Traduction de «chacun de deviner comment cette clause » (Français → Anglais) :

Le temps est maintenant venu pour nos entreprises et nos citoyens de tirer le meilleur parti de cette opportunité, et pour tout un chacun de voir comment notre politique commerciale peut produire des avantages concrets pour tous».
Now it's time for our companies and citizens to make the most out of this opportunity and for everyone to see how our trade policy can produce tangible benefits for everyone".

À chacun de deviner comment cette clause de défense mutuelle peut être révoquée.
How this mutual defence clause can be revoked is anyone’s guess.

La Commission pourrait-elle expliquer comment cette clause sera activée?
Can the Commission explain how it will be activated?

Il n’est que de voir, aussi, comment cette clause a joué en ce qui concerne certains pays ACP dans le cadre des accords de Cotonou.
We have only to consider, too, the role played by this clause with regard to certain countries within the framework of the Cotonou Agreement.

Reste à voir comment cette clause sera mise en œuvre.
It remains to be seen how that provision will be implemented.

Chacune des trois autres communications qui forment cette contribution examine comment la Commission, dotée des outils dont elle dispose actuellement et, dans certains cas, d'outils nouveaux, pourrait renforcer la préparation et la réponse aux attaques terroristes ainsi que leur prévention, dans les domaines respectivement du financement du terrorisme, de la prévention et de la gestion des conséquences, ainsi que de la protection des infrastructures critiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Each of the three other Communications which are a part of the current contribution, addresses the ways in which the Commission, with its present tools and, in some cases, equipped with new tools, could enhance European prevention, preparedness and response to terrorist attacks, respectively on terrorist financing, prevention and consequence management and critical infrastructure protection in the fight against terrorism.

(89) Pour chacun des projets aidés qu'elle aura autorisés en vertu de l'encadrement multisectoriel, la Commission exigera soit que le contrat relatif à l'aide accordée, conclu entre l'autorité nationale compétente dans l'État membre concerné et le bénéficiaire de l'aide, contienne une clause de remboursement de l'aide en cas de non-respect du contrat, soit que la dernière tranche importante de l'aide (par exemple 25 %) ne soit versée que lorsque le bénéficiaire de l'aide aura convaincu l'État membre concerné que le projet est mis en oeuvre conformément à la décision de la Commission et sous réserve que cette dernière, sur la base des renseignements communiqués par cet État membre en ce qui concerne la mise en oeuvre du projet, ait, dans un délai de soixante jours ouvrables, fait part de son accord ou n'ait formulé aucune objection au versement de la dernière tranche de l'aide.
(89) For each aided project approved by the Commission under the multisectoral framework, the Commission requires either that any aid contract between the relevant authority of the Member State and the aid recipient contains a reimbursement provision in the event of non-compliance with the contract or that the final significant payment of the aid (e.g. 25 %) will be made only when the aid recipient has satisfied the Member State that the execution of the project is in compliance with the Commission decision and on condition that the Commission, on the basis of information provided by the Member State concerning implementation of the project, has, within 60 working days, indicated its agreement or raised no objections to the final payment of the aid.

Le sénateur Joyal : Je pense que l'argument de la sénatrice n'est pas sans mérite, mais sur le plan concret du fonctionnement du tribunal, que se passe-t-il si le juge qui a dû rendre la première décision n'est pas disponible pour une raison X, Y ou Z — il peut être dans l'incapacité pour toutes sortes de raisons, peut-être a-t-il été chargé d'un autre procès — et alors comment cette clause pourrait-elle être appliquée si elle n'est pas modifiée?
Senator Joyal: I think the point raised by Senator Andreychuk certainly has some merit, but in the practice of the court, what happens if the judge who was granted the first decision is unavailable for X, Y or Z reason — he or she is incapacitated for all kinds of reasons; maybe he got into another trial — how could that be implemented if there is no amendment?