Vertaling van "cette vérification contact " (Frans → Engels) :

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

6. En vue de faciliter l’échange et la vérification des informations, le pays demandeur indique à la Commission, lors de l’envoi de sa demande, les coordonnées de la personne de contact chargée du suivi de cette demande.
6. To facilitate information exchange and verification, in its application the requesting country shall inform the Commission of the contact person who is competent to handle the processing of the application.

Dans le cadre de cette vérification, contact est pris avec les autorités compétentes du port de l’État membre par lequel les marins quitteront le territoire des États membres, et l’on vérifie si le navire sur lequel les marins embarquent se trouve déjà dans ce port ou s’il y est attendu.
The competent authorities at the Member State port from which the seafarers will leave the territory of the Member States by ship shall be contacted for the examination.

Dans de telles conditions, entrez-vous en contact avec tous les clients que cette petite entreprise a eus au cours des années couvertes par la vérification rétroactive, de façon à les avertir que vous avez modifié son statut?
Given those conditions, do you contact all the clients with which the small business dealt during the years covered by the retroactive audit, in order to notify them that you changed the person's status?

Directive 82/711 CEE du Conseil, du 18 octobre 1982, établissant les règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires [Journal officiel L 44 du 15.02.1978; avis rectificatif L 163 du 20.06.1978] Établit les règles de base pour la vérification de cette migration.
Council Directive 82/711 EEC of 18 October 1982 laying down the basic rules necessary for testing migration of the constituents of plastic materials and articles intended to come into contact with foodstuffs [Official Journal L 44 of 15.02.1978; corrigendum L 163 of 20.06.1978]

[68] Plusieurs États membres ont été contactés dans le cadre de cette vérification et invités à fournir des preuves de l'activité d'aide aux victimes de discrimination, ainsi que de la production de rapports et d'études.
[68] Several Member States were contacted in the course of this screening with a request to provide evidence of assistance to victims of discrimination and of reporting and surveys done.

Pour assurer cette sécurité, l'école maternelle, comme tout établissement s'occupant d'enfants, exige que tout employé, bénévole ou qui que que ce soit d'autre entrant en contact avec ces enfants dans l'exercice de leurs fonctions à l'école fasse l'objet d'une vérification afin de déterminer s'il a des antécédents criminels.
To achieve this level of safety the nursery school, like most organizations involving children, requires that any employee, volunteer, or any other individual for that matter, with access to those children while they are under the responsibility of the school undergo a criminal reference check.

Lorsqu'une entreprise vient nous trouver pour nous parler du débouché qu'elle entrevoit dans les contacts réguliers que nous avons avec les États-Unis dans le cadre du DPSA, nous faisons essentiellement une vérification de la compétence technique, financière et gestionnelle de cette entreprise.
When a company comes to us with an opportunity in the work that we do day-in and day-out with the U.S. under the DPSA, we essentially do a technical, financial and managerial check on the company.