Traduction de «cette étude pouvait » (Français → Anglais) :

S. considérant que, selon cette étude, l'efficacité de l'impôt sur les sociétés est estimée à 75 %, bien que l'étude confirme également que cela ne représente pas le montant pouvant être recouvré par les autorités fiscales, car un certain pourcentage de ce montant serait bien trop coûteux ou techniquement difficile à percevoir; que, toujours selon la même étude, si une solution complète au problème de BEPS pouvait être trouvée et mise en œuvre dans l'ensemble de l'Union, les retombées positives estimées en matière de recettes fiscales pour les gouvernements des États membres s'élèveraient à 0,2 % du total des recettes fiscales;
S. whereas the same study estimates corporate income tax efficiency to be 75 %, although the study also confirms that this does not represent the amounts that could be expected to be recovered by tax authorities, because a certain percentage of those sums would be excessively expensive or technically difficult to collect; whereas according to the study, if a complete solution to the problem of BEPS were available and implementable across the Union, the estimated positive impact on tax revenues for Member State governments would be 0,2 % of total tax revenues;

S. considérant que, selon cette étude, l'efficacité de l'impôt sur les sociétés est estimée à 75 %, bien que l'étude confirme également que cela ne représente pas le montant pouvant être recouvré par les autorités fiscales, car un certain pourcentage de ce montant serait bien trop coûteux ou techniquement difficile à percevoir; que, toujours selon la même étude, si une solution complète au problème de BEPS pouvait être trouvée et mise en œuvre dans l'ensemble de l'Union, les retombées positives en matière de recettes fiscales pour les gouvernements des États membres s'élèveraient à 0,2 % du total des recettes fiscales;
S. whereas the same study estimates corporate income tax efficiency to be 75 %, although the study also confirms that this does not represent the amounts that could be expected to be recovered by tax authorities, because a certain percentage of those sums would be excessively expensive or technically difficult to collect; whereas according to the study, if a complete solution to the problem of BEPS were available and implementable across the Union, the estimated positive impact on tax revenues for Member State governments would be 0,2 % of total tax revenues ;

Après avoir procédé à une évaluation appropriée, la Commission a conclu que la représentativité des résultats de cette étude pouvait être mise en doute pour les raisons indiquées au même considérant.
After due assessment, the Commission concluded that the representativity of the results of this study was questionable for the reasons mentioned in recital 42.

Sans cette élaboration, il est tout à fait impossible, à partir des données de base, éparpillées et de provenances diverses, d'avoir une idée sommaire ou une prévision possible des résultats quantifiés quant à la rentabilité que pouvait prétendument attendre l'État français en 1997, que l'étude présente.
Without this process, it is quite impossible, from the basic data drawn from scattered and diverse sources, to form an overall view or make a quantified projection of the profitability that the French state could expect in 1997, as the study does.

Je me demandais si cette étude pouvait être disponible rapidement.
I'm wondering if this study will soon be available?

13. estime que les propositions actuelles sur l'amélioration de l'assistance offerte aux députés constituent un premier pas dans la bonne direction mais qu'elles ne sont pas aussi ambitieuses que ce que l'on pouvait escompter à la suite de l'étude ROME-PE; insiste à nouveau pour que ces propositions débouchent également sur une rationalisation accrue et un allègement des structures de direction, les rôles respectifs de l'Administration et des groupes politiques étant préservés et l'égalité des chances promue; relève que son Bureau demandera probablement un faible nombre de postes lors de la première lecture, à l'automne, mais réserve sa position sur cette question dans l'attente de la présentation des propositions précises en temps opportun avant la première lecture;
13. Considers that the current proposals on improving assistance to Members are a first step in the right direction, but notes that they are not as ambitious as could have been expected in the follow-up to the ROME-PE exercise; reiterates that the proposals should lead also to more rationalisation and to leaner management structures, while maintaining the respective roles of the administration and the political groups and promoting equal opportunities; notes that its Bureau is likely to request a limited number of posts at first reading in autumn, but reserves its position on the matter until the specific proposals have been submitted in due time before the first reading;

Ce retard trouvait sa raison principale dans le fait que le rapport du service d'audit interne n'était pas terminé et ne pouvait être terminé parce que, de chaque côté, nous estimions nécessaire et judicieux d'étendre sa portée afin d'obtenir une étude sérieuse et approfondie sur la façon de considérer cette méthode de coopération au développement.
The main reason for the delay was that the report from the internal auditor service was not finished and could not be finished because we, on both sides, found it necessary and a good idea to broaden its scope in order to get a serious and deep study of how to handle this method of development cooperation.

Une étude sur OPA 90 publiée en 1998 par le Conseil National de la Recherche des Etats Unis a conclu que l'impact de cette mesure sur le coût des produits pétroliers pouvait être estimé à environ 10 US cents par baril, ou un dixième du coût du transport, qui lui-même ne représente que de 5 à 10% du coût total du produit..
An assessment study on the Oil Pollution Act published by the USA National Research Council in 1998, concluded that the impact of OPA90 on the cost of the oil products was estimated to be approximately 10 US cents per barrel or about one tenth of the cost of transportation, which in itself only represents between 5 to 10% of the total product cost.

En fait, lorsqu'on a demandé au parrain du projet de loi si une étude pouvait être évoquée ou si une expérience, que ce soit ici ou ailleurs, pouvait appuyer le recours aux peines minimales obligatoires, il a répondu qu'il n'avait aucune étude à l'appui de cette mesure.
In fact, the sponsor of the bill, when asked that question, is there any study that can be pointed to, any experience that supports views on mandatory minimum sentences, any experiences in other jurisdictions that support the theory of the sponsor of mandatory minimum sentence, the answer was: I don't have a study; I can't back that up; no, absolutely not.