Traduction de «chacun des salariés pourrait recevoir » (Français → Anglais) :

(ii) le total des sommes représentant chacune une somme annoncée ou déclarée comme étant la valeur d’un bien dont une personne qui acquiert l’abri fiscal ou y fait autrement un placement pourrait faire don à un donataire reconnu, si l’abri fiscal est un arrangement de don et que la contrepartie a été reçue ou est à recevoir de la personne relativement à l’abri fiscal avant que les renseignements corrigés aient été fournis au ministre ou avant qu’un numéro d’inscription ait été attribué à l’abri fiscal, selon le cas.
(ii) the total of all amounts each of which is an amount stated or represented to be the value of property that a particular person who acquires or otherwise invests in the tax shelter could donate to a qualified donee, if the tax shelter is a gifting arrangement and consideration has been received or is receivable from the particular person in respect of the tax shelter before the correct information is filed with the Minister or the identification number is issued, as the case may be.

6. est d'avis que les États membres pourrait envisager d'aligner l'âge de la retraite sur l'espérance de vie au moyen de formules reposant sur le volontariat ou la souplesse et de mesures d'incitation à travailler plus longtemps, comme la possibilité de recevoir une partie de la pension tout en continuant à travailler; estime que l'allongement de la vie active dans l'Union européenne relève de la responsabilité commune des salariés, des employeurs et du secteur public et que les réformes en ce sens devraient être socialement justes, soigneusement évaluées quant à leur impact sur les catégories vulnérables et mises en œuvre selon des modalités qui renforcent les mécanismes de solidarité;
6. Considers that Member States should evaluate aligning the retirement age to life expectancy by means of voluntary or flexible forms of work and incentives to work longer, such as options to receive partial retirement benefits while continuing to work; underlines that the shared responsibility of workers, employers and the public sector is needed in order to lengthen working lives in the European Union, and that these reforms should be socially just, carefully assessed against their impact on vulnerable groups and carried out in a way which strengthens solidarity mechanisms;

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick pourrait recevoir environ 105 millions de dollars de plus au titre des impôts sur le revenu des particuliers à la suite de la seule élimination de cet écart salarial.
The government of New Brunswick would receive an extra 105 million dollars in personal income tax revenues just from the elimination of this wage gap.

Si l'on interprète l'article 43 de la Loi sur les langues officielles comme vous le faites je n'ai pas la loi devant moi, j'y vais de mémoire , cela veut dire que la semaine prochaine, on pourrait recevoir ici l'Alliance de la fonction publique du Canada, le Syndicat des salariés et salariées de l’Hôpital Saint-Luc ou une association de joueurs de quilles, parce qu'il est question, dans l'article 43, de syndicats, d'associations, de municipalités, etc.
If we interpret section 43 of the Official Languages Act as you yourself do—I don't have the act here, I am working from memory—it means that next week, we could hear the Public Service Alliance of Canada, the union representing the workers at Hôpital Saint-Luc or representatives of a bowling league, because section 43 includes unions, associations, municipalities, etc.

Plusieurs syndicats sont venus nous voir en nous disant que la situation idéale, dans le cadre de la promotion d'équité en matière d'emploi, serait celle où chacun des salariés pourrait recevoir le plan d'équité en matière d'emploi, où ce serait disponible dans l'entreprise, où cela pourrait être affiché dans les salles et les aires communes.
A number of unions came to see us and said that ideally, to promote employment equity each employee should receive the employment equity plan. The plan would be available in the company and be posted in public rooms and areas.

Nous avons des critères qui s'appliquent et nous savons ici, à titre indicatif, ce que devrait ou pourrait recevoir chacune des régions d'Europe.
We have criteria which are applied and we know roughly what each of the regions of Europe should or could receive.