Traduction de «chapitres provisoirement clos » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chapitre provisoirement clôturé
provisionally closed chapter

compte clos [ chapitre clos ]
expired account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur ces vingt chapitres, dix ont déjà été ouverts et assortis de critères provisoires ou de fermeture, et deux ont été provisoirement clos.
Of these chapters, ten have already been opened, with interim or closing benchmarks set and two have been provisionally closed.

En conséquence, les informations préparées par une autorité de concurrence au cours de la procédure engagée en vue de l'application du droit de la concurrence de l'Union ou du droit national de la concurrence et adressées aux parties à cette procédure (par exemple, une «communication des griefs») ou préparées par une partie à celle-ci (par exemple, une réponse à une demande d'informations de l'autorité de concurrence ou des déclarations de témoins) ne devraient pouvoir être divulguées dans le cadre d'une action en dommages et intérêts qu'une fois que l'autorité de concurrence a clos sa procédure, en adoptant par exemple une décision au titre de l'article 5 ou du chapitre III du règlement (CE) no 1/2003, à l'exception des décisions portant sur des mesures provisoires.
Information that was prepared by a competition authority in the course of its proceedings for the enforcement of Union or national competition law and sent to the parties to those proceedings (such as a ‘Statement of Objections’) or prepared by a party thereto (such as replies to requests for information of the competition authority or witness statements) should therefore be disclosable in actions for damages only after the competition authority has closed its proceedings, for instance by adopting a decision under Article 5 or under Chapter III of Regulation (EC) No 1/2003, with the exception of decisions on interim measures.

Six chapitres ont été ouverts et cinq ont été provisoirement clos, ce qui signifie que, depuis le début des négociations, ce sont au total vingt-huit chapitres qui ont été ouverts, dont douze ont été provisoirement clos.
Six chapters were opened and five provisionally closed, which means that, since the start of the negotiations, a total of twenty eight chapters have been opened, of which twelve have been provisionally closed.

À en juger par le nombre de chapitres provisoirement clos, elle est plus avancée dans les négociations d'adhésion que deux des pays de l'ancien "premier groupe".
It is more advanced than two of the countries in the former 'first group' in the membership negotiations, in terms of the number of chapters provisionally closed.

3.1. En ce qui concerne les consultations relatives à l'acquis communautaire sur la protection des consommateurs et de la santé (chapitre provisoirement clos) plus spécifiquement, la principale organisation de consommateurs, la FCB, se montre très critique sur la législation de base déjà adoptée, tant en ce qui concerne les dispositions en matière de protection que les mécanismes d'application et de mise en oeuvre prévus par la loi.
3.1. More specific in the case of consultations regarding the acquis on Consumers and Health Protection (negotiations meanwhile provisionally closed), the major consumers' organisation, FCB, is very critical of the basic legislation now in place, both as regards protective regulations and the implementation and enforcement machinery foreseen in the law.

-Chypre est aujourd'hui le pays candidat le plus avancé dans ses négociations avec l'Union européenne (23 chapitres provisoirement clos sur 29), et l'on peut donc, sur le papier, envisager une adhésion dès 2004.
– (FR) Cyprus is today the candidate country that has advanced the most in its negotiations with the European Union – 23 chapters provisionally closed out of 29 – and we can, on paper, envisage its accession taking place as soon as 2004.

Pour plusieurs pays candidats, la "masse critique" du chapitre provisoirement clos est sur le point d'être atteinte.
In the case of several candidate countries, we will soon have completed the critical mass of the chapter that is provisionally concluded.

Au cours des négociations d'adhésion, 28 chapitres ont été provisoirement clos.
In the accession negotiations, 28 chapters have been provisionally closed.

Par ailleurs, bien que les chapitres «Politique régionale» et «Institutions» aient été provisoirement clos, des questions spécifiques liées respectivement aux dotations budgétaires et aux questions institutionnelles (modalités de la transition en 2004, nombre de parlementaires et seuil de majorité qualifiée) ont été reportées à la dernière étape des négociations.
Moreover, even if the chapters "regional policy" and "institutions" have been provisionally closed, specific questions linked respectively to the budgetary allocations and to institutional matters (transition rules in 2004; number of Parliamentarians and qualified majority threshold) have been reserved for the last stretch of negotiations.

M. considérant que huit chapitres seulement ont été provisoirement clos à la fin du mois de juillet 2001, mais se félicitant de la volonté de la Roumanie d'accélérer les négociations et de l'ouverture de six nouveaux chapitres en juin et juillet 2001, ce qui porte le total des chapitres en cours de négociations au nombre de sept; constatant que, lors du Sommet de Göteborg, le Président roumain a fait part de la ferme intention de la Roumanie d'oeuvrer à l'ouverture de tous les chapitres sous le gouvernement actuel;
M. whereas only eight chapters were provisionally closed at the end of July 2001, but welcoming the fact that Romania intends to accelerate negotiations and that six new chapters were opened in June and July 2001, bringing the total number of chapters under negotiation to seven; noting that the Romanian President stated at the Gothenburg Summit Romania's full intention to work for the opening of all chapters under the present government,