Vertaling van "contienne une clause " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Vaccins bactériens mixtes, sauf ceux qui contiennent du vaccin anticoquelucheux
Mixed bacterial vaccines, except combinations with a pertussis component

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

déclaration obligatoire pour les organismes génétiquement modifiés (1) | obligation de déclarer les produits qui contiennent des organismes génétiquement modifiés (2)
compulsory declaration for genetically modified organisms

Conservation des zones naturelles et des ressources génétiques qu'elles contiennent
Conservation of Natural Areas and of the Genetic Material They Contain [ MAB PROJECT 8 ]

clause de hardship | clause d'imprévisibilité
hardship clause

clause du canton | clause cantonale
canton clause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Dans les secteurs exposés à une évolution rapide des prix et de la technologie, les contrats-cadres sans remise en concurrence contiennent une clause prévoyant soit un examen à mi-parcours soit un système d’analyse comparative.
4. In sectors subject to a rapid price and technological evolution, framework contracts without reopening of competition shall contain a clause either on a mid-term review or on a benchmarking system.

Par ailleurs, un certain nombre de directives européennes en rapport avec la société de l'information contiennent des clauses relatives à l'intégration des personnes handicapées et des personnes âgées.
Furthermore, a number of European Directives related to the Information Society have clauses referring to the inclusion of persons with disabilities and older people.

3. observe que certains accords commerciaux contiennent des clauses favorables aux objectifs et aux accords de non-prolifération en ce qui concerne les armes de destruction massive et invite donc la Commission à rechercher dans quelle mesure il est possible d'utiliser les instruments commerciaux actuels et futurs pour promouvoir la ratification et la mise en œuvre du traité sur le commerce des armes;
3. Notes that some trade agreements include clauses which promote non-proliferation objectives and agreements with regard to weapons of mass destruction and calls, therefore, on the Commission to explore to what extent current and future trade instruments can be used to promote ratification and implementation of the ATT;

Les opérations exécutées au titre des articles 28, 29, 33 et 34 qui vont au-delà de la période de programmation en cours contiennent une clause de révision, afin de permettre leur adaptation au cadre réglementaire de la période de programmation suivante.
Operations undertaken pursuant to Articles 28, 29, 33 and 34 which extend beyond the current programming period shall contain a revision clause in order to allow for their adjustment to the legal framework of the following programming period.

2. demande à la Commission de ne conclure d'accords commerciaux qu'à la condition que lesdits accords contiennent des clauses relatives à la démocratie et aux droits de l'homme et sur les normes sociales, sanitaires et environnementales; réitère une fois de plus sa demande à la Commission et au Conseil de rendre effectives lesdites clauses d'ores et déjà intégrées dans les accords internationaux en vigueur et, par conséquent, de mettre en place un mécanisme adapté dans l'esprit des articles 8, 9 et 96 de l'accord de Cotonou;
2. Calls on the Commission to only conclude trade agreements on condition that these agreements contain clauses relating to democracy and human rights and on social, health and environmental standards; reiterates once more its call to the Commission and the Council to effectively implement clauses already incorporated into international agreements in force and, consequently, to put in place a suitable mechanism in the spirit of Articles 8, 9 and 96 of the Cotonou Agreement;

À cet égard, j’aimerais rappeler que l’accord commercial intérimaire, à l’article 1, et l’accord de partenariat et de coopération, à l’article 2, contiennent des clauses faisant référence au respect de la démocratie et aux droits fondamentaux en tant qu’éléments essentiels de chaque accord, mais surtout que, les deux accords contiennent des clauses permettant à chaque partie de prendre des mesures appropriées en cas de violation grave de leurs modalités, et ceci même sans consulter au préalable les comités mixtes en cas d’urgence particulière.
In this regard, I should like to point out that Article 1 of the Interim Trade Agreement and Article 2 of the Partnership and Cooperation Agreement contain clauses referring to respect for democracy and fundamental rights as essential elements of each agreement, but above all that both agreements contain clauses enabling each party to take appropriate measures in the event of a serious breach of their terms, and this even without prior consultation of the joint committees, in cases of special urgency.

qui contiennent des clauses de montant brut («gross-up») ou de remboursement anticipé, et
which contain gross-up and early redemption clauses and

—qui contiennent des clauses de montant brut («gross-up») ou de remboursement anticipé, et
—which contain gross-up and early redemption clauses and

Je voudrais enfin déclarer à la Commission que je me réjouis des accords conclus avec des pays tiers, car ils contiennent des clauses relatives aux droits de l’homme.
I would also say to the Commission that I very much approve of these agreements which we draw up in relation to third countries and which have human rights clauses attached.

Nous attendons premièrement de cet accord qu'il contienne une clause relative aux droits de l'homme comparable à celle que contient l'accord de Cotonou, grâce à laquelle il est possible à tout moment d'exiger effectivement le respect des accords internationaux dans ce domaine, dès lors qu'ils ont également été signés par l'Iran.
One is that we expect the agreement to include a human rights clause comparable to the Cotonou Agreement, which will help us at any time to effectively demand adherence to the international agreements Iran has signed on this subject.