition.


Dans ce dernier cas, la charge des prestations sera répartie selon des critères définis dans le règlement d'application;

In the latter case, the cost of benefits shall be shared in accordance with criteria laid down in the Implementing Regulation;


Par quel groupe de travail du Conseil la proposition sera-t-elle examinée, un groupe ad hoc composé de représentants des ministères de la Justice, par exemple, ou bien le groupe d'information actuellement chargé de traiter les demandes relatives à des documents ?

Which working party will draw up the proposal in the Council B an ad hoc working party of representatives from the Ministries of Justice, for example, or the existing information unit in the Council which currently deals with inquiries concerning documents?




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charge sera-t-elle répartie ->

Date index: 2022-02-12
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