Traduction de «cette évolution ressort clairement » (Français → Anglais) :

Ensuite, il ressort clairement des faits, alors que le Tribunal de la Ville de Jūrmala a reconnu à juste titre que M. Mirsky bénéficiait de l'immunité parlementaire accordée aux députés au Parlement européen selon l'article 8 du protocole, que le Tribunal régional de Riga a complètement ignoré l'applicabilité de cette disposition au motif non démontré que "la conclusion du Tribunal de première instance, selon laquelle le défendeur a exprimé son opinion subjective au Parlement européen dans l'exercice de ses fonctions, ne peut être justifiée".
Secondly, it is clear from the facts that, whilst the Jūrmala Town Court has correctly acknowledged that Mr Mirsky enjoys the immunity accorded to the Members of the European Parliament by Article 8 of the Protocol, the Riga District Court has completely ignored the applicability of that provision on the undemonstrated ground that ‘there is no justification for the conclusion reached by the court of first instance that the defendant was expressing his subjective opinion at the European Parliament in the performance of his duties’.

Les défis de l’avenir changent constamment, et la politique régionale doit pouvoir s’adapter à cette évolution, comme il ressort clairement des discussions que nous avons ici.
The challenges of the future are changing constantly, and regional policy must be able to adapt to this change, as is evident from the discussions here.

Du plan de restructuration, accompagné d’une étude du marché et fondé sur des prévisions sérieuses de l’évolution du marché, il ressort clairement que le modèle d’affaires qui avait été retenu fera ses preuves.
In particular the plan, which was accompanied by a market study and was based on sound financial projections, made it clear that the chosen business model would work.

(3) Il ressort clairement de cette communication que l'on peut nettement améliorer la sécurité en garantissant la conformité totale des aéronefs avec les normes de sécurité internationales contenues dans les annexes de la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 ("convention de Chicago").
(3) That Communication clearly states that safety may be effectively enhanced by ensuring that aircraft comply fully with the international safety standards contained in the Annexes to the Convention on International Civil Aviation, signed in Chicago on 7 December 1944 ("the Chicago Convention").

Dans le mesure où le règlement proposé confère à la Commission les compétences nécessaires pour s'assurer de l'application correcte des mesures visées à l'échelon communautaire, et pour autant que le Parlement souscrive à cette proposition, ainsi qu'il ressort clairement de la mise aux voix du rapport de Mme Miguélez Ramos sur la sûreté des navires et des installations portuaires, il va de soi que la proposition tendant à habiliter l'Agence à assister la Commission dans cette tâche devra également être approuvée moyennant certains amendements qui établiront clairement les modalités techniques et complémentaires de cette mission.
In so far as the proposed regulation gives the Commission responsibility for checking on the correct implementation of these measures at Community level and in so far as Parliament endorses this proposal, as was clearly demonstrated in voting on the report by Rosa Miguélez Ramos on ship and port facility security, it is obvious that the proposed jurisdiction of the agency to assist the Commission in this duty ought also to be accepted, with certain changes to clarify the technical and supporting nature of this duty.

Il ressort clairement de cette analyse qu'une partie seulement des dépenses en question peut être financée sans que les réductions correspondantes ne portent atteinte à l'orientation politique actuelle de l'Union et aux priorités politiques définies.
From this analysis, it is clear that only a part of this new expenditure can be financed within the expenditure ceiling, without affecting the Union's current policy stance and policy priorities.

Cette évolution ressort également de la décision adoptée l'an passé par la Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures du PE (LIBE) pour faire de cette Charte le fil conducteur du rapport annuel sur la situation des droits de l'homme dans l'UE.
This is also evident from the decision taken last year by Parliament's Committee on Citizens' Freedoms, Justice and Home Affairs (LIBE) to use the Charter as a guideline for the annual report on the human rights situation in the EU.

Globalement, l'Union européenne demeure extrêmement préoccupée par la situation des droits de l'homme en Chine et, comme il ressort clairement des conclusions des Conseils «Affaires générales» de janvier et mars, si le dialogue UE-Chine sur les droits de l'homme constitue la voie privilégiée par l'Union européenne pour travailler à l'amélioration de la situation dans plusieurs domaines d'intérêt, il est évident que cette option n'est acceptable que si des progrès sont effectués sur le terrain.
Overall, the European Union remains seriously concerned about the human rights situation in China and, as stated clearly in the GAC conclusions in January and March, while the EU-China human rights dialogue is the European Union's preferred channel for working to improve the situation in the various areas of concern it is clear that dialogue is an acceptable option only if progress is achieved on the ground.

Il ressort clairement de l’examen de cette question combien est superficiel et vide le débat que nous menons sur l’unification politique de l’Europe.
The subject which we are debating clearly illustrates just how superficial and empty our debate on the political unification of Europe is.

considérant que l'article 2 paragraphe 2 règlement (CE) n° 2991/94 dispose que les dénominations de vente pour les produits visés à son article 1er doivent être celles indiquées à son annexe; que toutefois cette règle souffre des exceptions; qu'elle n'est notamment pas applicable aux dénominations de produits dont la nature exacte ressort clairement de leur utilisation traditionnelle et/ou dont la dénomination est manifestement utilisée pour décrire une qualité caractéristique du produit; qu'il convient de mettre en oeuvre cette disposition en prévoyant certaines modalités d'application;
Whereas Article 2 (2) of Regulation (EC) No 2991/94 provides that the sales descriptions of the products referred to in Article 1 thereof must be those indicated in the Annex thereto; whereas there are exceptions to that rule; whereas the rule does not apply in particular to designations where the exact nature of the product is clear from traditional usage and/or where the designation is clearly used to describe a characteristic quality of the product; whereas certain detailed rules should be laid down for the application of that provision;