Vertaling van "doit pas excéder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

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pierre qui doit bifurquer [ pierre qui doit courber | pierre qui doit couper ]
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Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent courant [ excédent au compte courant | excédent des paiements courants ]
current account surplus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le contribuable est tenu de payer un impôt en vertu de la présente partie pour l’année d’imposition à la fin de laquelle il y a un tel excédent égal à 50 % de l’excédent, lequel impôt doit être payé au receveur général dans les 60 jours suivant la fin de l’année d’imposition; cet excédent doit être inclus dans le calcul du total visé à l’alinéa b) pour toute année d’imposition du contribuable qui suit cette année.
the taxpayer is liable to pay a tax under this Part, for the taxation year at the end of which there is such an excess, equal to 50% of the excess, which tax is to be paid to the Receiver General within 60 days after the end of the taxation year, and the excess shall be included in determining the total under paragraph 195(7.1)(b) for any taxation year of the taxpayer subsequent to that year.

le contribuable est tenu de payer un impôt en vertu de la présente partie pour l’année d’imposition à la fin de laquelle il y a un tel excédent qui correspond au montant de l’excédent, lequel impôt doit être payé au receveur général dans les 60 jours suivant la fin de l’année d’imposition; cet excédent doit être inclus dans le calcul du total visé à l’alinéa b) pour toute année d’imposition du contribuable qui suit cette année.
the taxpayer is liable to pay a tax under this Part for the taxation year at the end of which there is such an excess equal to the amount of the excess, which tax is to be paid to the Receiver General within 60 days after the end of the taxation year, and the excess shall be included in determining the total under paragraph 193(7.1)(b) for any taxation year of the taxpayer subsequent to that year.

Il y est stipulé que, dans le cas d'un excédent important, l'employeur doit obtenir l'approbation des deux tiers de ses employés avant de réclamer cet excédent. Que pensez-vous du fait que le gouvernement, d'un côté, établit des conditions précises et exige la participation des employés quant à la réclamation de l'excédent de tout organisme assujetti à la réglementation fédérale et, de l'autre, agit de façon unilatérale, en disant que l'excédent lui appartient.
I'm wondering how you feel about the fact that the government has imposed significant conditions and involvement of the employees in disposing of surpluses on organizations under federal regulation, but at the same time we now find they're unilaterally acting, saying it's all theirs.

Par conséquent, la directive 92/106/CEE prévoit que, pour qu’une opération de transport par route soit considérée comme la partie initiale ou terminale d’une opération de transport combiné route-voie navigable, le parcours maritime doit excéder 100 kilomètres et la distance entre le port d’embarquement et la destination finale des marchandises transportées par route ne doit pas excéder 150 km. Dans le cas présent, le tronçon de route initial ou final n’est pas couvert par la définition du terme «cabotage» ni, par conséquent, par le règlement (CE) n° 1072/2009.
Therefore, Directive 92/106/EEC provides that in order for a road transport operation to be considered as an initial or final leg of a combined road-sea transport operation, the maritime section of the combined transport needs to exceed 100 km and the distance between the port where the trailer is picked up and the final destination of the goods by road must not exceed 150 km. In this case, the initial or final road leg does not fall under the definition of "cabotage", and is therefore not subject to Regulation (EC) No 1072/2009.

18. estime que la gouvernance économique de l'UE doit répondre de façon approfondie aux déséquilibres de la balance courante dans les États de l'UE-27, certains pays de l'Europe du Sud et orientale connaissant de forts déficits dans ce domaine alors que d'autres, comme l'Allemagne, l'Autriche et les Pays-Bas, affichent un excédent; fait remarquer que les pays en excédent doivent réorienter leur développement économique afin de renforcer la demande intérieure et leur économie nationale; propose la création d'un mécanisme de compensation au niveau de l'UE-27 qui obligerait les pays en excédent à verser des taux d'intérêt positifs aux États en déficit, permettant à ces derniers d'investir dans la modernisation de la production, des services et des infrastructures, d'accroître la productivité et de faire baisser les déficits de la balance courante;
18. Considers that the current account imbalances within the EU-27 – countries with high current account deficits in southern and eastern Europe, countries with high current account surpluses such as Germany, Austria and the Netherlands – must be thoroughly addressed by EU economic governance; highlights that the surplus countries need to shift their economic development to strengthen internal demand and their domestic economy; proposes to establish a ‘clearing union’ mechanism within the EU-27 obliging the surplus countries to pay positive interest rates to the deficit countries, thus allowing those to invest in the modernisation of production, services and infrastructure, increase productivity and bring down current account deficits;

7. estime que la gouvernance économique de l'UE doit répondre de façon approfondie aux déséquilibres de la balance courante dans les États de l'UE-27, certains pays de l'Europe du Sud et orientale connaissant de forts déficits dans ce domaine alors que d'autres, comme l'Allemagne, l'Autriche et les Pays-Bas, affichent un excédent; fait remarquer que les pays en excédent doivent réorienter leur développement économique afin de renforcer la demande intérieure et leur économie nationale; propose la création d'un mécanisme de compensation au niveau de l'UE-27 qui obligerait les pays en excédent à verser des taux d'intérêt positifs aux États en déficit, permettant à ces derniers d'investir dans la modernisation de la production, des services et des infrastructures, d'accroître la productivité et de faire baisser les déficits de la balance courante;
7. Considers that the current account imbalances within the EU-27 – countries with high current account deficits in southern and eastern Europe, countries with high current account surpluses such as Germany, Austria and the Netherlands – must be thoroughly addressed by EU economic governance; highlights that the surplus countries need to shift their economic development to strengthen internal demand and their domestic economy; proposes to establish a ‘clearing union’ mechanism within the EU-27 obliging the surplus countries to pay positive interest rates to the deficit countries, thus allowing those to invest in the modernisation of production, services and infrastructure, increase productivity and bring down current account deficits;

Monsieur le Président, en ce qui concerne la nécessité d'accompagner d'une recommandation royale les projets de loi récents sur les prestations d'assurance-emploi, je suis préoccupé par le fait qu'il n'y a pas eu de discussions sur les obligations du gouvernement à l'égard de l'excédent théorique de l'assurance-emploi. Je crois que les règles régissant le régime d'assurance-emploi stipulent que, en cas d'excédent accumulé, il faut conserver deux ans d'excédent et que, si l'excédent est supérieur à cela, il doit être remis sous forme de réductions des cotisations, de bonification des programmes ou de nouvelles prestations dans le cadre du programme d'assurance-emploi.
Mr. Speaker, with regard to the royal recommendation situation as it relates to any of the bills that have come up in recent times about employment insurance benefits, I have been concerned that there has been no discussion about the obligations of the government with regard to the notional surplus of the EI. Under the rules guiding the employment insurance plan, where there is an accumulated surplus I believe the regulations require that two years of surplus be maintained and, second, to the extent that there would be a greater surplus than that, that it would be drawn down by either a reduction of premiums or by expansion or programs or introduction of new program benefits under the EI program.

considérant que chaque État membre où s'effectue une prestation de services doit, lorsque les prestataires de services ne possèdent pas la carte de prestation de services-UE, dorénavant pouvoir imposer l'obligation de signaler, avant l'entrée du prestataire concernée, sa présence, et la ou les prestations pour lesquelles celui-ci se déplace, avant son entrée sur le territoire; qu'une obligation de déclaration préalable doit permettre à cet État membre dans pareil cas de prendre les mesures nécessaires pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique, et de santé publique dans les limites prévues par la présente directive; que chaque État membre où s'effectue une prestation de services doit pouvoir également imposer l'obligation d'obtenir, après l'entrée, un titre temporaire de séjour lorsque la prestation de services pour laquelle le travailleur indépendant se déplace excède six mois au cours d'une période de douze mois; que la durée de validité d'un titre de séjour doit pouvoir être limitée à la durée de validité de la carte de prestation de services - UE au motif que cet État membre entend délivrer un titre de séjour selon ses propres dispositifs pour des séjours dépassant douze mois;
Whereas each Member State in which a service is provided should continue to be able, in the case of providers without an EU service provision card, to make it obligatory to declare, before the entry of the provider concerned into the territory, his intended presence and the service or services for which he is moving; whereas an obligation to make a prior declaration should enable the Member State in question to take measures in specific cases on grounds of public order, public security or public health, within the limits set by this Directive; whereas each Member State in which a service is provided should also be able to make it obligatory to obtain, after entry, a temporary residence permit if the time required for the services for which the self-employed person is moving exceeds six months out of a period of twelve months; whereas the period of validity of a residence permit should be limited to the period of validity of the EU service provision card on the grounds that the Member State intends to issue a residence permit in accordance with its own rules in the case of residence for a period of more than twelve months;

considérant que chaque État membre doit pouvoir imposer l'obligation de signaler, avant l'entrée du prestataire concernée, sa présence, et la ou les prestations pour lesquelles celui-ci se déplace, avant son entrée sur le territoire; qu'une obligation de déclaration préalable doit permettre à cet État membre dans un cas précis de prendre les mesures nécessaires pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique, et de santé publique dans les limites prévues par la présente directive; que chaque État membre où s'effectue une prestation de services doit pouvoir également imposer l'obligation d'obtenir, après l'entrée, un titre temporaire de séjour lorsque la prestation de services pour laquelle le travailleur indépendant se déplace excède six mois au cours d'une période de douze mois; que la durée de validité d'un titre de séjour doit pouvoir être limitée à la durée de validité de la carte de prestation de services - CE au motif que cet État membre entend délivrer un titre de séjour selon ses propres dispositifs pour des séjours dépassant douze mois;
Whereas each Member State in which a service is provided should be able to make it obligatory to declare, before the entry of the provider concerned into the territory, his intended presence and the service or services for which he is moving; whereas an obligation to make a prior declaration should enable the Member State in question to take measure in specific cases on grounds of public order, public security or public health, within the limits set by this Directive; whereas each Member State in which a service is provided should also be able to make it obligatory to obtain, after entry, a temporary residence permit if the time required for the services for which the self-employed person is moving exceeds six months out of a period of twelve months; whereas the period of validity of a residence permit should be limited to the period of validity of the EC service provision card on the grounds that the Member State intends to issue a residence permit in accordance with its own rules in the case of residence for a period of more than twelve months;

À la place, il doit tenir compte de l'excédent de son actif financier sur son passif financier. Cet excédent inclut tous les excédents qui lui ont été cédés et tous les revenus d'investissement que ces fonds ont rapportés.
Instead, the board is required to take into account the amount by which its financial assets exceed its financial liabilities, which include any surplus funds transferred to the board and any investment income earned on those funds.