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Vertaling van "cette étude fournit " (Frans → Engels) :

Cette étude fournit des informations récentes sur l'état d'avancement de l'application du droit communautaire de l'environnement dans le cadre du réseau européen de mise en oeuvre du droit européen de l'environnement (IMPEL).

This latest survey provides up-to-date information on the state of application of Community environmental law. It also describes Commission efforts to smooth the progress of implementation in the framework of the European Network for the Implementation and Enforcement of Community Environmental Law (IMPEL).


[10] Cette étude fournit des détails sur la compétitivité de l'industrie biotechnologique européenne.

[10] This study provides details on the competitiveness of the European biotechnology industry.


[5] Une étude a déjà été achevée à cet égard, qui fournit une partie du contexte dans lequel s'inscrit cette communication.

[5] A study has already been completed in this respect, which provides some of the background to this Communication.


Cette étude fournit un état des lieux approfondi et détaillé des questions relatives aux activités des agents sportifs dans l’Union; l’étude constate que les pratiques liées à la rémunération des agents diffèrent selon les pays et les disciplines sportives considérées.

This study provides a detailed, in-depth report on questions relating to the activities of sports agents in the Union; it notes that practices associated with the remuneration of agents differ according to the country and sporting disciplines considered.


Le gouvernement du Groenland fournit toutes les informations nécessaires, notamment les résultats des études de faisabilité éventuellement réalisées, aux fins de cette évaluation.

The Government of Greenland shall provide all the necessary information, including the results of any feasibility studies, for that assessment.


L’étude fournit des informations générales d’ordre factuel, très utiles afin de mieux comprendre la proportionnalité entre le capital détenu et le contrôle exercé à l’intérieur des sociétés cotées en bourse. Le champ d’application de cette étude était vaste, afin de prendre en considération les préoccupations exprimées, entre autres, par les pays nordiques.

The study provides a useful factual background to the issue of proportionality between capital and control in listed companies. The scope of the study was broad, in order to take account of concerns expressed inter alia by the Nordic countries.


Ce rapport fournit une étude d'impact sur l'importance, la fréquence, l'échelle et les coûts, en termes absolus et relatifs, de l'application des dispositions de l'annexe III et les effets de leur possible abrogation pour les États membres qui seront toujours recensés dans cette annexe après l'entrée en vigueur du paragraphe 10 bis. À la lumière de ce rapport, la Commission décidera de soumettre une proposition en ce qui concerne la révision de la liste, en principe en vue d'abroger la liste sauf si le rapport de la commission admin ...[+++]

This report shall provide an impact assessment of the significance, frequency, scale and costs, both in absolute and in relative terms, of the application of the provisions of Annex III and the effect of their possible repeal for those Member States which will still be listed in that Annex after paragraph 10a has come into effect. In the light of that report, the Commission will decide on submitting a proposal with regard to reviewing the list, in principle with the aim of repealing the list unless the Administrative Commission's report provides compelling reasons not to do so.


Lorsqu’un État membre fournit, sur la base des programmes de surveillance ou des études existants, des données de surveillance suffisantes, comparables, représentatives et récentes concernant une substance donnée, il peut décider de ne pas procéder à une surveillance supplémentaire pour cette substance au titre du mécanisme de la liste de vigilance, pour autant également que la substance ait fait l’objet d’une surveillance sur la b ...[+++]

Where a Member State provides sufficient, comparable, representative and recent monitoring data for a particular substance from existing monitoring programmes or studies, it may decide not to undertake additional monitoring under the watch list mechanism for that substance, provided also that the substance was monitored using a methodology that satisfies the requirements of the technical guidelines developed by the Commission in accordance with Article 8b(5).


Cette étude fournit donc des conclusions préliminaires mais les résultats hypothétiques doivent être confirmés et les recherches continueront.

Therefore this study provided preliminary conclusions but the hypothetical results need to be confirmed and further research will be done.


Dans le cascette demande n'est pas présentée à la date à laquelle sont achevées les études pharmacocinétiques humaines, le demandeur fournit les études pédiatriques en cours et le calendrier prévu pour l'achèvement de celles-ci.

Should an application not be submitted upon completion of the human pharmaco-kinetic studies, the applicant shall supply the ongoing paediatric studies and the scheduled date for their completion.




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cette étude fournit ->

Date index: 2024-10-28
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