Traduction de «chapitre 24 consacré » (Français → Anglais) :

Ses deux chapitres consacrés aux libertés (chapitre II) et à la solidarité (chapitre IV) reconnaissent explicitement les droits des enfants et des jeunes (cf. article 14 «Droit à l'éducation», article 24 «Droits de l'enfant» et article 32 «Interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail»).
Its two chapters about freedoms (Chapter II) and solidarity (Chapter IV) explicitly recognise the rights of children and young people (see Article 14 about the "right to education", Article 24 about "the rights of the child" and Article 32 about the "prohibition of child labour and protection of young people at work").

5. préconise que l'ouverture des chapitres de négociation dans les meilleurs délais tienne compte des évolutions sur le plan technique et du climat politique des relations entre la Serbie et l'Union européenne; souligne que les chapitres 23 (consacré à l'appareil judiciaire et droits fondamentaux) et 24 (consacré à la justice, à la liberté et à la sécurité) devraient être abordés à un stade précoce des négociations; insiste sur le fait que le chapitre 35 de l'acquis de l'Union, relatif aux relations entre la Serbie et le Kosovo, devrait faire l'objet d'une définition précise; souligne que le cadre de négociation permet de déterminer si les avancées au titre d'un chapitre sont nettement à la traîne par rapport aux avancées des négociations dans leur ensemble, ce qui permet par conséquent à la Commission de recommander le report de l'ouverture ou de la fermeture d'autres chapitres de négociation;
5. Encourages that the opening of the negotiating chapters should take into consideration developments on the technical level, but also the political context of relations between Serbia and the EU; stresses that Chapters 23 (Judiciary and Fundamental Rights) and 24 (Justice, Freedom and Security) should be tackled early in the negotiations; insists that Chapter 35 of the EU acquis , concerning relations with Kosovo, should be clearly defined; underlines that the negotiating framework provides a yardstick for establishing whether progress under one chapter is significantly lagging behind the progress in negotiations overall, thus enabling the Commission to recommend the delayed opening or closure of other negotiating chapters;

F. considérant que, dans ses conclusions du 11 décembre 2012, le Conseil a approuvé la nouvelle stratégie de la Commission consistant à placer l'état de droit au cœur de la politique d'élargissement et a confirmé qu'au centre du processus de négociation, se trouvaient le chapitre 23 sur la justice et les droits fondamentaux et le chapitre 24 consacré à la justice, à la liberté et à la sécurité, lesquels pourraient être abordés à un stade précoce des négociations afin de donner des repères clairs et un maximum de temps pour mettre en place la législation et les institutions nécessaires et établir un bilan positif en matière de mise en œuvre;
F. whereas in its conclusions of 11 December 2012 the Council endorsed the Commission’s new approach of placing the rule of law at the heart of enlargement policy and confirmed the centrality in the negotiating process of Chapter 23 (judiciary and fundamental rights) and Chapter 24 (justice, freedom and security), which should be tackled early in the negotiations in order to allow clear benchmarks and maximum time to establish the necessary legislation, institutions and solid track records of implementation;

8. met l'accent sur la nouvelle stratégie de la Commission consistant à s'atteler à la réforme judiciaire et aux problèmes des affaires intérieures à un stade précoce du processus d'adhésion; note, cependant, qu'en moyenne 3,13 % seulement de l'aide totale à la préadhésion accordée par l'Union pour la période 2007-2012 ont été consacrés à la justice et 0,52 % à la lutte contre la corruption; observe que, pendant la même période, le montant total consacré à l'ensemble des domaines d'action concernés par les chapitres 23 et 24 ("Appareil judiciaire et droits fondamentaux" et "Justice, liberté et sécurité") s'élève à environ 7,41 % de l'aide de préadhésion totale; relève également qu'environ 16,29 % des fonds affectés au volet I visent à renforcer l'état de droit dans les pays candidats et les pays candidats potentiels;
8. Emphasises the Commission’s new approach to address justice reforms and home affairs issues early in the accession process; observes however that on average only 3.13% of the total EU pre-accession envelope for 2007-2012 was devoted to justice and only 0.52% to the fight against corruption; notes that for the same period the total amount allocated to all policy areas covered by chapters 23 and 24 (Judiciary and Fundamental rights and Justice, Freedom and Security) is approximately 7.41% of the total pre-accession assistance; notes further that approximately 16.29% of funds allocated to Component I aim at strengthening the rule of law in candidate and potential candidate countries;

La Commission collaborera avec les pays voisins de l'Est pour définir un réseau de transport régional, en s'appuyant sur la communication de 2007 de la Commission[24], les couloirs TRACECA[25] de transport Europe-Caucase-Asie et les négociations sur les accords d'association comprenant un chapitre consacré aux transports.
The Commission will work with the neighbouring countries in the East to define a regional transport network, building on the 2007 Commission Communication[24], TRACECA[25] corridors and negotiations on Association Agreements that include a transport chapter.

7.24. La nomenclature des actifs et passifs financiers étant la même que celle des opérations financières, les définitions et notes explicatives des catégories, sous-catégories et sous-positions, qui ont déjà été présentées dans le chapitre consacré aux opérations financières, ne seront pas répétées ici; néanmoins, on trouvera à l'annexe 7.1 un résumé de l'ensemble des actifs et des passifs définis dans le système.
7.24. The classification of financial assets and liabilities corresponds to the classification of financial transactions. Therefore, the definitions of the categories, sub-categories and sub-positions of financial assets and liabilities and the supplementary explanations are provided only once in the ESA - in the financial transactions chapter. The balance sheets chapter does not repeat the definitions and their explanations in its main text but it provides in its Annex 1 a summary of all assets and liabilities defined in the system.

Le chapitre consacré aux terres et aux eaux de l'entente de 1990 correspond au chapitre consacré aux terres et aux eaux le chapitre 24 de l'entente sur les revendications territoriales conclues avec les Gwich'in et le chapitre 25 de l'entente conclue avec le Sahtu.
The land and water chapter from the 1990 agreement is the land and water chapter chapter 24 of the Gwich'in land claim, and chapter 25 of the Sahtu land claim.