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Vertaling van "champ d’application était trop vaste " (Frans → Engels) :

La Commission a évalué le règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil et a constaté, en particulier, que le champ d'application était trop large du point de vue de la flotte concernée, que les instructions étaient insuffisantes en ce qui concerne le contrôle dans les ports désignés et les programmes d'échantillonnage et que la qualité des notifications des États membres relatives aux niveaux de l'effort de pêche était trop variable.

The Commission evaluated Council Regulation (EC) No 2347/2002 and found, in particular, that the scope of the fleet concerned was too large, that there was a lack of guidance on control in designated ports and on sampling programmes, and that the quality of Member States' reporting of effort levels was too variable.


Cette extension du champ d'application était déjà annoncée dans le RGEC en vigueur et était prévue aussitôt que la Commission se serait constitué une expérience suffisante en matière décisionnelle pour élaborer des critères d'exemption exhaustifs.

This scope extension was already announced in the currently applicable GBER and planned for as soon as the Commission built up sufficient case experience to design comprehensive exemption criteria.


La Commission a constaté en particulier, que le champ d'application était trop large du point de vue de la flotte concernée, que les instructions étaient insuffisantes en ce qui concerne le contrôle dans les ports désignés et les programmes d'échantillonnage et que la qualité des notifications des États membres relatives aux niveaux de l'effort de pêche était trop variable.

The Commission found in particular, that the scope of the fleet concerned was too large, that there was guidance lacking on control in designated ports and on sampling programmes, and that the quality of Member States' reporting of effort levels was too variable.


Son champ d’application était trop vaste à notre goût, la volonté de libéralisation trop forte, la délégation de compétences aux États membres pas suffisamment respectée et la proposition ambiguë en de trop nombreux endroits.

Its scope was too broad for our liking, the drive to deregulate too strong, the devolution of powers to the Member States was not sufficiently respected and the proposal was ambiguous in too many places.


Son champ d’application était trop vaste à notre goût, la volonté de libéralisation trop forte, la délégation de compétences aux États membres pas suffisamment respectée et la proposition ambiguë en de trop nombreux endroits.

Its scope was too broad for our liking, the drive to deregulate too strong, the devolution of powers to the Member States was not sufficiently respected and the proposal was ambiguous in too many places.


En premier lieu, il s’est agi de déterminer si l’extension du champ d’application était possible et si elle ne risquait pas de faire double emploi avec la législation existante, le cadre réglementaire en vigueur aujourd’hui étant jugé suffisant pour faire face aux impacts environnementaux.

In a first step, it is determined whether the extension of the scope would be possible and whether there would be substantial overlap with existing legislation, such that the existing regulatory framework is deemed sufficient to address environmental impacts.


Les États membres considéraient que le fait que la directive était peu appliquée (tant en ce qui concerne des actions dans le cadre de la coopération administrative que des actions devant les tribunaux nationaux) était dû à son champ d’application trop restreint et aux conditions restrictives imposées pour exercer l’action en restitution.

The Member States considered that the lack of use made of the Directive (with regard to both administrative cooperation and proceedings before the national courts) was due to its limited scope and the restrictive conditions imposed on initiating return proceedings.


La directive concernant les contrats de garantie financière, que les États membres sont en train de mettre en oeuvre, a un champ d'application beaucoup plus vaste puisqu'elle couvre (presque) toutes les opérations de garantie financière effectuées par les systèmes et les «intermédiaires financiers» [22].

The Financial Collateral Directive, which is in the process of implementation by Member States, has a much broader scope of application since it covers (almost) all financial collateral transactions performed by systems and "financial intermediaries" [22].


En revanche, ce rapport est devenu trop large au niveau de son champ d’application et trop détaillé.

On the other hand, the report has become too broad in scope and too detailed.


Au cours de la période à l'examen, la structure des délégations, en ce qui concerne l'exercice de la fonction d'ordonnateur des paiements, était trop vaste.

In the period studied, the system of delegating tasks that fell within the province of the authorizing officer was too lax.




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champ d’application était trop vaste ->

Date index: 2023-09-10
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