Traduction de «cette étude publiés » (Français → Anglais) :

La Commission a publié en 2010 une étude externe inventoriant les systèmes informatiques susceptibles d'être utilisés pour créer un tel réseau[47]. Cette étude servira de base à de nouvelles consultations et évaluations en vue de sélectionner les solutions qui présentent le meilleur rapport coût-efficacité et qui permettent de créer des synergies avec les systèmes existants et les projets en cours, avec l'objectif de présenter projet de réseau électronique d'ici fin 2012.
An external study establishing an inventory of existing IT systems that could be used to build such a network was published by the Commission in 2010.[47] This study will form the basis for further consultations and assessments aimed at identifying cost-efficient solutions and creating synergies with existing systems and ongoing projects, with a view to presenting a concept for such an electronic network by end 2012.

Les résultats de cette étude seront publiés sur la page Web de la Commission d'ici la fin de l'an 2000.
The results will be published on the Web page by the end of the year 2000.

Dans le cadre de cette stratégie, la Commission a publié l'étude sur la dimension hommes-femmes de la traite des êtres humains en mars 2016.
As part of this strategy, the Commission published the Study on the Gender Dimension of Trafficking in Human Beings in March 2016.

Les chiffres publiés dans l'étude de cette année donnent un vaste aperçu des problèmes liés à la perception de la TVA dans l'Union et des mesures à prendre en vue d'améliorer les recettes et de lutter contre la fraude fiscale.
The figures released in this year's study offer an important snapshot of the problems of collecting VAT in the EU and what needs to be done to improve revenues and fight tax fraud.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Cette nouvelle étude, commandée par la Commission européenne et réalisée par le CEPII (Centre d'études prospectives et d'informations internationales), un institut de recherche renommé établi à Paris, repose sur un modèle d’EGC (équilibre général calculable) avancé et sur les derniers textes de négociation (publiés en décembre 2008 et actualisés le 21 avril 2011) et présente par conséquent un niveau de spécification nettement plus élevé que celui de toutes les études précédentes.
This new study, commissioned by the European Commission, carried out by CEPII, a well known Paris-based research institute, uses a state-of the art CGE model (computable general equilibrium) and the latest negotiating texts (published December 2008 and updated 21 April 2011) and as a result has a significantly higher degree of specification than any other previous studies.

Le 26 septembre 2002, la Commission a publié une étude réalisée pour elle et portant sur les institutions nationales de promotion de l'égalité. Cette étude soulignait la nécessité d'instituer des organismes dotés d'un mandat clair et de sources de financement appropriées et prévisibles et chargés de s'occuper de questions d'égalité dans tous les domaines plutôt que de traiter certains aspects spécifiques.
On 26 September 2002, the Commission published a study undertaken for the European Commission of national institutions to promote equality which points to the need to establish bodies with clear terms of reference, with adequate and predictable sources of funding and which deal with equality across the board, rather than with single issues.

PIRLS a passé en revue une série de critères de compréhension de l'écrit au regard de deux principaux objectifs : la capacité de lire en tant qu'expérience littéraire et la capacité de lire à des fins d'acquisition et d'utilisation d'informations. Cette étude complète ainsi l'étude PISA de l'OCDE (publié en décembre 2001).
PIRLS assessed a range of reading comprehension skills for two main purposes: reading for literary experience and reading for informational acquisition and use thus complementing the OECD PISA results (published in December 2001).

Comme cette étude pourrait aboutir à la conclusion qu'il conviendrait de maintenir certaines mesures spécifiques pour le secteur, un appel d'offres parallèle mais distinct a été publié pour une seconde étude sur le contrôle futur des aides, étant entendu que la Commission décidera, au vu des conclusions de la première étude, de la nécessité de la réaliser. Cette deuxième étude reconsidérerait la forme et la nature du contrôle des aides au lieu de se borner à envisager de modifier l'encadrement actuel.
As the study might conclude that there should continue to be some form of appropriate measures on aid to the industry, a parallel but separate invitation to tender was issued for a second study on the future control of aid to this industry with the caveat that the Commission would decide, in light of the conclusions of the first study, whether or not this second study was required. This study would consider anew the form and nature of control of aid to this sector and would not simply consider how to modify the current Code.