Vertaling van "ceux-ci aucune responsabilité " (Frans → Engels) :

Par «fonctions honorifiques», il faut entendre des fonctions dans lesquelles le titulaire n’exerce aucune fonction de direction, ne détient aucun pouvoir de décision et n’exerce aucune responsabilité ni aucun contrôle dans la gestion de l’organisme concerné.
‘Honorary posts’ means posts in which the holder has no management role, no decision-making power and no responsibility or control of the operations of the body in question.

Nous avons accordé à certains groupes de notre société des privilèges spéciaux sans équilibrer ceux-ci de responsabilités.
We have given certain groups within our society special privileges without balancing them with responsibilities.

Les actions entreprises par des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes n'entraînent pour ceux-ci aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu'ils ne savaient ni ne pouvaient raisonnablement soupçonner que leurs actions violeraient les mesures énoncées dans la présente décision.
Actions by natural or legal persons, entities or bodies shall not give rise to liability of any kind on their part, if they did not know, and had no reasonable cause to suspect, that their actions would infringe the measures set out in this Decision.

Par exemple, en Saskatchewan, la Banque de développement du Canada a seulement deux bureaux tandis que la Société du crédit agricole en a quatorze, et de ceux-ci, aucun n'est situé à Regina ou à Saskatoon.
For example, in the province of Saskatchewan, the Business Development Bank has only two offices; whereas the FCC has 14 offices, none of which is in Regina or Saskatoon.

12. Les missions de l’établissement-relais n’impliquent aucun devoir, ni aucune responsabilité, envers les actionnaires ou créanciers de l’établissement soumis à la procédure de résolution, et l’organe de direction ou la direction générale n’ont pas de responsabilité envers les actionnaires ou créanciers pour les actes et omissions commis dans l’exercice de leurs fonctions, à moins que l’acte ou l’omission en question ne représente une faute ou une négligence grave conformément au droit national qui affecte directement les droits de ces actionnaires ou créanciers.
12. The objectives of the bridge institution shall not imply any duty or responsibility to shareholders or creditors of the institution under resolution, and the management body or senior management shall have no liability to such shareholders or creditors for acts and omissions in the discharge of their duties unless the act or omission implies gross negligence or serious misconduct in accordance with national law which directly affects rights of such shareholders or creditors.

13. Les missions de la structure de gestion des actifs n’impliquent aucun devoir, ni aucune responsabilité, envers les actionnaires ou les créanciers de l’établissement soumis à la procédure de résolution, et l’organe de direction ou la direction générale n’ont pas de responsabilité envers ces actionnaires ou créanciers pour les actes et omissions commis dans l’exercice de leurs obligations, à moins que l’acte ou l’omission en question ne représente une faute ou une négligence grave en droit national qui affecte directement les droits de ces actionnaires ou créanciers.
13. The objectives of an asset management vehicle shall not imply any duty or responsibility to shareholders or creditors of the institution under resolution, and the management body or senior management shall have no liability to such shareholders or creditors for acts and omissions in the discharge of their duties unless the act or omission implies gross negligence or serious misconduct in accordance with national law which directly affects rights of such shareholders or creditors.

Celui-ci nous a promis que nous pourrions conserver tous les revenus du pétrole, pas une partie de ceux-ci pendant huit ans, pas une partie de ceux-ci jusqu'à concurrence d'un certain plafond, mais leur totalité, 100 p. 100. Cette promesse n'était assortie d'aucun plafond financier ni d'aucune limite dans le temps, et il n'y a pas de doute que nous sommes résolus à faire en sorte que le premier ministre respecte sa promesse.
The Prime Minister promised that we would get to keep all of the oil revenues, not all of it for eight years, not all of it up to a certain cap, but all of it, 100%. There were no financial caps or time constraints on this promise and there should be no doubt as to our resolve to hold him to his word.

Il faut aussi noter que ce projet de loi ne permet d'aucune façon d'imputer une responsabilité pénale aux administrateurs, aux dirigeants ou à une personne morale dans les cas où ceux-ci n'auraient pas commis eux-mêmes matériellement un acte criminel.
Note also that this bill does not allow directors, executives or a corporation to be held liable if they did not physically and personally commit a criminal act.

Pour ce qui concerne le degré de responsabilité de l'exploitant, la philosophie est la suivante: pleine responsabilité pour son propre contenu, responsabilité limitée pour le contenu hébergé et aucune responsabilité pour l'accès à Internet.
The philosophy with respect to the degree of responsibility of the operator is the following: full responsibility for his own content, limited responsibility for the content hosted and no responsibility for the access to the Internet.

Même si aucun autre changement n’a été apporté avant 1927 aux dispositions régissant les travaux des comités, la Chambre s’était déjà penchée auparavant sur la question des responsabilités accrues de ceux-ci en matière de crédits et d’étude des prévisions budgétaires.
Although no further changes were made to the Standing Orders concerning committees until 1927, the House did address the issue of increased responsibilities for committees in relation to the business of Supply and the study of the estimates.