Traduction de «ceux accomplis durant » (Français → Anglais) :

Le président Juncker s'est félicité que «les progrès accomplis au cours de cette brève période étaient sensiblement plus importants que ceux accomplis durant les vingt dernières années».
President Juncker welcomed the fact that "considerably more progress has been made over this short period than during the previous 20 years".

b) un résumé des situations afférentes à la protection de l’environnement survenues durant l’exécution du programme de forage, y compris des données sommaires sur les déversements et les rejets survenus et sur les déchets produits, un exposé des efforts accomplis pour réduire ceux-ci, et une description des exercices de simulation du plan d’urgence environnementale.
(b) a summary of environmental protection matters during the drilling program, including a summary of spills, discharges occurred and waste material produced, a discussion of efforts undertaken to reduce them, and a description of environmental contingency plan exercises.

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au cours de son étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, durant la deuxième session de la quarantième législature, et du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, durant la troisième session de la quarantième législature; et que les documents reçus et les témoignages entendus par le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme au cours de son étude du projet de loi S-7, Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, durant la troisième session de la quarantième législature, et par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au cours de son étude du projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (décourager le terrorisme en permettant un recours civil contre les auteurs d'actes terroristes et ceux qui les soutiennent), durant la deuxième session de la trente-neuvième législature , soient renvoyés au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles en vue de son étude du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois, durant la présente session.
That the papers and evidence received and taken and work accomplished by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs during its study of Bill C-15, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make related and consequential amendments to other Acts, during the Second Session of the Fortieth Parliament, and Bill S-10, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make related and consequential amendments to other Acts, during the Third Session of the Fortieth Parliament; and that the papers and evidence received and taken by the Special Senate Committee on Anti-Terrorism, during its study of Bill S-7, An Act to deter terrorism and to amend the State Immunity Act during the Third Session of the Fortieth Parliament and by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, during its study of Bill S-225, An Act to amend the State Immunity Act and the Criminal Code (deterring terrorism by providing a civil right of action against perpetrators and sponsors of terrorism), during the Second Session of the Thirty-Ninth Parliament, be referred to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs for the purposes of its study on Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts, during the current session.

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au cours de son étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, durant la deuxième session de la quarantième législature, et du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, durant la troisième session de la quarantième législature; et que les documents reçus et les témoignages entendus par le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme au cours de son étude du projet de loi S-7, Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, durant la troisième session de la quarantième législature, et par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au cours de son étude du projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (décourager le terrorisme en permettant un recours civil contre les auteurs d'actes terroristes et ceux qui les soutiennent), durant la deuxième session de la trente-neuvième législature, soient renvoyés au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles en vue de son étude du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, La Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois, durant la présente session.
That the papers and evidence received and taken and work accomplished by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs during its study of Bill C-15, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make related and consequential amendments to other Acts, during the Second Session of the Fortieth Parliament, and Bill S-10, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make related and consequential amendments to other Acts, during the Third Session of the Fortieth Parliament; and that the papers and evidence received and taken by the Special Senate Committee on Anti-Terrorism during its study of Bill S-7, An Act to deter terrorism and to amend the State Immunity Act during the Third Session of the Fortieth Parliament and by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, during its study of Bill S-225, An Act to amend the State Immunity Act and the Criminal Code (deterring terrorism by providing a civil right of action against perpetrators and sponsors of terrorism), during the Second Session of the Thirty-Ninth Parliament, be referred to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs for the purposes of its study on Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts, during the current session.

- la Jama et l'ACEA ont accompli des progrès considérables, bien que les résultats obtenus par l'ACEA en 2002 soient moins encourageants que ceux enregistrés durant les années précédentes.
- JAMA and ACEA show good progress, although ACEA's 2002 performance is lower than in the previous years.

- (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Patten, Monsieur le Premier Ministre du Portugal, nul ne s'étonnera que je me joigne à ceux qui ont félicité le Premier ministre ­ majoritaires ici ­ pour l'excellent travail qu'il a accompli en dirigeant le Conseil de l'Union européenne durant ce semestre.
– (PT) Mr President, Commissioner Patten, Prime Minister of Portugal, nobody will be surprised if I add my voice to those who have, in the main, congratulated the Prime Minister on the great skill with which he has led the Council of the European Union over the last six months.

Remplacez les dispositions prévoyant la mise en liberté d'office par des dispositions ouvrant droit à la mise en liberté après l'accomplissement des deux tiers de la peine à moins que le directeur ou procureur provincial ne décide de s'opposer à cette mise en liberté au motif qu'elle ne répond pas à certains critères—ces critères étant les mêmes que ceux que l'on retient actuellement lorsqu'un adolescent sous garde demande l'examen de son dossier, c'est-à-dire que l'adolescent en question doit démontrer les progrès qu'il a accomplis durant son séjour en établissement.
Replace presumptive release scheme with one that entitles release at two-thirds of sentence unless the provincial director or crown decides to oppose the release because it does not meet certain set criteria—those criteria being the same criteria that are used now when youth want to be reviewed out of custody, that is, they have to have shown some progress.

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au cours de son étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, durant la deuxième session de la quarantième législature, et du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, durant la troisième session de la quarantième législature; et que les documents reçus et les témoignages entendus par le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme au cours de son étude du projet de loi S-7, Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, durant la troisième session de la quarantième législature, et par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au cours de son étude du projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (décourager le terrorisme en permettant un recours civil contre les auteurs d'actes terroristes et ceux qui les soutiennent), durant la deuxième session de la trente-neuvième législature, soient renvoyés au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles en vue de son étude du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, La Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois, durant la présente session.
That the papers and evidence received and taken and work accomplished by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs during its study of Bill C-15, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make related and consequential amendments to other Acts, during the Second Session of the Fortieth Parliament, and Bill S-10, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make related and consequential amendments to other Acts, during the Third Session of the Fortieth Parliament; and that the papers and evidence received and taken by the Special Senate Committee on Anti-Terrorism, during its study of Bill S-7, An Act to deter terrorism and to amend the State Immunity Act during the Third Session of the Fortieth Parliament and by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, during its study of Bill S-225, An Act to amend the State Immunity Act and the Criminal Code (deterring terrorism by providing a civil right of action against perpetrators and sponsors of terrorism), during the Second Session of the Thirty-Ninth Parliament, be referred to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs for the purposes of its study on Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts, during the current session.