Traduction de «cette étude pourrait donner » (Français → Anglais) :

25. invite la Commission à assurer un suivi des entreprises de l'Union à l'étranger et à formuler des conclusions à partir d'exemples de réussite, de modèles et de bonnes pratiques en vue d'établir des lignes directrices, ainsi qu'à envisager la création de centres de documentation ou d'observatoires virtuels afin de faciliter l'accès des entreprises, en particulier des PME, de l'Union aux informations sur les possibilités de PPP; demande à la Commission de favoriser la création de plates-formes et de réseaux conviviaux afin de promouvoir un dialogue structuré entre les parties prenantes, et de fournir une assistance technique en ce qui concerne le cadre juridique et les problèmes escomptés; demande à la Commission d'entreprendre une étude sur les effets des accords de libre-échange (ALE) de l'Union et de leur application sur l'accès aux PPP étrangers par les entreprises de l'Union; estime que cette étude pourrait donner un aperçu des répercussions concrètes des ALE dans le domaine des PPP et, au final, mettre en évidence les obstacles qui n'ont pas été levés;
25. Calls on the Commission to monitor EU businesses abroad, to draw conclusions on success stories, models and good practices, with a view to drawing up guidelines, and to consider creating virtual documentation centres or observatories to facilitate access for EU companies, especially SMEs, to information on PPP opportunities; calls on the Commission to encourage the creation of user-friendly platforms and networks so as to promote a structured dialogue between stakeholders, and to provide technical support as regards the legal framework and expected challenges; asks the Commission to undertake a study on the effects of the Union’s FTAs and their implementation on access to foreign PPPs by EU companies; believes that such a study could give insight into the concrete impacts of FTAs in the PPP field and, eventually, allow the identification of barriers that have not yet been addressed;

En outre, la restriction ne devrait pas s'appliquer aux articles d'occasion qui ont été mis sur le marché pour la première fois avant la fin de cette période de transition, car cela pourrait donner lieu à des difficultés considérables de contrôle de la mise en œuvre du présent règlement.
Furthermore, the restriction should not apply to second hand articles which were placed on the market for the first time before the end of that transitional period as that would give rise to considerable enforcement difficulties.

Ce réexamen pourrait donner lieu à une proposition de la Commission visant à modifier la présente directive; cette proposition pourrait comporter une modification d’autres actes législatifs en matière de protection des consommateurs, reflétant ainsi l’engagement pris par la Commission dans le cadre de sa stratégie pour la politique des consommateurs de réviser l’acquis de l’Union afin d’atteindre un niveau commun élevé de protection des consommateurs.
That review could lead to a Commission proposal to amend this Directive; that proposal may include amendments to other consumer protection legislation reflecting the Commission’s Consumer Policy Strategy commitment to review the Union acquis in order to achieve a high, common level of consumer protection.

Dans cette optique, elle évaluera le fonctionnement général des systèmes communautaires et nationaux des marques. Cette étude pourrait constituer la base d’une amélioration de la coopération entre l’Office de l’harmonisation du marché intérieur (OHMI) et les offices nationaux.
To this end, the Commission will evaluate the overall functioning of Community and national trade mark systems This study could form a basis for enhanced cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) and national offices.

A. considérant que l'infrastructure de compensation et de règlement-livraison de titres prend forme actuellement dans l'Union mais que la compensation et le règlement-livraison transfrontaliers restent insuffisamment harmonisés, considérant que la Commission effectue une étude d'impact afin de déterminer les avantages comparatifs des options réglementaire et non réglementaire à l'effet de réduire le coût des transactions transfrontalières (en ce compris l'élimination des obstacles dits "Giovannini"), en tenant compte des intérêts de toutes les parties (émetteurs, investisseurs et intermédiaires financiers) et considérant que cette étude pourrait déboucher ou non sur des propositions législatives,
A. whereas the infrastructure for securities clearing and settlement in the EU is currently being shaped and cross-border clearing and settlement activity remains insufficiently harmonised, and whereas the Commission is carrying out an impact-assessment study in order to identify the net comparative benefits of regulatory and non-regulatory options to reduce the costs of cross-border transactions (including the elimination of the Giovannini barriers) taking into account the interest of all participants (issuers, investors and financial intermediaries), and whereas that study may or may not propose legislation,

Cette révision pourrait également être l’occasion de prévoir des exemptions à notifier des aides d’un montant inférieur à une certain niveau qui pourrait donner aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour financer des mesures en matière d’efficacité énergétique.
This revision could also be the occasion to provide an exemption to notifying aid below a certain level, which would give a wider margin for manoeuvre to Member States to finance energy efficiency measures.

Cette diversité dans la législation est regrettable car elle pourrait donner lieu à des incohérences dans l'attribution des subventions communautaires et pourraient, dans certains cas, entraîner des distorsions de concurrence.
This diversity of rules is regrettable, since it could clearly lead to inconsistencies in the granting of Community funding and could in certain cases lead to a distortion of competition.

considérant aussi que de très nombreuses expériences d'entreprises ayant réussi à réduire de manière importante leur durée du travail attestent de la possibilité ainsi créée, non seulement de maintenir leur nombre de salariés, mais d'en embaucher de nouveaux et que de plus en plus d'études spécialisées soutiennent qu'une politique non contraignante et flexible pourrait donner des résultats considérables si elle était généralisée et fermement appuyée par les pouvoirs publics pour contribuer à une compensation de la perte salariale, si nécessaire,
J. whereas, in addition, the experience of very many companies which have succeeded in considerably reducing their working hours shows that they have been able not only to maintain the number of their employees but also to recruit new ones; whereas an increasing number of specialized studies claim that a flexible, non-mandatory approach could produce important results if it were implemented generally and firmly supported by the authorities by means of compensation for loss of earnings, where such occurs,

Elle n'impose aucune nouvelle obligation aux États membres et ne préjuge en rien de l'interprétation que la Cour de justice pourrait donner de cette question.
The present Communication does not impose any new obligation on Member States, nor does it prejudge the interpretation that the Court of Justice might place on the issue.