Vertaling van "chambre pouvait préciser " (Frans → Engels) :

Il a confirmé que c'était la Chambre qui pouvait décider si un député avait le droit ou non de siéger et de voter à la Chambre, en précisant que les votes auxquels il a participé pendant qu'il était inhabile seraient rayés des journaux, ce qui n'est pas le cas présentement.
He confirmed that it was up to the House to decide whether a member had the right to sit and vote in the House, and said that the votes in which the member voted when he was not eligible would be struck off the journals, which is not the case here.

Dans un deuxième temps, il a dit que la sénatrice pouvait obtenir des services légaux et que ses avocats pourraient ensuite obtenir des contrats, qu'il a qualifié d'alléchants, de la part de députés de cette Chambre, plus précisément de ceux et celles qui sont ministres.
He also said that the senator could get legal services and that her lawyers might then get contracts, lucrative ones as he put it, from MPs, more specifically from ministers.

Dans un autre cas, le Président statua que la Chambre pouvait débattre d’une motion substantiellement identique à un projet de loi sur lequel elle s’était déjà prononcée au cours de la même session puisqu’il était peu probable qu’un projet de loi et une motion puisse soulever substantiellement la même question quand la motion se contente d’affirmer qu’il serait souhaitable d’adopter une mesure législative tandis que le projet de loi contiendra probablement des dispositions et des conditions précises (Débats, 29 mai 1984, p. 4175-4176).
In another instance, the Speaker ruled that the House can debate a motion which is similar in substance to a bill already decided upon in the same session since it is unlikely that a bill and motion could substantially raise the same question when the motion is merely affirming the desirability of legislation while the bill is likely to contain qualifying provisions and conditions (Debates, May 29, 1984, pp. 4175-6).

À la suite de la divulgation, la chambre de commerce chinoise a réaffirmé qu’il ne pouvait être exclu qu’un grand nombre de producteurs n’eussent tout simplement pas répondu au questionnaire d’échantillonnage «précisément parce qu’ils savaient que leur refus de faire partie de l’échantillon les exclurait d’office de l’industrie nationale».
Following the disclosure, the Chinese Chamber of Commerce reiterated that it could not be excluded that a large number of producers simply did not respond to the sampling questionnaire ‘precisely because they know that their unwillingness to form part of the sample would automatically result in their exclusion from the domestic industry’.

Par sa deuxième branche, la requérante allègue principalement une violation, par le Tribunal, de l'exigence de motivation en ce que l'arrêt attaqué ne pouvait considérer comme suffisamment motivée la décision de la première chambre de recours sur l'application de l'article 7, paragraphe 1 b), qui ne précise aucune des pièces sur lesquelles elle entend se fonder, ni juger que le renvoi à des éléments de preuve auraient été superflus parce que la première chambre de recours se serait prétendument appuyée sur des «déductions faites de l'expérience pratique».
In the second part, the appellant principally alleges a breach by the General Court of the requirement to state reasons, in that the judgment under appeal could not consider that a sufficient statement of reasons was given for the decision of the First Board of Appeal on the application of Article 7(1)(b), a decision which does not specify any of the documents upon which it seeks to rely, and could not consider that it was unnecessary to refer to items of evidence because the First Board of Appeal allegedly relied upon “deductions made from practical experience”.

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, le sénateur Finestone a précisément demandé ce que notre Chambre pouvait faire.
Senator Carstairs: Honourable senators, Senator Finestone has asked specifically what we in this chamber can do.

Je me demandais si le leader du gouvernement à la Chambre pouvait préciser à quelles dates ces deux ministres viendront présenter leur budget des dépenses au comité plénier.
I wonder if the government House leader could designate on which two dates those two ministers will appear to defend their estimates in the committee of the whole.