Traduction de «chambre siège » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Tribunal siège en chambres
the Court shall sit in chambers

le Tribunal siège normalement en chambres
the Court will normally sit in chambers

nouvelle répartition des sièges à la Chambre [ nouvelle répartition ]
redistribution of seats in the House [ redistribution ]

siège de chambre de commerce
chamber of commerce building

siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible
convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat

siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé
infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat

siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant
child safety seat | child seat

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

Groupe de travail sur l'Accord de siège et les locaux du siège de l'OACI [ Groupe de travail sur l'Accord de siège | Groupe de travail des locaux du siège ]
Working Group on the ICAO Headquarters Agreement and Premises [ Council Working Group on the Headquarters Agreement and Premises | Working Group on the Headquarters Agreement | Working Group on Headquarters Premises ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque je parle du calendrier parlementaire, je ne parle pas simplement du papier sur lequel se trouvent les dates où la Chambre siège, mais aussi de réévaluer l'organisation du travail, de telle sorte que nous puissions éventuellement dégager une journée par semaine pour faire en sorte que la Chambre ne siège pas ce jour-là ou que la Chambre siège de façon différente afin de ne pas obliger un grand nombre de collègues à être ici cette cinquième journée.
When I say parliamentary calendar, I am not simply referring to the piece of paper on which the dates of the House sittings are printed, but also to a reassessment of the organization of the work, in such a way that we might eventually free up one day per week so that the House does not sit on that day or sits in a different way so as not to oblige a large number of colleagues to be here on this fifth day.

D'après ce que je comprends du passage du guide que nous a lu M. Robert, les comités de la Chambre n'ont pas le droit de déposer des rapports lorsque la Chambre siège, en partie parce que la Chambre siège une partie de la journée beaucoup plus longue que le Sénat.
It is my understanding, based on the passage that Mr. Robert read from the guide, that they do not give their committees authority to table when the House is sitting, partly because the House sits a much longer part of the day.

1. Lorsqu'une chambre siège dans une formation composée d'un nombre pair de juges, la Juridiction statue à la majorité des membres composant la chambre.
1. When a panel sits in composition of an even number of judges, decisions of the Court shall be taken by a majority of the panel.

J'invoque le Règlement, monsieur le Président, pour demander le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel à la Chambre, l'on passe outre à l’avis requis pour débattre aujourd’hui du projet de loi C-18; que, lorsque la Chambre s’ajournera aujourd’hui, à condition que les projets de loi C-18 et S-2 aient été lus pour la troisième fois et adoptés, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 28 janvier 2008, pourvu que, aux fins de l’article 28 du Règlement, elle soit réputée avoir siégé le jeudi 13 décembre et le vendredi 14 décembre 2007; et que, si l’étude des projets de loi C-18 et S-2 n’est pas terminée avant la fin des ordres émanant du gouvernement, la Chambre siège au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien afin d’examiner ces projets de loi et ne s’ajourne que lorsque les délibérations seront terminées, à moins qu’une motion d’ajournement ne soit proposée par un ministre de la Couronne.
Mr. Speaker, I rise on a point of order. I seek the unanimous consent of the House for the following motion: That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, the notice requirement to call Bill C-18 for debate today shall be waived; when the House adjourns today, and provided Bill C-18 and Bill S-2 have been read a third time and passed, it shall stand adjourned until Monday, January 28, 2008, provided that, for the purposes of Standing Order 28, it shall be deemed to have sat on Thursday, December 13 and Friday, December 14, 2007; and if Bill C-18 and Bill S-2 are not completed before the end of government orders, the House shall sit beyond the ordinary hour of daily adjournment for that purpose and shall not be adjourned except pursuant to a motion proposed by a minister of the Crown.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l'on passe outre à l’avis requis pour débattre aujourd’hui du projet de loi C-18; que lorsque la Chambre s’ajournera aujourd’hui, à condition que les projets de loi C-18 et S-2 aient été lus pour la troisième fois et adoptés, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 28 janvier 2008, pourvu que, aux fins de l’article 28 du Règlement, elle soit réputée avoir siégé le jeudi 13 décembre et le vendredi 14 décembre 2007; et que, si l’étude des projets de loi C-18 et S-2 n’est pas terminée avant la fin des Ordres émanant du gouvernement, la Chambre siège au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien afin d’examiner ces projets de loi et ne s’ajourne que lorsque les délibérations seront terminées, à moins qu’une motion d’ajournement soit proposée par un ministre de la Couronne.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, the notice requirement to call Bill C-18 for debate today shall be waived; when the House adjourns today, and provided Bill C-18 and Bill S-2 have been read a third time and passed, it shall stand adjourned until Monday, January 28, 2008, provided that, for the purposes of Standing Order 28, it shall be deemed to have sat on Thursday, December 13 and Friday, December 14, 2007; and if Bill C-18 and Bill S-2 are not completed before the end of government orders, the House shall sit beyond the ordinary hour of daily adjournment for that purpose and shall not be adjourned except pursuant to a motion proposed by a minister of the Crown.

La Société Irminio s.r.l., ayant son siège social à Palerme (PA), via Principe di Villafranca 50, CP 90141, inscrite à la chambre de commerce de Palerme, sous le numéro de TVA/code fiscal 03922140821, REA no 160160, a demandé le 22 mai 2009 à l’Assessore per l’Industria, autorité habilitée à délivrer les titres miniers en Sicile, ayant son siège à Palerme, via Ugo La Malfa 87/89, CP 90146, qu'il lui soit accordé, en vertu de la loi no 14 de la Région de Sicile du 3 juillet 2000 transposant et appliquant la directive 94/22/CE, un permis de prospection d'hydrocarbures liquides ou gazeux communément dénommé «Scicli», sur une superficie de 9 600 ha (96 km2) dans le sud-est de la Sicile, dans la province de Ragusa, intégralement située sur le territoire de la commune de Scicli.
The firm Irmino s.r.l. — having its registered office in Palermo (PA), via Principe di Villafranca 50 (cap 90141) — registered with the Palermo Chamber of Commerce (VAT No 03922140821; REA No 160160) applied on 22 May 2009 to the Regional Minister for Industry, the competent authority for granting mining rights in the Region of Sicily, at via Ugo La Malfa 87/89, 90146 Palermo, and in accordance with Sicilian Regional Law No 14 of 3 July 2000 transposing and implementing Directive 94/22/EC, for an oil and gas exploration licence (generally known as Scicli) in an area of 9 600 ha (96 km2) located entirely in the municipality of Scicli in the province of Ragusa, south-eastern Sicily.

La Cour de justice siège en chambres ou en grande chambre, en conformité avec les règles prévues à cet effet par le statut de la Cour de justice de l'Union européenne.
The Court of Justice shall sit in chambers or in a Grand Chamber, in accordance with the rules laid down for that purpose in the Statute of the Court of Justice of the European Union.

La Cour de justice siège en chambres ou en grande chambre, en conformité avec les règles prévues à cet effet par le statut de la Cour de justice.
The Court of Justice shall sit in chambers or in a Grand Chamber, in accordance with the rules laid down for that purpose in the Statute of the Court of Justice.

(3.1) Le ministre de la Santé dépose à la Chambre des communes, en septembre de chaque année, depuis l'année 1998 jusqu'à 2003, un rapport déterminant si la partie payable au comptant du montant total qui peut être versé au titre du paragraphe (3) est suffisante pour maintenir les principes de la Loi canadienne sur la santé. Si la Chambre ne siège pas pendant le mois de septembre d'une année, le ministre de la Santé dépose le rapport pendant le premier mois suivant au cours duquel la Chambre siège».
(3.1) The Minister of Health shall table in the House of Commons, in September of each year commencing in the year 1998 and ending in the year 2003, a report assessing the adequacy of the cash portion of the total entitlement referred to in subsection (3) to sustain the principles of the Canada Health Act, and where the House of Commons is not sitting in September of that year, the Minister of Health shall table the report in the month in which the House next sits”.

Le Tribunal siège en chambres composées de trois juges.
The Court shall sit in chambers of three Judges.