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Traduction de «ceux-ci veillent également » (Français → Anglais) :

Les États membres veillent également à ce que les opérateurs de systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques puissent utiliser des paramètres techniques moins contraignants que ceux spécifiés aux points A, B et C ci-dessous, pour autant que l’utilisation de ces paramètres soit convenue entre toutes les parties concernées et que ces opérateurs continuent à se conformer d’une part aux conditions techniques applicables à la protection des autres services, applications ou rése ...[+++]

Member States shall also ensure that operators of terrestrial systems capable of providing electronic communications services can use less stringent technical parameters than those set out below in points A, B and C provided that the use of these parameters is agreed among all affected parties and that these operators continue to comply with the technical conditions applicable for the protection of other services, applications or networks and with obligations resulting from cross-border coordination.


Mais il conviendrait également d'améliorer d'autres formes d'implication des travailleurs, notamment certains mécanismes d'information et de consultation ou leur participation aux comités d'entreprise et autres comités du personnel, tels ceux qui veillent sur l'application des normes d'hygiène et de sécurité en vigueur [19].

But other forms of worker involvement, notably information and consultation mechanisms, participation in works councils and other staff committees, such as those ensuring health and safety standards, should also be enhanced [19].


Pour améliorer la transparence et renforcer l'obligation démocratique pour les partis politiques européens de rendre des comptes, la Commission propose également que ceux-ci veillent à ce que les partis qui leur sont affiliés publient leur programme et leur logo sur leur site web et indiquent la répartition hommes/femmes actuelle de leurs membres siégeant au Parlement européen.

To provide for greater transparency, and to strengthen the democratic accountability of European political parties, the Commission also proposes that European political parties ensure that their member parties should publish its programme and logo on their websites, while also indicating the current gender balance of their Members of the European Parliament.


Les États membres veillent également à ce qu'aucun aliment issu d'animaux clonés, aucun produit germinal ni aucune denrée obtenue à partir de ceux-ci ne soit exporté vers l'Union depuis ces pays tiers.

Member States shall further ensure that no food from animal clones or germinal products and food derived therefrom is exported to the Union from those third countries.


Les États membres veillent à ne pas affecter une proportion supérieure à 8 % de l'enveloppe totale allouée à leur programme national aux fins de la maintenance des systèmes informatiques européens et nationaux contribuant à la réalisation des objectifs du présent règlement, et veillent également à ne pas affecter une proportion supérieure à 8 % de cette enveloppe aux actions concernant les pays tiers ou y étant réalisées afin de mettre en œuvre les priorités stratégiques de l'Union énoncées à l'annexe 1 du présent règlement.

Member States shall not use more than 8% of their total allocation of the national programme for the maintenance of Union IT systems and national ones contributing to the achievement of the objectives of this Regulation and not more than 8% for actions in relation to or in third-countries which implement the Strategic Union priorities listed in Annex I of this Regulation.


1. Aux fins de l’échange d’informations relatives aux infractions visées aux articles 3 à 8, les États membres veillent à disposer d’un point de contact national opérationnel et à recourir au réseau existant de points de contact opérationnels, disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Les États membres veillent également à mettre en place des procédures afin que, en cas de demandes urgentes d’assistance, l’autorité compétente indique, dans un délai de huit heures à compter de la réception de la demande, ...[+++]

1. For the purpose of exchanging information relating to the offences referred to in Articles 3 to 8, Member States shall ensure that they have an operational national point of contact and that they make use of the existing network of operational points of contact available 24 hours a day and seven days a week. Member States shall also ensure that they have procedures in place so that for urgent requests for assistance, the competent authority can indicate, within eight hours of receipt, at least whether the request will be answered, and the form and estimated time of such an answer.


Elles veillent également à ce que les établissements tiennent compte de l'entité juridique dans laquelle se trouvent les actifs, du pays dans lequel ceux-ci sont légalement inscrits, soit dans un registre, soit dans un compte et de leur éligibilité, et suivent la façon dont ces actifs peuvent être mobilisés en temps voulu.

They shall also ensure that institutions take into account the legal entity in which assets reside, the country where assets are legally recorded either in a register or in an account and their eligibility and shall monitor how assets can be mobilised in a timely manner.


2. Pour l'accomplissement des tâches qui lui sont assignées par le présent règlement, la Commission peut recueillir toutes les informations nécessaires auprès des États membres; ceux-ci veillent également à ce que les transporteurs aériens auxquels leur autorité compétente pour l'octroi des licences a délivré une licence fournissent des informations.

2. In order to carry out its duties under this Regulation the Commission may obtain all necessary information from Member States, which shall also ensure the provision of information by air carriers licensed by their competent licensing authorities.


2. Pour l'accomplissement des tâches qui lui sont assignées par le présent règlement, la Commission peut recueillir toutes les informations nécessaires auprès des États membres; ceux-ci veillent également à ce que les transporteurs aériens auxquels leur autorité compétente pour l'octroi des licences a délivré une licence fournissent des informations.

2. In order to carry out its duties under this Regulation the Commission may obtain all necessary information from Member States, which shall also ensure the provision of information by air carriers licensed by their competent licensing authorities.


Il y a en effet d’un côté ceux qui libéralisent, et de l’autre ceux qui veillent jalousement sur leurs avantages.

Some, then, are for liberalisation while others are for maintaining the status quo.




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ceux-ci veillent également ->

Date index: 2024-09-11
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