Traduction de «cette étude indiquait clairement » (Français → Anglais) :

L’UE a clairement indiqué que toutes les options étaient actuellement à l’étude pour remédier à cette situation, y compris l’utilisation de mécanismes de règlement des différends.
The EU side clearly stated that all options were currently being considered for addressing this situation, including the use of dispute settlement mechanisms.

Comme les études in vitro qui ont été fournies satisfont aux conditions auxquelles doit satisfaire la démonstration de l’efficacité des additifs technologiques fixées dans le règlement (CE) no 429/2008 de la Commission (7), en particulier à son annexe II, point 4, et à son annexe III, point 1.4, qu’il a été reconnu que ces études permettaient de démontrer clairement la capacité de la bentonite à lier l’aflatoxine B1 (ci-après «AfB») et que cette capacité de liaison, limitée à l’AfB, a en outre été définie comme une caractéristique de la bentonite, la conclusion relative à l’efficacité de la bentonite en tant que substance destinée à réduire la contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines peut être considérée comme suffisante pour permettre l’extension de l’autorisation à une utilisation pour la volaille et les porcs.
Since the provided in vitro studies meet the conditions for the demonstration of the efficacy of the technological additives laid down by Commission Regulation (EC) No 429/2008 (7), in particular under item 4 of Annex II and under item 1.4 of Annex III thereto, and they were recognised able to demonstrate the clear evidence to bind aflatoxin B1 (AfB) and moreover the binding capacity, restricted to aflatoxin B1, was defined as a characteristic of the bentonite, the conclusion on efficacy as a substance for reduction of the contamination of feed by mycotoxins can be considered sufficient to be extended to its use on poultry and pigs.

Cette étude indiquait clairement que la criminalisation de la demande du trafic possédait un impact considérable et diminuait sensiblement le nombre de filles et de jeunes femmes victimes de la traite.
That study gave us a strong indication that criminalising the demand for trafficking has a very strong impact and that it substantially lowers the number of girls and young women being trafficked.

Le Centre européen des études économiques a récemment mené une étude sur le caractère pratique de l’introduction d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés en Europe. Les conclusions de cette étude indiquent clairement qu’un tel système fiscal ne serait pas viable, pratique ou désirable du point de vue politique.
The European Centre for Economic Studies carried out a study recently on how practical it would be to introduce the Common Consolidated Corporate Tax Base in Europe, and it was clear from that study’s conclusions that such a tax system would not be workable, practical or desirable from the political point of view.

Je voudrais faire la remarque suivante: la lettre de mise en demeure de la Commission indiquait clairement que, du point de vue de la Commission, le contenu de la directive 85/337 qui impose des études d’impact sur l’environnement pour ce type de travaux publics, n’a pas été respecté.
I would like to say the following: the Commission’s letter of notice made it very clear that, in the Commission’s view, the content of Directive 85/337, which makes environmental impact studies for this type of public work essential, had not been respected.

Cette communication indiquait clairement qu’il était prévisible que l’objectif consistant à doubler la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale d’ici 2010 ne serait pas atteint, en raison principalement de la faible pénétration du marché par les technologies renouvelables de chauffage et de réfrigération.
That communication made it quite clear that the predicted failure to achieve the goal of doubling the share of renewable energy in overall energy consumption by 2010 was, in essence, attributable to poor market penetration by renewable heating and cooling technologies.

Dans cette dernière phase, Tempus continue de contribuer à la réforme des structures de l'enseignement supérieur, des établissements et de leur gestion, par des projets ciblés dans des domaines clairement spécifiés, comprenant la gestion universitaire (MU), le développement de programmes d'études (CD), le renforcement des institutions (IB), la coopération en réseau (NP) et la mobilité (Mob).
Under this latest phase, Tempus continued to contribute to the reform of higher education structures and institutions and their management through targeted projects in clearly-specified areas, including University Management, Curriculum Development, Institution Building, Networking and Mobility Projects.

Dans cette nouvelle phase du programme, et conformément à l'annexe de la décision "Tempus III", Tempus continue à contribuer à la réforme des structures de l'enseignement supérieur, des établissements et de leur gestion, par des projets ciblés dans des domaines clairement spécifiés, comprenant la gestion universitaire (MU), le développement de programmes d'études (CD), le renforcement des institutions (IB), la coopération en réseau (NP) et la mobilité (Mob).
Under this new phase of the Programme, and in line with the Annex to the 'Tempus III' decision, Tempus continues to contribute to the reform of higher education structures and institutions and their management through targeted projects in clearly specified areas including University Management, Curriculum Development, Institution Building, Networking and Mobility Projects.

Deuxièmement, la hausse moyenne du coût pour les entreprises couvertes par cette étude serait environ cent fois supérieure à celle prévue dans l’étude menée par la CE, qui indiquait qu’elle serait d’environ 0,2 %.
Secondly, the average cost increase for firms in this study would be in excess by about a hundred times that of the study carried out by the EC which stated that it would be 0.2%.

Avant que l'âge limite ne soit clairement défini par cette étude et afin d'éviter toute mise en œuvre hasardeuse, le CEPD recommande que la limite appliquée corresponde à celles qui sont déjà adoptées pour des populations étendues dans le règlement portant création du système Eurodac (9) concernant les demandeurs d'asile (l'âge en dessous duquel un enfant ne peut donner ses empreintes digitales est de 14 ans) ou dans le programme intitulé «US visit» (10) (14 ans également).
Before the age limit is clearly defined by this study and in order to avoid any hazardous implementation, the EDPS recommends that the applied limit corresponds to those already adopted for large populations in the Regulation on the Eurodac system (9) related to the asylum seekers (the age limit for collecting children's fingerprints is 14 years) or the US Visit programme (10) (also 14 year age limit).