transformées dans une usine de transformation agréée en vertu de l'article 10, le produit de cette transformation étant marqué de façon permanente, conformé
ment à l'annexe IV, chapitre I, et ensuite éliminé comme déchet par incinération ou coïncinération dans une usine d'incinération ou de coïncinération agréée conformément à l'article 9 bis ; la transformation, l'incinération et
les autres méthodes doivent tenir compte des découvertes scientifiques les plus récentes dès qu'elles sont publiées, comme celles qui ont été examinées réce
...[+++]mment par le comité scientifique directeur;
processed in a processing plant approved under Article 10, after which the resulting material shall be permanently marked in accordance with Annex IV, Chapter I, and finally disposed of as waste by incineration or by co-incineration in an incineration or co-incineration plant approved in accordance with Article 9a; processing, incineration and other methods must take account of the most recent scientific findings as soon as they come to light, such as those recently considered by the Scientific Steering Committee;