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Vertaling van "ceux-ci comprenant également " (Frans → Engels) :

(5) L’Office a déterminé, en application de l’article 23 de la Loi, que le nombre total représentant les douzaines d’oeufs produits dans les Territoires du Nord-Ouest qu’il est permis de commercialiser sur le marché interprovincial et le marché d’exportation au cours d’une période de douze mois, les douzaines d’oeufs produits dans les Territoires du Nord-Ouest qu’il est permis de commercialiser sur le marché intraprovincial au cours de la même période dans les limites des contingents fixés par la Régie ou l’Office de commercialisation compétent et les douzaines d’oeufs produits dans les Territoires du Nord-Ouest qu’il est permis de comme ...[+++]

(5) Pursuant to section 23 of the Act, the Agency has determined that the number of dozens of eggs produced in the Northwest Territories and authorized to be marketed in interprovincial and export trade in a twelve month period, when taken together with the number of dozens of eggs produced in the Northwest Territories and authorized to be marketed in intraprovincial trade in the same twelve month period, pursuant to quotas assigned by the appropriate Board or Commodity Board, and the number of dozens of eggs produced in the Northwest Territories and authorized to be marketed under quota exemptions in the same twelve month period, will equal 2,725,500 dozens of eggs, except for the period commencing ...[+++]


En outre, même si le droit de rétorsion des États-Unis est en quelque sorte, techniquement parlant, restreint aux violations par le Canada des obligations que lui confère l'ALE, on peut donc toujours soutenir de façon irréfutable que le projet de loi C-55 viole le chapitre 14 de l'ALE qui s'applique aux «services visés», ceux-ci comprenant certains services de publicité comme les agences de publicité, qui figurent à la classification type des industries no 7741, et les représentants des médias, qui eux figurent à la classification type des industries no 7742.

Apart from this, even if the U.S. right of retaliation is somehow technically restricted to violations by Canada of its FTA obligations, then there is still a strong case that Bill C-55 violates Chapter 14 of the FTA applicable to " covered services," which include certain advertising services, such as advertising agencies, which are listed under standard industrial classification no. 7741, and media representatives, which are covered under standard industrial classification no. 7742.


Il convient donc de conclure qu'un système d'éclairage extérieur performant comprenant également, outre ces feux, des feux indicateurs de direction avant, des feux indicateurs de direction arrière et des feux de marche arrière à diodes électroluminescentes, ou toute autre combinaison appropriée de ces feux, pourrait permettre une réduction des émissions de CO2 au moins égale à 1 g de CO2/km.

It should therefore also be concluded that an efficient exterior lighting system including not only those lamps but also the front turn signal, rear turn signal and the reversing lamps fitted with LEDs or another appropriate combination of those lamps could achieve a CO2 reduction of at least 1 gCO2/km.


Il s'agit là de décisions qui relèvent des gouvernements, mais ceux-ci peuvent également contribuer en créant un environnement qui facilite l'investissement prévu, notamment en utilisant les capitaux étrangers de la façon la plus efficace possible aux fins d'investissements privés à plus long terme qui contribueront non seulement à l'accroissement de la productivité, mais également au renforcement des capacités en matière d'exporta ...[+++]

Those are decisions for governments, but government can also help by creating an environment that facilitates such private investment, including using foreign capital as effectively as possible for longer-term private investment that will not just have impacts on productivity but also help build export capacity in this country.


[16] Les APP actuels se divisent en deux catégories: a) ceux qui couvrent exclusivement les thonidés et les espèces apparentées hautement migratrices (accords thoniers) et b) ceux qui couvrent également d'autres espèces (accords mixtes).

[16] Current FPAs can be divided into (a) those covering exclusively tuna and related highly migratory species (tuna agreements), and (b) those which also cover other species (also known as mixed agreements).


Si les parties sont également concurrentes sur un ou plusieurs marchés de vente, ceux-ci sont également considérés comme des marchés en cause aux fins de l'appréciation.

If the parties are, in addition, competitors on one or more selling markets, those markets are also relevant for the assessment.


3. Lorsque des contrats sont conclus entre des consommateurs et des fournisseurs de services de communications électroniques autres que ceux qui fournissent une connexion à un réseau téléphonique public et/ou l'accès à un tel réseau, ceux-ci doivent également contenir les informations visées au paragraphe 2.

3. Where contracts are concluded between consumers and electronic communications services providers other than those providing connection and/or access to the public telephone network, the information in paragraph 2 shall also be included in such contracts.


De plus, l'article 4 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 2423/88 ne prévoit une exclusion éventuelle des producteurs de la Communauté que dans le cas où ceux-ci sont également importateurs des produits faisant l'objet de l'enquête et non, comme l'a proposé cet exportateur, lorsqu'ils importent seulement certains composants provenant d'un pays qui exporte également le produit fini considéré.

Moreover, Article 4 (5) of Regulation (EEC) No 2423/88 only provides for a possible exclusion of Community producers in cases where they are themselves importers of the products subject to the investigation and not, as suggested by this exporter, when they are merely importing certain components from a country which also exports the finished product under consideration.


Une aide fédérale d'urgence pour embaucher de la main-d'oeuvre qui procédera à la remise en état est actuellement disponible dans le cadre des programmes existants, ceux-ci comprenant une somme qui peut aller jusqu'à 40 millions de dollars et qui est prévue en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi pour des subventions salariales ciblées ainsi que des partenariats de création d'emplois, et jusqu'à cinq millions de dollars dans le cadre des initiatives jeunesse.

Federal emergency assistance to hire labour for clean up is available now under existing programs, including up to $40 million under the Employment Insurance Act for targeted wage subsidies and job creation partnerships and up to $5 million under youth initiatives.


Ceux-ci jouent également un rôle crucial au sein de leur communauté sur le plan économique puisqu'ils sont proches des entreprises et des employeurs.

They also play a crucial economic role in their communities as they have close relationships with businesses and employers.




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ceux-ci comprenant également ->

Date index: 2024-01-20
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