Vertaling van "champ d’application ouvert couvre désormais " (Frans → Engels) :

La directive a un vaste champ d'application qui couvre tous les navires, y compris les navires de pêche et les bateaux de plaisance.
The Directive has a wide scope and applies to all ships, including fishing vessels and recreational craft.

Son champ d’application élargi couvre désormais, outre les travailleurs licenciés en raison de la crise économique, les travailleurs à durée déterminée, les travailleurs indépendants et, par voie de dérogation jusqu’à fin 2017, les jeunes sans emploi qui ne suivent ni études ni formation (NEET) dans les régions admissibles au bénéfice de l’initiative pour l’emploi des jeunes, à concurrence d’un nombre égal à celui des travailleurs licenciés en faveur desquels le FEM intervient.
Its scope has been expanded to include again workers made redundant because of the economic crisis, as well as fixed-term workers, the self-employed, and, by way of derogation until the end of 2017, young people not in employment, education or training (NEETs) in regions eligible under the Youth Employment Initiative (YEI) up to a number equal to the redundant workers supported.

Son champ d’application élargi couvre désormais, outre les travailleurs licenciés en raison de la crise économique, les travailleurs à durée déterminée, les travailleurs indépendants et, par voie de dérogation jusqu’à fin 2017, les jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation dans les régions admissibles au titre de l’initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), ce qui est le cas de l’Irlande.
Its scope has been expanded to include again workers made redundant because of the economic crisis, as well as fixed-term workers, the self-employed, and, by way of derogation until the end of 2017, young people not in employment, education or training in regions eligible under the Youth Employment Initiative (YEI), which is the case of Ireland.

Son champ d’application élargi couvre désormais, outre les travailleurs licenciés en raison de la crise économique, les travailleurs à durée déterminée, les travailleurs indépendants et, par voie de dérogation jusqu’à fin 2017, les jeunes sans emploi et ne suivant ni enseignement ni formation dans les régions fortement touchées par le chômage des jeunes.
Its scope has been expanded to include again workers made redundant because of the economic crisis, as well as fixed-term workers, the self-employed, and, by way of derogation until the end of 2017, young people not in employment, education or training in regions of high youth unemployment.

Les nouvelles règles sur l'abus de marché visent à adapter la réglementation de l'Union aux nouvelles réalités du marché, notamment en élargissant son champ d'application: elles pourront désormais également concerner les instruments financiers négociés uniquement sur les nouvelles plates-formes ou de gré à gré, qui ne sont actuellement pas couverts par la législation de l'Union. De plus, les règles seront adaptées aux nouvelles technologies, telles que la négociation à haute fréquence.
The new market abuse rules adapt EU rules to this new market reality, notably by extending their scope to financial instruments only traded on new platforms and over the counter (OTC), currently not covered by EU legislation, and adapting rules to new technology such as High Frequency Trading.

Pour ce qui est du champ d'application, le SEQE couvre désormais, outre les émissions de CO2 de la plupart des installations industrielles, les émissions de protoxyde d'azote (N2O) dues à la production d'acide nitrique et d'autres acides et les émissions de PFC dues à la production d'aluminum.
In terms of scope, the ETS now covers, in addition to CO2 from most of industrial installations, nitrous oxide (N20) from the production of nitric and other acids and PFCs from the production of aluminium.

Afin de faciliter l’innovation en Europe, la Commission a considérablement étendu le champ d’application du règlement d'exemption par catégorie en faveur de la RD, qui couvre désormais non seulement les activités de RD réalisées conjointement, mais aussi les accords portant sur des «activités rémunérées de recherche», c’est‑à‑dire des activités financées par l’une des parties à l’accord et réalisées par l'autre.
With a view to facilitating innovation in Europe, the Commission has considerably extended the scope of the RD Block Exemption Regulation, which now not only covers RD activities carried out jointly but also so-called 'paid-for research" agreements where one party finances the RD activities carried out by the other party.

En ce qui concerne l'article 2, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relatif aux compétences partagées, lorsque l'Union mène une action dans un certain domaine, le champ d'application de cet exercice de compétence ne couvre que les éléments régis par l'acte de l'Union en question et ne couvre donc pas tout le domaine.
With reference to Article 2(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union on shared competence, when the Union has taken action in a certain area, the scope of this exercise of competence only covers those elements governed by the Union act in question and therefore does not cover the whole area.

(8) Il faut également étendre le champ d'application géographique du programme de sorte qu'il couvre désormais les ONG des pays candidats, eu égard à leur importance pour faire accepter à l'opinion publique l'acquis communautaire dans le domaine de l'environnement et pour renforcer sa mise en oeuvre.
(8) The geographical expansion of the Programme is necessary in order to include Candidate Countries' NGOs in the light of their importance in gaining public acceptance for the environmental "acquis" and strengthening its implementation.

(16) L'exclusion des activités de jeux d'argent du champ d'application de la présente directive couvre uniquement les jeux de hasard, les loteries et les transactions portant sur des paris, qui supposent des enjeux en valeur monétaire. Elle ne couvre pas les concours ou jeux promotionnels qui ont pour but d'encourager la vente de biens ou de services et pour lesquels les paiements, s'ils ont lieu, ne servent qu'à acquérir les biens ou les services en promotion.
(16) The exclusion of gambling activities from the scope of application of this Directive covers only games of chance, lotteries and betting transactions, which involve wagering a stake with monetary value; this does not cover promotional competitions or games where the purpose is to encourage the sale of goods or services and where payments, if they arise, serve only to acquire the promoted goods or services.