Vertaling van "chambre pourrait ensuite " (Frans → Engels) :

La Chambre s'est inquiétée du fait que cet amendement accorderait indirectement au commissaire à l'information le pouvoir d'ordonner la communication de certains documents, puisque dans le cas où il ferait enquête sur une plainte portant sur le refus de divulguer des documents, il aurait accès à ces documents et quelqu'un pourrait ensuite demander au commissaire de les lui transmettre; celui-ci pourrait le faire s'il décidait que cela était dans l'intérêt public.
The concern expressed by the House is that this would in effect give the Information Commissioner order powers by the back door, because he could be investigating a complaint about refusal to disclose records, he would then have those records, and someone could apply to the commissioner and the commissioner would decide in the public interest to give that information out.

Ensuite, la Chambre pourrait étudier le projet de loi S-12, Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements à l'étape de la deuxième lecture.
Following that, we would consider Bill S-12, the Incorporation by Reference in Regulations Act at second reading.

Dans le cas qui nous occupe, il est probable que les fonds seraient versés au Receveur général, puis au Trésor, et que la Chambre pourrait ensuite en faire ce qu'elle veut.
In this case, it would be anticipated these would go to the Receiver General, ultimately to general revenue and disposed of as the House may decide.

Le comité pourrait ensuite faire rapport à la Chambre avec une recommandation favorable ou non.
The committee could then bring a report to the House saying whether it agrees or does not agree.

Il résulterait de ces consultations une ou plusieurs propositions que la Chambre pourrait étudier pour ensuite en sélectionner une.
The consultations would produce one or more proposals which the House could deal with and select from.