Vertaling van "chambre des communes étaient clairement " (Frans → Engels) :

Au Canada, les relations entre la Couronne, le Sénat et la Chambre des communes étaient clairement établies dès la Confédération.
In Canada, the relationship between the Crown, the Senate and the House of Commons was clearly established by the time of Confederation.

La deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes étale clairement, aux pages 244 et 245, tous les détails des prochaines étapes que doit suivre la Chambre des communes:
The second edition of House of Commons Procedure and Practice clearly sets out, on pages 244 and 245, all the details of the next steps to be taken by the House of Commons:

Les élections générales de 1993 ont entraîné des changements sans précédent dans la composition de la Chambre; 205 des 295 députés élus à la Chambre des communes étaient nouveaux, et par conséquent appelés pour la première fois à élire un Président (Voir le Rapport sur l’administration de la Chambre des communes pour la 35 législature, p. 7, déposé le 23 octobre 1997 (Journaux, p. 139).)
Following the general election of 1993, an unprecedented degree of turnover occurred, such that 205 of the 295 Members sent to the House of Commons were first-time Members called upon to elect a Speaker (See Report on the Administration of the House of Commons for the 35 Parliament, p. 7, tabled on October 23, 1997 (Journals, p. 139).)

J'aimerais ajouter que l'excellente récente édition de Mme O'Brien et de M. Bosc de La procédure et les usages de la Chambre des communes indique clairement que les types d'outrage suivants, établis dans un rapport de 1999 du Joint Committee on Parliamentary Privilege du Royaume-Uni, constituent des précédents: publier délibérément un compte rendu faux ou trompeur des délibérations de la Chambre ou d’un comité; et modifier, supprimer, cacher ou détruire délibérément des documents dont la Chambre ou un comité exige la production.
I would like to add that the excellent recent edition by Madam O'Brien and Monsieur Bosc of the House of Commons Practice and Procedure states very clearly as precedents the following forms of contempt found by the 1999 report of the United Kingdom Joint Committee on Parliamentary Privilege: deliberately publishing a false or misleading report of the proceedings of the House or a committee; or deliberately altering, suppressing, concealing or destroying a paper required to be produced for the House or a committee.

Dès notre première lecture, il est apparu clairement qu'il serait difficile pour l'équipe de négociation du Parlement d'accepter l'introduction du tachygraphe intelligent si les États membres n'étaient pas déterminés et disposés à équiper leurs agents de contrôle du dispositif de communication à distance requis.
It was already clear in our first reading that it would be difficult for Parliament’s negotiating team to accept the introduction of the smart tachograph if Member States were not committed and willing to equip their control officers with the necessary remote communication device.

Au niveau du groupe/de la chambre, mon objectif sera de veiller à ce que les tâches d'audit soient clairement définies de manière à garantir que les questions d'audit reçoivent une réponse satisfaisante, que les résultats d'audit soient interprétés de façon rigoureuse mais réaliste, et que les constatations d'audit fassent l'objet d'une communication claire.
At the Group/Chamber level, my objective will be to ensure that audit tasks are clearly defined in a way which should ensure that audit questions are satisfactorily answered; that audit results are interpreted rigorously but realistically; and that audit findings are clearly communicated.

Elle a eu dix ans pour préparer et présenter des propositions sur l’utilisation de dérogations dans le cadre de la renonciation individuelle et de l’annualisation; le réexamen et la communication étaient clairement exigés pour novembre 2003 et pourtant, aussi incroyable soit-il, la Commission est parvenue à ne pas respecter cette échéance.
It had ten years to prepare and produce proposals on the operation of derogations on the opt-out and annualisation; the review and communication were clearly required by November 2003 and yet, incredibly, the Commission still managed to miss the deadline.

L’ensemble de la procédure d’élaboration de la législation serait renforcé, tant à la chambre des communes que pour les citoyens britanniques, si les ministres britanniques se présentaient devant la chambre des communes et étaient interrogés sur leur intention de vote au Conseil de ministres et s’ils le faisaient d’une manière tout à fait transparente et ouverte.
The whole process of framing legislation would be empowered, both in the House of Commons and for the British people, if UK ministers went before the House of Commons and were asked which way they were going to vote in the Council of Ministers and then did so in a totally transparent and open fashion.

La récente enquête judiciaire a examiné l’ensemble des faits entourant ces circonstances tragiques et a conclu assez clairement qu’aucune circonstance suspecte n’entourait la mort de David Kelly, comme il l’a insinué, et que M. Blair n’avait pas menti à ce propos à la Chambre des communes.
The recent judicial inquiry has looked at all the facts surrounding these tragic circumstances and concluded quite clearly that there were no suspect circumstances surrounding the death of Mr Kelly, as he implied, and that Mr Blair did not lie to the House of Commons on this matter.

Il soutient premièrement que le message reçu de la Chambre des communes est erroné. Deuxièmement, il estime que les délibérations sur le projet de loi à la Chambre des communes étaient contraires aux procédures parlementaires établies.
This objection rests on two main points: First, he believes that the message from the House of Commons is defective; second, he feels that the proceedings on the bill in the House of Commons were contrary to established principles of parliamentary procedure.