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Vertaling van "ceux-ci devront considérer " (Frans → Engels) :

Un État contractant ayant une constitution fédérale peut assurer l’exécution de la sentence par l’entremise de ses tribunaux fédéraux et prévoir que ceux-ci devront considérer une telle sentence comme un jugement définitif des tribunaux de l’un des États fédérés.

A Contracting State with a federal constitution may enforce such an award in or through its federal courts and may provide that such courts shall treat the award as if it were a final judgment of the courts of a constituent state.


Tous les ministères fédéraux, sociétés d'État et agences sont visés par la politique du patrimoine dans la législation proposée. Ceux-ci devront considérer l'utilisation des lieux historiques nationaux et édifices fédéraux du patrimoine avant d'entreprendre de nouvelles constructions ou de signer de nouveaux baux.

As part of the Heritage First thrust of the proposed legislation, all federal departments, Crown corporations and agencies would be required to give priority consideration to using national historic sites and classified federal heritage buildings before opting for new construction or leases.


Ceux-ci devront faire rapport à la Commission et au comité économique et financier sur l’action engagée pour corriger le déficit excessif, tous les six mois s’ils font l’objet d’une recommandation du Conseil au titre de l’article 126, paragraphe 7, ou tous les trois mois s’ils font l’objet d’une mise en demeure du Conseil au titre de l’article 126, paragraphe 9, du TFUE.

The latter will have to report to the Commission and to the Economic and Financial Committee (EFC) every six months if subject to a Council recommendation made in accordance with Article 126(7) and every three months if subject to a Council decision to give notice in accordance with Article 126(9) TFEU on the action taken to correct the excessive deficit.


Lorsqu’ils instaurent une telle règle, les comités doivent envisager quels types de motions devront faire l’objet d’avis, comment ceux-ci devront être donnés (verbalement ou par écrit) et à qui ils devront l’être (le président ou le greffier).

In imposing a notice requirement, committees must consider what types of motions will require notice, how notice is to be given (whether orally or in writing) and to whom (the Chair or the clerk).


Des ressources financières devront être consenties aux centres d'amitié, compte tenu des ressources humaines et matérielles que ceux-ci devront assurer tout au long de la mise en œuvre du projet de loi C-3.

Fiscal resources must be provided to friendship centres for the human resource time and support they will be providing throughout the implementation of Bill C-3.


veiller au respect des actes visés à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa, qui imposent aux établissements de crédit des exigences en vertu desquelles ceux-ci devront disposer de dispositifs solides en matière de gouvernance, y compris les exigences d’honorabilité, de connaissances, de compétences et d’expérience nécessaires à l’exercice des fonctions des personnes chargées de la gestion des établissements de crédit, de processus de gestion des risques, de mécanismes de contrôle interne, de politiques et de pratiques de rémunération ainsi que de procédures efficaces d’évaluation de l’adéquat ...[+++]

to ensure compliance with the acts referred to in the first subparagraph of Article 4(3), which impose requirements on credit institutions to have in place robust governance arrangements, including the fit and proper requirements for the persons responsible for the management of credit institutions, risk management processes, internal control mechanisms, remuneration policies and practices and effective internal capital adequacy assessment processes, including Internal Ratings Based models.


La responsabilité de l’inclusion sociale et économique des Roms incombe d’abord et avant tout aux États membres et ceux-ci devront redoubler d’efforts pour l’assumer, en adoptant des mesures plus concrètes, en définissant des objectifs clairs correspondant à des résultats mesurables, en fixant clairement un financement au niveau national et en adoptant un système national solide de suivi et d’évaluation.

Socio-economic inclusion of Roma remains first and foremost the responsibility of the Member States and they will need stronger efforts to live up to their responsibilities, by adopting more concrete measures, explicit targets for measurable deliverables, clearly earmarked funding at national level and a sound national monitoring and evaluation system.


Aux fins de cette notification, des formulaires peuvent être utilisés, mais ceux-ci devront toujours permettre de préciser dûment les motifs sur la base desquels la décision a été prise ( se contenter de cocher une ou plusieurs options dans une liste n'est pas une solution acceptable ).

In this respect, forms may be used to notify the decisions but must always allow for a full justification of the grounds on which the decision was taken (just indicating one or more of several options by ticking a box is not acceptable).


Ceux-ci devront ensuite être adaptés aux différentes régions, afin de tenir compte des spécificités de celles-ci.

Subsequently, these need to be tailored to the different regions, to reflect their specificities.


Il y a un monde de différence entre les entrepreneurs qui prennent des risques avec leur propre argent et ceux qui prennent des risques avec l'argent des autres, surtout quand c'est celui des contribuables. Ceux-ci devront payer l'intérêt sur les fonds empruntés et amortir les prêts non remboursés.

There is a world of difference between entrepreneurs taking risks with their own money and taking risks with other people's money, especially when it is the taxpayers who will have to pay the interest on the borrowed funds and the defaulting loans.




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ceux-ci devront considérer ->

Date index: 2022-04-11
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