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Traduction de «chambre aura disposé » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, je suis convaincu que, lorsque la Chambre aura renvoyé le projet de loi au comité et que le ministre aura constaté l'appui dont il bénéficie, le gouvernement sera tout à fait disposé à fournir une recommandation royale si la chose est nécessaire avant l'étape de la troisième lecture et l'adoption (1520) Le Président: Je remercie le député de son intervention sur cette question et, évidemment, je reviendrai à la Chambre en temps opportun pour faire connaître ma décision.

I am confident, Mr. Speaker, that once the House sends the bill to committee and the minister sees the support for the legislation, the government will gladly furnish a royal recommendation if required before it is read a third time and passed (1520) The Speaker: I thank the hon. member for his intervention on this matter and of course I will be back to the House in due course with a ruling.


Heureusement, je crois que cet amendement dispose du soutien de tout le groupe populaire européen et je crois que, le moment venu, il aura également le soutien de l’ensemble de cette chambre.

Fortunately, I believe that this amendment has the support of the whole of the European Peoples’ Party and that, when it comes to it, it will have the support of the whole House.


Ce que je demande, à cette étape-ci, c'est d'avoir le consentement unanime de la Chambre pour faire en sorte que nous puissions, comme parti, apporter un amendement après que la Chambre aura disposé de l'amendement qui a été présenté par le Bloc québécois.

What I am asking at this stage is to have the unanimous consent of the House so that our party can move an amendment after the amendment moved by the Bloc Quebecois has been disposed of.


Toutefois, j'en ai une que je pourrais proposer dans l'alternative, après que la Chambre aura disposé de celle qui est présentement devant elle.

However, I do have an alternative motion, which I could propose, once the House has dealt with the one presently before us.


Mon collègue, le président du Conseil du Trésor, exposera en détails la teneur exacte du projet de loi présenté aujourd'hui dès que la Chambre aura disposé de l'initiative dont elle est saisie.

My colleague, the President of the Treasury Board, will be giving a detailed speech on what the bill, which was introduced earlier today, will contain as soon as the order that we have before us has been disposed of by the House.


a) La Chambre aborde l'étude à l'étape de la deuxième lecture dudit projet de loi dès qu'elle aura disposé de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-24 ou au plus tard à 18 h 30 ce jour, et lorsqu'aucun député ne demande la parole, toutes questions nécessaires pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soient mises aux voix sans autre débat ni amendement, et que si le vote par appel nominal est demandé, il soit réputé différé jusqu'au mardi 13 juin 2000, à 17 h 15;

1. The House shall proceed to the second reading stage of the said bill when it has disposed of the third reading stage of Bill C-24 or at 6.30 p.m. this day, whichever is earlier, and, when no additional member rises to speak, all questions necessary for the disposal of the second reading stage shall be put without further debate or amendment and, if a division thereon is requested, it shall be deemed deferred until 5:15 p.m. on June 13;




D'autres ont cherché : lorsque la chambre     chambre aura     fait disposé     cette chambre     aura     cet amendement dispose     chambre aura disposé     chambre     dès qu'elle aura     qu'elle aura disposé     


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chambre aura disposé ->

Date index: 2024-03-02
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