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Traduction de «ceux-ci seraient transformés » (Français → Anglais) :

3. Toute perte de la carte de conducteur doit faire l’objet d’une déclaration en bonne et due forme auprès des autorités compétentes de l’État qui l’a délivrée et auprès de celles de l’État membre de la résidence normale du conducteur dans le cas où ceux-ci seraient différents.

3. Any loss of the driver card shall be reported in a formal declaration to the competent authorities of the issuing Member State and to the competent authorities of the Member State of the driver’s normal residence if this is different.


C’est ainsi que la carrière d’entrepreneur se retrouve, aux yeux des jeunes, en bas de la liste des professions attrayantes et que ceux qui seraient susceptibles de vouloir devenir entrepreneurs sont découragés de se lancer dans cette voie.

For young people, this makes an entrepreneurial career rank rather low in the list of attractive professions and it is a deterrent to those who might want to become entrepreneurs.


La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité comprend, aux termes de la réglementation, la réception ou le versement de fonds autres que ceux qui sont reçus ou versés à l'égard d'honoraires professionnels—ceux-ci seraient visés par le secret professionnel.

The PCMLA includes, according to the regulations, the receiving or paying of funds other than—these would be covered by the privilege—those received or paid in respect of professional fees.


Elles ont élaboré un procédé de traitement des résidus secs par lequel ceux-ci seraient transformés en une sorte de brique. Le procédé donnerait des résidus à la fois secs et empilables pouvant éliminer tout à fait le besoin de créer des bassins de résidus, réduisant ainsi davantage les risques pour l'environnement.

Scientists have developed a treatment process for the dry tailings whereby those tailings would be shaped into a sort of brick that is both dry and stackable, eliminating the need for tailing ponds entirely and further reducing the risk to the environment.


Il en découle que le régime des exceptions prévu à l'article 4 dudit règlement est fondé sur une mise en balance des intérêts qui s'opposent dans une situation donnée, à savoir, d'une part, les intérêts qui seraient favorisés par la production des documents concernés et, d'autre part, ceux qui seraient menacés par ladite production.

It follows that the system of exceptions laid down in Article 4 of that Regulation is based on a balancing of the opposing interests in a given situation, namely, the interests which would be favoured by the disclosure of the documents in question and those which would be jeopardised by such disclosure.


Si nous nous présentions à la table avec l'intention de reconnaître les rapports de nation à nation et que, par exemple, nous mettions en place un processus de consultations de nation à nation, un grand nombre des discussions que nous avons au sujet de ces projets de loi seraient inutiles, car ceux-ci seraient en fait élaborés d'une manière respectueuse qui reconnaît, encore une fois, l'honneur de la Couronne et son obligation fiduciaire.

If we came to the table with the intention to recognize nation to nation status and, for example, develop a consultation process on a nation to nation basis, many of the conversations that we have around these particular pieces of legislation would be moot, because they would actually be developed in a respectful way that recognizes, again, the honour of the Crown and the fiduciary duty of the Crown.


Et étant donné que ce serait les soldats canadiens qui seraient sur place, ceux-ci seraient-ils obligés de signaler ou d'identifier les actes visés par cette loi?

And is there an obligation, since it's the Canadian military that are there, and an understanding about reporting or identifying acts that would fall under this?


La mise en œuvre des orientations contenues dans la présente communication utilisera le cadre des ressources et des instruments financiers déjà existants, ou ceux qui seraient susceptibles de les remplacer dans le cadre des futures perspectives financières.

The implementation of the orientations contained in this Communication will use the framework of already existing financial resources and instruments, or those that might replace them in the context of future financial perspectives.


Question 4: De quelles possibilités les États membres individuels disposent-ils pour inclure plus de secteurs dans leur système national d'échange que ceux qui seraient couverts par un système communautaire-

Question 4: What scope is there for individual Member States to include more sectors in their domestic trading scheme than might be covered by a Community scheme-


Pour quelles raisons ces avantages ne seraient-ils pas réalisables dans le cadre de travail actuel de Revenu Canada, considérant que Revenu Canada a fait des progrès au cours des dernières années, et considérant également, par exemple, que s'il y a des problèmes en matière de ressources humaines au sein de Revenu Canada, ceux-ci seraient systémiques au sein de tous les ministères?

What would be the reasons why those advantages would not be achievable within the current framework of Revenue Canada, given that Revenue Canada has made progress in recent years, and also given that if there are, for instance, human resources issues within Revenue Canada, those would be systemic within all departments?




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ceux-ci seraient transformés ->

Date index: 2023-02-24
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