Traduction de «cette étude paraît » (Français → Anglais) :

Cette étude paraît deux jours après le paquet de mesures de la Commission intitulé «Une énergie propre pour tous les Européens», dans lequel il a été estimé que 177 milliards d'euros supplémentaires par an seront nécessaires à partir de 2021 en vue d'atteindre les objectifs climatiques et énergétiques à l'horizon 2030.
The study comes out two days after the Commission's "Clean Energy for All Europeans" package which finds that an extra EUR 177 billion is needed annually from 2021 onwards to reach the 2030 climate and energy goals.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

M. Don Bell: Mais si cette étude paraît déjà à l'ordre du jour d'une séance future, alors il ne faut pas le consentement unanime pour procéder à l'étude article par article, parce qu'elle est déjà prévue à l'ordre du jour. Est-ce exact?
Mr. Don Bell: But if it's put as a notice for a meeting, for a future meeting, then clause-by-clause does not require unanimous agreement because it's on the agenda.

Sans cette étude, il paraît essentiel que les travaux d’exploration entrepris par la compagnie canadienne RMGC soient immédiatement suspendus et que les destructions de maisons d’habitants du village cessent.
Pending the outcome of that study, it would appear essential that the explorations being undertaken by the Canadian RMGC mining company should be suspended forthwith and that no more houses in the village should be destroyed.

Sans cette étude, il paraît essentiel que les travaux d'exploration entrepris par la compagnie canadienne RMGC soient immédiatement suspendus et que les destructions de maisons d'habitants du village cessent.
Pending the outcome of that study, it would appear essential that the explorations being undertaken by the Canadian RMGC mining company should be suspended forthwith and that no more houses in the village should be destroyed.

Il me paraît totalement injustifiable de suggérer, comme le fait cette étude, que les saumons écossais et irlandais et les autres saumons d’élevage qui ont reçu exactement la même alimentation ne respectent pas, d’une façon ou d’une autre, les même normes.
It is inexplicable to me to suggest that Scottish and Irish salmon, but not other farmed salmon fed on exactly the same feed, somehow did not come out of this study as measuring up to the same standards.

Cette étude paraît au moment où le gouvernement fédéral s'apprête à réformer le régime de retraite.
This study comes at a time when the federal government is about to reform the retirement income system.

Même si la possibilité d'établir une véritable "agence communautaire" paraît pour l'instant ambitieuse, il serait possible, sur la base des résulats de cette étude, d'établir d'une manière permanente un réseau souple de coopération entre différents organismes déjà existants, aptes à assurer un meilleur suivi de plaintes.
Even if the idea of setting up a genuine "Community agency" may seem, for the time being, rather ambitious, it should be possible, on the basis of the study's findings, to establish a flexible network of cooperation on a permanent basis between existing bodies capable of ensuring an improved follow-up of complaints.

Une autre partie de cette enquête me paraît préoccupante, en ce qu'elle révèle qu'un plus grand nombre de ceux qui poursuivent des études postsecondaires sont obligés de faire appel à des prêts étudiants et qu'ils terminent leurs études lourdement endettés.
Another part of the survey is disturbing as it reveals that more of those who pursue post-secondary education are having to do so through the use of student loans and are graduating with crippling debt loads.