Traduction de «chambre avait rapidement adopté » (Français → Anglais) :

Je rappelle à la Chambre qu'il y aura un an demain que nous avons voté au sujet du programme d'indemnisation de toutes les victimes de l'hépatite C. La Chambre avait alors adopté la motion suivante:
I just want to remind the House that it will be a year ago tomorrow that we voted on the compensation package for all hepatitis C victims. I want to read into the record the motion the House voted on a year ago.

Cette procédure a permis de ne pas mettre la pression sur les pays candidats pour qu'ils adoptent rapidement la convention pluriannuelle, ce qui aurait été le cas s'il avait fallu leur accord pour éviter de perdre les crédits exigibles sur la dotation budgétaire 2000.
This action also removed pressure from any applicant country to agree rapidly to the Multi-annual Agreement. This would have been the case had agreement been needed to avoid loss of appropriations due from the 2000 budget allocation.

Plusieurs avaient adhéré à cette idée et la Chambre avait rapidement adopté ce projet de loi.
That bill was an idea that was grabbed on to by others and soon was adopted by the House.

(45) Afin de mettre en place une méthode efficace et efficiente de règlement des litiges et d'en assurer la cohérence avec le régime linguistique prévu par le règlement (CE) n° 207/2009, ainsi que l'adoption rapide des décisions portant sur des affaires simples et une organisation efficace et efficiente des chambres de recours, et pour garantir que les redevances perçues par l'Agence se situent à un niveau adapté et réaliste, tout en respectant les principes budgétaires énoncés dans le règlement (CE) n° 207/2009, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués indiquant précisément les langues à employer avec l'Agence, les cas dans lesquels les décisions des divisions d'opposition et d'annulation doivent être prises par un seul membre, les détails de l'organisation des chambres de recours, le montant des taxes à verser à l'Agence et les modalités détaillées de leur versement.
(45) In order to ensure an effective and efficient method to resolve disputes, to ensure consistency with the language regime laid down in Regulation (EC) No 207/2009, the expeditious delivery of decisions on a simple subject matter, and the effective and efficient organisation of the Boards of Appeal, and to guarantee an appropriate and realistic level of fees to be charged by the Agency, while complying with the budgetary principles set out in Regulation (EC) No 207/2009, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the details on the languages to be used before the Agency, the cases where opposition and cancellation decisions should be taken by a single member, the details on the organisation of the Boards of Appeal, the amounts of the fees to be paid to the Agency and details related to their payment.

Même si les membres élus et responsables de la Chambre ont rapidement adopté le projet de loi qui, je le rappelle à tous, était une question de confiance, il semble malheureusement que le Sénat non élu, n’ayant pas de compte à rendre et dominé par les libéraux ait une fois de plus recours à ses vieux trucs pour causer du retard et de l’obstruction de toutes les manières possibles.
While the elected accountable members of the House rapidly passed the bill, which I would like to remind everyone was a question of confidence, unfortunately it looks like the unelected, unaccountable Liberal dominated Senate is up to its old tricks again of delaying and obstructing in every way.

Étant donné que le Conseil avait reçu, le 9 juin 2008, de la part des autorités françaises, de nouveaux éléments, à savoir l’information judiciaire ouverte le 9 avril 2001 contre 17 membres présumés de la PMOI et la mise en examen de 24 personnes, justifiant, selon ces autorités, leur demande d’inscription de la PMOI dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, le Conseil aurait dû, pour assurer l’efficacité des sanctions, éviter toute interruption du gel des fonds et, par conséquent, adopter, le plus rapidement possible, une nouvelle décision incluant la PMOI dans cette liste.
Given that on 9 June 2008 the Council had received, from the French authorities, new information, namely, the judicial inquiry opened on 9 April 2001 in relation to 17 alleged members of the PMOI and the judicial investigation of 24 persons, warranting, according to those authorities, their request for the PMOI to be included in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, the Council ought, in order to guarantee the effectiveness of the sanctions, to have avoided any interruption of the freezing of funds and, therefore, to have adopted as swiftly as possible a new decision including the PMOI in that list.

L'objectif essentiel de la proposition était de remplacer le règlement 2320/2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne civile qui avait été adopté très rapidement après le 11 septembre 2001.
The fundamental aim of the proposal was to replace Regulation 2320/2002 establishing common rules in the field of civil aviation security, which had been adopted very quickly after 11 September 2001.

Il avait été adopté au terme d'une coopération étroite et rapide entre le Parlement et le Conseil pour combler une lacune perceptible dans la sécurité aérienne en Europe.
It was adopted after Parliament and the Council had worked closely and speedily to close a perceived gap in Europe's aviation security.

Compte tenu que la Chambre avait déjà adopté ce projet de loi à la 35e législature, et considérant ce que nous avons réussi à faire pour le député d'en face dans le cas du projet de loi sur les produits de la criminalité, que nous avons adopté par consentement unanime, je demande le consentement unanime de la Chambre pour que le projet de loi du député soit réputé avoir été adopté à toutes les étapes et renvoyé au Sénat.
In view of the fact that this House had previously passed this bill in the 35th Parliament, and also in light of what we managed to do here for the hon. member opposite who had the proceeds of crime bill where we passed it by unanimous consent, I might ask for unanimous consent of the House to deem the hon. member's bill to have passed all stages and be referred to the Senate.

Plus précisément, il a décidé que le ministre n'avait pas agi comme si la Chambre avait déjà adopté la mesure budgétaire approuvant la TPS et que la publicité ne portait pas préjudice à une éventuelle décision de la Chambre.
Specifically he decided that the minister had not acted as if the House had already passed the budget measure approving the GST and that the advertising did not prejudice a future decision of the House.