Vertaling van "champ d'application elles pourront désormais " (Frans → Engels) :

Les nouvelles règles sur l'abus de marché visent à adapter la réglementation de l'Union aux nouvelles réalités du marché, notamment en élargissant son champ d'application: elles pourront désormais également concerner les instruments financiers négociés uniquement sur les nouvelles plates-formes ou de gré à gré, qui ne sont actuellement pas couverts par la législation de l'Union. De plus, les règles seront adaptées aux nouvelles technologies, telles que la négociation à haute fréquence.
The new market abuse rules adapt EU rules to this new market reality, notably by extending their scope to financial instruments only traded on new platforms and over the counter (OTC), currently not covered by EU legislation, and adapting rules to new technology such as High Frequency Trading.

Pour la période de programmation 2000-2006, la Commission a défini une série de principes directeurs relatifs au Fonds de cohésion: elle souhaite désormais que ses interventions soient mises en oeuvre sur la base d'une approche stratégique coordonnée et s'inscrivent dans le cadre de programmes définissant les grandes priorités d'intervention dans les différents domaines d'application sélectionnés. Elle demande en outre une meilleure coordination avec les autres instruments financiers communautaires.
For the 2000-06 programming period the Commission established a series of guidelines regarding the Cohesion Fund indicating that its assistance should be subject to a coordinated strategic approach and framed within programmes identifying the main priorities for assistance in the different sectors of application selected and looking for better coordination with other financial Community instruments.

Elles pourront désormais être traitées par les agents de la citoyenneté.
They can now be processed by citizenship officers.

Les sociétés pourront désormais utiliser un ensemble de règles uniformes et s'adresser à leur administration fiscale nationale pour déposer une seule déclaration fiscale portant sur toutes les activités qu'elles exercent dans l'Union.
Companies will now be able to use a single set of rules and work with their domestic tax administration to file one tax return for all of their EU activities.

Elles pourront désormais utiliser les œuvres orphelines à cette fin sans risquer de violer le droit d'auteur
They will now be able to use orphan works for this purpose without the risk of infringing copyright

512 | La proposition clarifie les définitions et le champ d'application; elle harmonise les procédures d'évaluation de la conformité des produits et les opérations de surveillance du marché; elle adapte et améliore l'efficacité du mécanisme permettant d'accorder des exemptions en fonction du progrès scientifique et technique.
512 | It clarifies definitions and scope; harmonises compliance assessment of products and market surveillance activities; adapts and improves the efficiency of the mechanism for granting exemptions to technical and scientific progress.

Si elle s'est détériorée, elles continueront à bénéficier de l'application de l'article 87, paragraphe 3, point a); dans le cas contraire, elles pourront recevoir, sur la base de l'article 87, paragraphe 3, point c), une aide de 20 % à partir du 1er janvier 2011.
If it has deteriorated, they will continue to be eligible under Article 87(3)(a). Otherwise, they will be eligible under Article 87(3)(c) for an aid rate of 20 %, as of 1 January 2011.

Cela signifie qu'elles pourront désormais utiliser ce nom de domaine pour projeter leur propre identité sur le web, comme tous les citoyens européens peuvent le faire depuis le 7 avril 2006.
It means that they can now use this domain to project their own web identity, as EU citizens have been able to do since 7 April 2006.

Elles pourront désormais déduire les frais d'assurance-maladie et d'assurance-dentaire qu'elles ne pouvaient pas déduire auparavant.
They will now be able to deduct health and dental benefits which they would not have been able to deduct before.

Alors l'agence et le commissaire pourront désormais élargir le champ des questions sur lequel ils pourront chercher de l'information et interagir avec les groupes d'intérêt.
So, in the future, the agency and the commissioner will be able to broaden the scope of the questions about which they can gather information and interact with interest groups.