Chacun des États membres représentés dans le « Conseil Espace » établira dans la politique spatiale européenne la justification de programmes menés nationalement, en prenant en considération le principe de subsidiarité et proposera le rôle que ceux-ci devraient jouer dans le programme spatial européen global en vue de contribuer à ses objectifs.
The individual Member States represented in the ‘Space Council’ will identify in the European Space Policy the rationale for programmes conducted nationally, taking into account the principle of subsidiarity, and propose the part these should play in the overall European Space Programme, where they contribute to its objectives.