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Dont pourront convenir les parties
MED-CAMPUS
PCB autres que ceux de type dioxine
Polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

Vertaling van "ceux dont pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]


Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je me réjouis à l'idée que ceux-ci pourront tous suivre plus facilement l'adoption des actes délégués grâce au nouveau registre, ce qui est conforme à notre objectif d'introduire davantage de transparence dans le travail des institutions de l'Union».

I am glad that the new register will make it easier for everyone to follow how delegated acts are adopted. This is in line with our aim to bring more transparency into the work of the EU institutions".


Les obligations de déclaration proposées auront aussi un effet dissuasif en ce qui concerne la conception et la commercialisation de dispositifs de planification fiscale à caractère agressif, puisque ceux-ci pourront rapidement être neutralisés par les autorités.

The proposed reporting requirements will also create a disincentive for designing and marketing aggressive tax planning schemes, as they could be quickly blocked by the authorities.


Le programme WiFi4EU permettra aussi de doter ces réseaux d'un système d'authentification unifié destiné aux utilisateurs finaux de sorte que, après leur première connexion, ceux-ci pourront se connecter automatiquement au même point d'accès ou à tout autre point d'accès WiFi4EU en Europe.

This will provide also the existing public networks a unified authentication system for the end-users so that, after their first connection, they will be able to connect automatically to the same hotspot or to any other WiFi4EU hotspot in Europe.


En effet, ceux-ci pourront donner leur avis sur les hypothèses et estimations formulées au cours des trois étapes ci-dessus.

They will be able to provide advice on the assumptions and estimations made during the three steps above.


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Les avantages qu'en retirera la population du Québec seront cependant au moins équivalents, sinon supérieurs, à ceux dont pourront éventuellement bénéficier les autres citoyens canadiens.

The people of Quebec will, however, enjoy at least as many if not more benefits than other Canadians.


La Commission ne propose pas l'abolition pure et simple des taux zéro ou super réduits : ceux-ci pourront donc être maintenus pour tous les produits et services repris à l'Annexe H. Par conséquent, les domaines les plus délicats pour les Etats membres concernés resteront couverts: ils pourront continuer à appliquer des taux inférieurs à 5% pour l'alimentation, les médicaments, le logement etc.

The Commission is not proposing the outright abolition of zero and super-reduced rates: these may be maintained for all the products and services listed in Annex H. This will mean that the most sensitive sectors for the Member States concerned will continue to be covered: they will continue to be able to apply rates of less than 5% to food, medicinal products, housing, etc.


Puisque les marchés publics représentent 12 % du PIB de l'Union européenne, ceux-ci pourront encourager les producteurs à augmenter la production de produits écologiques en achetant des produits respectueux de l'environnement.

The fact that public procurement contracts represent 12 % of the European Union's GDP will serve as a potential encouragement to manufacturers to increase the production of green products if such contracts focus on the purchase of environmentally friendly products.


Lorsque la Convention se réunira en plénière, ceux-ci pourront avoir accès à la salle de réunion mais sans droit de parole ; au contraire, lorsque la Convention se réunira en groupe de travail, ils pourront prendre part à la discussion aux côtés des membres titulaires.

When the Convention meets in plenary session, alternates will be allowed into the meeting room, but will not be able to take the floor; conversely, when the Convention meets as a working party, they will be able to take part in discussions alongside full members.


Les avantages qu'en retirera la population du Québec seront cependant au moins équivalents sinon supérieurs à ceux dont pourront éventuellement bénéficier les autres citoyens canadiens pour des raisons d'efficacité et des motifs d'ordre constitutionnel».

However, the advantages that the people of Quebec will get from this policy will at least be equal, for efficiency and constitutional reasons, to those other Canadians might enjoy''.


Les avantages qu'en retirera la population du Québec seront cependant au moins équivalents sinon supérieurs à ceux dont pourront éventuellement bénéficier les autres citoyens canadiens».

The people of Quebec would enjoy at least as many if not more benefits than other Canadians might.




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Date index: 2022-01-07
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