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Vertaling van "cette superficie excède " (Frans → Engels) :

d) il ne doit être vendu aucune terre dont l’étendue dépasse trois cent vingt acres, à moins que, de l’avis de la Commission, en raison de la nature de la terre, cette superficie ne soit insuffisante pour permettre des opérations agricoles fructueuses, et, sauf dans le cas d’un colon visé par les termes de la réserve de l’alinéa précédent du présent article, le solde du prix de vente resté impayé à la Commission au moment de la vente ne doit pas dépasser quatre mille cinq cents dollars, et, dans le cas excepté, le solde ou montant resté impayé ne doit pas excéder cinq mill ...[+++]

(d) no sale shall be made of a larger area than three hundred and twenty acres, unless, in the opinion of the Board, owing to the character of the land, such acreage will not be adequate to enable successful farming operations, nor, except in the case of a settler who is within the terms of the proviso in the next preceding paragraph of this section, shall the balance of sale price left unpaid to the Board at the time of sale exceed four thousand five ...[+++]


D’une part, nous offrons aux fermiers un soutien à l’installation de nids artificiels pour les oiseaux tandis que d’autre part, nous décrétons aux fins de soutenir les pâturages, que la proportion d’arbres et arbustes ne peut excéder un tiers de la superficie totale, et que les fermiers doivent supprimer tout arbre excédant cette limite.

On the one hand, we are offering farmers support to set up artificial nests for birds, while on the other, we decree, for purposes of supporting grazing land, that the proportion of trees and shrubs may be no more than one third, and that farmers must cut out any trees in excess of that limit.


Aujourd'hui, cette superficie excède 16 000 ha et requiert le travail de plus de 3 500 personnes.

At present, more than 16 000 hectares are given over to hazelnut production and the sector involves more than 3 500 operators.


Protocoles de mesure de la lumière: Lorsqu'il est nécessaire d'effectuer des mesures de la lumière, comme le flux lumineux et la luminance, un appareil de mesure de la lumière est utilisé, l'écran d'ordinateur étant placé dans les conditions d'une chambre noire. L'appareil de mesure de la lumière est utilisé pour effectuer les mesures au centre et à la perpendiculaire de l'écran d'ordinateur (norme VESA FPDM Standard 2.0, appendice A115). La superficie de l'écran sur laquelle doit porter la mesure doit couvrir au minimum 500 pixels, à moins que cela n'excède l'équival ...[+++]

Light Measurement Protocols: When light measurements, such as illuminance and luminance, need to be made, a LMD shall be used with the computer monitor located in dark room conditions. The LMD shall be used to make measurements at the centre of, and perpendicular to the computer monitor screen (Reference VESA FPDM Standard 2.0, Appendix A115). The screen surface area to be measured shall cover at least 500 pixels, unless this exceeds the equivalent of a ...[+++]


Protocoles de mesure de la lumière: Lorsqu'il est nécessaire d'effectuer des mesures de la lumière, comme le flux lumineux et la luminance, un appareil de mesure de la lumière est utilisé, l'écran d'ordinateur étant placé dans les conditions d'une chambre noire. L'appareil de mesure de la lumière est utilisé pour effectuer les mesures au centre et à la perpendiculaire de l'écran d'ordinateur (norme VESA FPDM Standard 2.0, appendice A115). La superficie de l'écran sur laquelle doit porter la mesure doit couvrir au minimum 500 pixels, à moins que cela n'excède l'équival ...[+++]

Light Measurement Protocols: When light measurements, such as illuminance and luminance, need to be made, a LMD shall be used with the computer monitor located in dark room conditions. The LMD shall be used to make measurements at the centre of, and perpendicular to the computer monitor screen (Reference VESA FPDM Standard 2.0, Appendix A115). The screen surface area to be measured shall cover at least 500 pixels, unless this exceeds the equivalent of a ...[+++]


En vertu de cette disposition, les établissements commerciaux tels que les bars, les magasins et les restaurants qui n'excèdent pas une certaine superficie (2 000-3 750 pieds carrés) ou qui respectent certaines exigences relatives aux équipements peuvent diffuser de la musique au moyen d'un poste de radio ou de télévision sans rien devoir payer aux sociétés qui perçoivent les droits.

Under this provision, commercial establishments such as bars, shops, and restaurants which do not exceed a certain size (2,000-3,750 square feet) or which meet certain equipment requirements may play radio and TV music without paying any royalty fees to collecting societies.


b) des définitions des mesures à inclure dans les plans; des délais d'exécution, qui ne doivent pas excéder cinq ans; l'obligation de faire figurer dans tous les plans, pour chaque exercice financier, les mesures à exécuter lors de l'exercice financier en question et la superficie concernée pour chaque mesure; des procédures de suivi de cette exécution.

(b) definitions of the measures to be contained in plans, time limits for their execution, which shall not exceed five years, a requirement that all plans shall state, for each financial year, the measures to be executed in that financial year, and the area concerned by each measure, and procedures for monitoring such execution.


b) des définitions des mesures à inclure dans les plans; des délais d'exécution, qui ne doivent pas excéder cinq ans; l'obligation de faire figurer dans tous les plans, pour chaque exercice financier, les mesures à exécuter lors de l'exercice financier en question et la superficie concernée pour chaque mesure; des procédures de suivi de cette exécution;

(b) definitions of the measures to be contained in plans, time limits for their execution, which shall not exceed five years, a requirement that all plans shall state, for each financial year, the measures to be executed in that financial year, and the area concerned by each measure, and procedures for monitoring such execution;


2. Les petits producteurs sont des producteurs qui font une demande pour des paiements compensatoires pour une superficie qui n'excède pas celle qui serait nécessaire pour produire 92 tonnes de céréales s'ils atteignaient le rendement moyen en céréales calculé pour leur région, ou, dans le cas des États membres qui appliquent le système des superficies de base individuelles, dont la superficie de base individuelle n'excède pas cette superficie.

2. Small producers are producers who make a claim for compensatory payments for an area no bigger than the area which would be needed to produce 92 tonnes of cereals, if they achieve the average cereals yield which has been determined for their region or, in the case of the Member States who operate the system of individual base areas, whose individual base area is no bigger than that area.




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cette superficie excède ->

Date index: 2025-03-21
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