Vertaling van "charge en régime pulsé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

charge en régime pulsé
charge in pulsed conditions

mode pulsé [ régime pulsé ]
pulse mode [ pulsed mode ]

magnétron à impulsions [ magnétron pulsé | magnétron en régime pulsé ]
pulsed magnetron

régime de la charge quotidienne | régime à charge fixe
finish-go-home basis of pay | task work

magnétron en régime pulsé
pulsed magnetron

technique laser à diode en régime pulsé
tunable diode laser technique

fonctionnement en régime pulsé individuel
off-pulsing operation

amplificateur de puissance à régime pulsé
pulse power amplifier

régime pulsé
pulsed operation

fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]
tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sans préjudice du calcul spécifique concernant la charge du régime de transit pour Kaliningrad, les ressources seront affectées aux États membres sur la base d'une clé de répartition définissant d'une manière générale la charge relative des États membres en matière de gestion intégrée des frontières et de politique commune des visas.
Without prejudice to the specific calculation in regard to the burden of the Kaliningrad transit Scheme, the resources will be allocated to the Member States on the basis of a distribution key defining in general the relative burden of Member States in relation to integrated border management and the common visa policy.

L’avocat général récapitule la jurisprudence en la matière, rappelant au passage qu’un patient affilié à un régime public de santé peut, à la charge du régime de sécurité sociale de l’État de résidence, se rendre dans un autre État membre lorsqu’un traitement identique ou présentant le même degré d’efficacité ne peut lui être prodigué en temps opportun que dans l’autre État (et non dans l’État de résidence).
The Advocate General examines the case-law in this area, noting that a patient from a Member State, insured under a public health system, is entitled to travel to another Member State, at the expense of the social security system of the State of residence, if the same or equally effective treatment can be obtained without undue delay in that other Member State but not in the State of residence.

3. Les anciens titulaires de charges publiques qui ne bénéficient pas du régime de pension prévu à l'article 12 du présent règlement, de l'indemnité transitoire prévue à l'article 10 du présent règlement, ou du régime de pension d'invalidité prévu à l'article 14 du présent règlement, peuvent demander que la couverture prévue à l'article 72 du statut, telle qu'elle est définie au paragraphe 1 du présent article, leur soit également applicable pour autant qu'ils n'exercent pas d'activité professionnelle rémunérée.
3. Former public office holders who do not benefit under the pension scheme provided for in Article 12 of this Regulation, the transitional allowance provided for in Article 10 of this Regulation, or the disability pension scheme provided for in Article 14 of this Regulation, may request to be covered by Article 72 of the Staff Regulations, as defined in paragraph 1 of this Article, on condition that they are not in gainful activity.

2. Les anciens titulaires de charges publiques qui bénéficient du régime de pension prévu à l'article 12 du présent règlement, de l'indemnité transitoire prévue à l'article 10 du présent règlement, ou du régime de pension d'invalidité prévu à l'article 14 du présent règlement, peuvent demander que la couverture prévue à l'article 72 du statut, telle qu'elle est définie au paragraphe 1 du présent article, leur soit également applicable.
2. Former public office holders who benefit under the pension scheme provided for in Article 12 of this Regulation, the transitional allowance provided for in Article 10 of this Regulation, or the disability pension scheme provided for in Article 14 of this Regulation, may request that the coverage under Article 72 of the Staff Regulations, as defined in paragraph 1 of this Article, also applies to them.

Afin d'assurer la sécurité des régimes de retraite privés les néo-démocrates réclament aussi la mise sur pied d'un programme national d'assurance-pension, à participation obligatoire, financé par les répondants des régimes de retraite, un programme qui garantirait aux retraités une prestation mensuelle maximale de 2 500 $ dans l'éventualité d'une faillite du régime; ils réclament aussi la création d'une agence nationale relevant de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada ou d'une agence semblable, qui prendrait en charge les régimes de retraite d'entreprises en faillite et continuerait de tirer profit des conditions du marché et de maximiser les prestations versées.
New Democrats are also calling for security for workplace pension plans through a mandatory pension insurance program paid for by the pension plan sponsors and guaranteeing pension payouts of up to $2,500 a month in the case of a plan failure, and also a national agency managed by the CPP investment board or a similar body to adopt pension plans of failed companies and continue to take advantage of market conditions and to maximize the payouts.

Les pétitionnaires de ma circonscription demandent à la Chambre d'adopter le plan détaillé du NPD pour assurer la sécurité de la retraite, soit a) hausser le Supplément de revenu garanti pour remédier à la pauvreté des personnes âgées, b) bonifier le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec en consultation avec les provinces dans le but de doubler le montant des prestations, c) créer un programme national d’assurance-pension financé par les régimes de retraite d’employeur et qui garantirait aux prestataires une prestation mensuelle minimale de 2 500 $ par mois dans l'éventualité d'une faillite et d'une faillite du régime et d) créer un programme national permettant la prise en charge des régimes de retraite d'entreprises en faillite ou en difficulté et les maintenir sur une base permanente.
The petitioners in my riding are asking the House to adopt the NDP's comprehensive retirement security plan that would: (a) increase the guaranteed income supplement to end seniors' poverty; (b) strengthen the Canada pension plan and Quebec pension plan in consultation with the provinces with the goal of doubling benefits; (c) develop a national pension insurance program funded by employer pension plans that would guarantee pensioners a minimum of $2,500 a month in the event of bankruptcy and plan failure; and (d) create a national facility to adopt workplace pension plans of companies in bankruptcy or in difficulty and keep them operating on an ongoing concern basis.

C'est un régime d'assurance si bien que si une société fait faillite ou si son régime de pension est déficitaire, alors cette organisation intervient, comme c'est le cas de la U.S. Pension Benefit Guaranty Corporation, et elle se charge du régime de pension et continue de verser les prestations de pension aux participants au régime.
It is an insurance plan, such that if a corporation were to become bankrupt and there's a deficit in the pension plan, then those crown insurance organizations, such as the U.S. Pension Benefit Guaranty Corporation, will accept the pension fund and will continue to pay the pension income to the participants in the plan.

En outre, pour faire suite à la question de M. Paillé, est-ce que l'OIRPC dispose actuellement des ressources nécessaires pour prendre en charge les régimes de pension privés qui sont en difficulté?
In addition to that, following up on Monsieur Paillé's questioning, is the CPPIB currently equipped to take on distressed private sector pension plans?

(15) Les quotas de production attribués à chaque entreprise du secteur du sucre peuvent conduire, pour une campagne déterminée, à un volume d'exportation, compte tenu de la consommation, de la production, des importations, des stocks et des reports, ainsi que de la perte moyenne prévisible à charge du régime d'autofinancement, qui dépasse celui fixé par l'accord.
(15) In any given marketing year, the consumption, production, importation, stock and carryover levels, and the average loss likely to be borne under the self-financing scheme, may be such that the production quotas allocated to each undertaking in the sugar sector result in an export volume exceeding that set in the Agreement.

4. Pour l'application du paragraphe 3, il est établi, avant le 1er octobre, pour chaque campagne de commercialisation, la quantité garantie dans le cadre des quotas sur la base des prévisions de production, d'importations, de consommation, de stockage, de report et de solde exportable ainsi que de la perte moyenne prévisible à charge du régime d'autofinancement au sens de l'article 15, paragraphe 1, point d).
4. For the purposes of applying paragraph 3, the guaranteed quantity under quotas shall be fixed before 1 October for each marketing year on the basis of forecasts relating to production, imports, consumption, storage, carryovers, the exportable balance and the average loss likely to be borne by the self-financing scheme within the meaning of Article 15(1)(d).