Traduction de «chambre ne siège » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Tribunal siège en chambres
the Court shall sit in chambers

le Tribunal siège normalement en chambres
the Court will normally sit in chambers

nouvelle répartition des sièges à la Chambre [ nouvelle répartition ]
redistribution of seats in the House [ redistribution ]

siège de chambre de commerce
chamber of commerce building

siège de sécurité évolutif pour enfant | siège évolutif | siège d'auto évolutif | siège mixte | siège d'auto transformable | siège transformable | siège convertible
convertible safety child car seat | convertible car seat | convertible seat

siège de sécurité pour bébé | siège pour bébé | siège de bébé | siège bébé | siège-bébé | siège d'automobile pour bébé | siège d'auto pour bébé
infant safety seat | infant car seat | infant-only seat | baby seat

siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant
child safety seat | child seat

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]
allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

Groupe de travail sur l'Accord de siège et les locaux du siège de l'OACI [ Groupe de travail sur l'Accord de siège | Groupe de travail des locaux du siège ]
Working Group on the ICAO Headquarters Agreement and Premises [ Council Working Group on the Headquarters Agreement and Premises | Working Group on the Headquarters Agreement | Working Group on Headquarters Premises ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque je parle du calendrier parlementaire, je ne parle pas simplement du papier sur lequel se trouvent les dates où la Chambre siège, mais aussi de réévaluer l'organisation du travail, de telle sorte que nous puissions éventuellement dégager une journée par semaine pour faire en sorte que la Chambre ne siège pas ce jour-là ou que la Chambre siège de façon différente afin de ne pas obliger un grand nombre de collègues à être ici cette cinquième journée.
When I say parliamentary calendar, I am not simply referring to the piece of paper on which the dates of the House sittings are printed, but also to a reassessment of the organization of the work, in such a way that we might eventually free up one day per week so that the House does not sit on that day or sits in a different way so as not to oblige a large number of colleagues to be here on this fifth day.

La Cour de justice siège en chambres ou en grande chambre, en conformité avec les règles prévues à cet effet par le statut de la Cour de justice de l'Union européenne.
The Court of Justice shall sit in chambers or in a Grand Chamber, in accordance with the rules laid down for that purpose in the Statute of the Court of Justice of the European Union.

Le Tribunal siège en chambres, composées de trois ou de cinq juges.
The General Court shall sit in chambers of three or five Judges.

Le règlement de procédure peut également prévoir que le Tribunal siège en grande chambre dans les cas et les conditions qu'il précise.
The Rules of Procedure may also provide that the General Court may sit in a Grand Chamber in cases and under the conditions specified therein.

2. Le Tribunal de la fonction publique siège en chambres composées de trois juges.
2. The Civil Service Tribunal shall sit in chambers of three judges.

La Cour siège en grande chambre lorsqu'un État membre ou une institution de l'Union qui est partie à l'instance le demande.
The Court shall sit in a Grand Chamber when a Member State or an institution of the Union that is party to the proceedings so requests.

Le projet de loi C-214 propose également que les coûts du programme soient communiqués à la Chambre des communes, si elle siège, publiés dans la Gazette du Canada, transmis par lettre à chacun des députés et annoncés dans un exposé aux médias si la Chambre ne siège pas.
Bill C-214 also proposes that program costs be made available in the House of Commons if it is sitting at the time, by publication in the Canada Gazette, a letter to each and every member of Parliament and a statement to the media if the House is not sitting at that time.

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Madame la Présidente, je propose: Que, durant l'étude de la motion du Secrétaire d'État (Affaires parlementaires) relativement au Rapport du Comité permanent des finances déposé aujourd'hui, le jeudi 14 décembre 1995, il ne soit accepté aucune motion dilatoire ou appel de quorum; Que, après l'étude des Affaires émanant des députés le jeudi 14 décembre 1995, la Chambre continue de siéger deux heures et demie afin d'examiner la motion précitée puis qu'elle s'ajourne, pourvu que la Chambre puisse ordonner, par consentement unanime, la prolongation de la séance pour une durée précisée aux fins d'étudier ladite motion; et Que la Chambre ne siège pas le vendredi 15 décembre 1995, pourvu qu'aux fins de l'article 28 du Règlement, elle soit réputée avoir siégé et s'être ajournée ce jour-la.
Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Madam Speaker, I move: That, during the consideration of the motion of the Secretary of State for Parliamentary Affairs concerning the report of the Standing Committee on Finance tabled this day, on Thursday, December 14, 1995, no dilatory motions shall be received and no quorum calls shall be entertained; That, after the the conclusion of Private Members' Business on Thursday, December 14, 1995, the House shall continue to sit for two hours and thirty minutes for the purpose of considering the aforementioned motion and shall then adjourn, provided that the House may, by unanimous consent, order the sitting further extended for a specified period for the purpose of considering the said motion; and That the House shall not sit on Friday, December 15, 1995, provided that, for the purposes of Standing Order 28, it shall be deemed to have sat and adjourned on that day.

L'hon. David Michael Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants) propose: Qu'un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit constitué pour étudier la politique de défense du Canada; Que le document intitulé «Examen de la politique de défense du Canada, document d'orientation du ministre de la Défense nationale» soit renvoyé au Comité; Que le Comité ait le mandat de procéder à de vastes consultations et à analyser les questions traitées dans le document susmentionné, et à formuler dans son rapport des recommandations sur les objectifs et l'application de la politique de défense du Canada; Que onze députés de la Chambre des communes et cinq sénateurs fassent partie du Comité; Que les membres du Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants de la Chambre des communes soient nommés pour agir au nom de la Chambre à titre de membres dudit Comité; Que le Comité soit autorisé à siéger pendant les séances de la Chambre et les périodes d'ajournement; Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, d'exiger la production de documents et de dossiers, et de faire imprimer ces documents et témoignages de temps à autre, selon ce qu'ordonnera le Comité; Que le Comité ait le pouvoir de retenir les services de spécialistes, de personnel professionnel, technique et de bureau; Que le Comité ait le pouvoir de se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger et que, s'il y a lieu, le personnel nécessaire accompagne le Comité; Que le quorum du Comité soit fixé à neuf membres lorsque celui-ci doit voter, se prononcer sur une résolution ou prendre une autre décision, à condition que les deux Chambres soient représentées et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en autoriser la publication, lorsque six membres sont présents, à condition que les deux Chambres soient représentées; Que l ...
Hon. David Michael Collenette (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs) moved: That a Special Joint Committee of the Senate and of the House of Commons be appointed to consider Canada's Defence Policy; That the document entitled ``Review of Canadian Defence Policy, Minister of National Defence Guidance Document'', be referred to the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to analyze the issues discussed in the above-mentioned document, and to make recommendations in their report concerning the objectives and conduct of Canada's Defence Policy; That eleven Members of the House of Commons and five Members of the Senate be Members of the Committee; That the Members of the House of Commons Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs be appointed to act on behalf of the House as Members of the said Committee; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the House; That the Committee have the power to report from time to time, to send for persons, papers and records, and to print such papers and evidence from time to time as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional, technical and clerical staff; That the Committee have the power to adjourn from place to place inside Canada and abroad and that, when deemed necessary, the required staff accompany the Committee; That a quorum of the Committee be nine Members, whenever a vote, resolution or other decision is taken, so long as both Houses are represented and that the Joint Chairmen be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six Members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee or its representatives meet on occasions it deems fitting with the parliamentary committee or its representatives charged with reviewing Canada's foreign policy; That notwithstanding the usual pr ...

(3.1) Le ministre de la Santé dépose à la Chambre des communes, en septembre de chaque année, depuis l'année 1998 jusqu'à 2003, un rapport déterminant si la partie payable au comptant du montant total qui peut être versé au titre du paragraphe (3) est suffisante pour maintenir les principes de la Loi canadienne sur la santé. Si la Chambre ne siège pas pendant le mois de septembre d'une année, le ministre de la Santé dépose le rapport pendant le premier mois suivant au cours duquel la Chambre siège».
(3.1) The Minister of Health shall table in the House of Commons, in September of each year commencing in the year 1998 and ending in the year 2003, a report assessing the adequacy of the cash portion of the total entitlement referred to in subsection (3) to sustain the principles of the Canada Health Act, and where the House of Commons is not sitting in September of that year, the Minister of Health shall table the report in the month in which the House next sits”.