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Traduction de «cette source devrait » (Français → Anglais) :

Cette capacité budgétaire pourrait aussi être une source de financement pour le mécanisme européen de stabilité, lequel devrait par la suite se transformer en un Fonds monétaire européen destiné à alimenter les fonds de gestion de la crise.

This fiscal capacity could also be a source of finance for the ESM, which in time should morph into an EMF to finance crisis management funds.


Cette retenue à la source devrait être libératoire.

Such a deduction at source should be a final tax.


O. considérant que la première source d'information au niveau européen provient de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, qui gère l'ERM (European Restructuring Monitor), et estimant que cette source devrait être optimisée, surtout en ce qui concerne la visibilité et l'accessibilité des informations dans toutes les langues de l'Union;

O. whereas the principal source of information at European level is the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, which manages the ERM (European Restructuring Monitor) and whereas its use should be optimised, particularly as regards the visibility and accessibility of information in all EU languages,


O. considérant que la première source d'information au niveau européen provient de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, qui gère l'ERM (European Restructuring Monitor), et estimant que cette source devrait être optimisée, surtout en ce qui concerne la visibilité et l'accessibilité des informations dans toutes les langues de l'Union;

O. whereas the principal source of information at European level is the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, which manages the ERM (European Restructuring Monitor) and whereas its use should be optimised, particularly as regards the visibility and accessibility of information in all EU languages,


N. considérant que la première source d'information au niveau européen provient de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, qui gèrel'ERM (European Restructuring Monitor) et estimant que cette source devrait être optimisée, surtout en ce qui concerne la visibilité et l'accessibilité des informations dans toutes les langues de l'Union;

N. whereas the principal source of information at European level is the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, which manages the ERM (European Restructuring Monitor) and whereas use of this source should be optimised, particularly as regards the visibility and accessibility of information in all EU languages,


L'appréciation de cette importance à cet égard devrait, en tout cas, tenir compte de la mesure dans laquelle l'activité est exercée ou organisée séparément, de sa valeur monétaire et de son importance relative par rapport à l'ensemble des activités de l'entreprise comme à son activité totale sur le marché de l'action considérée où elle opère. Il devrait être possible de considérer une activité comme étant une source significative de revenus pour une entreprise, même dans l ...[+++]

An assessment of significance for these purposes should, in every case, take into account the extent to which the activity is conducted or organised separately, the monetary value of the activity, and its comparative significance by reference both to the overall business of the firm and to its overall activity in the market for the share concerned in which the firm operates. It should be possible to consider an activity to be a significant source of revenue for a firm even if only one or two of the factors mentioned is relevant in a particular case.


À cette fin, il devrait accorder un crédit d'impôt égal au montant de la retenue à la source à concurrence de l'impôt dû sur son territoire et rembourser l'éventuel excédent de cette retenue au bénéficiaire effectif.

It should do so by crediting this withholding tax up to the amount of tax due in its territory and by reimbursing to the beneficial owner any excess amount of tax withheld.


Cette proposition devrait contribuer à la réalisation des objectifs indicatifs nationaux et être compatible avec les principes du marché intérieur de l'électricité; elle devrait tenir compte des caractéristiques des différentes sources d'énergie renouvelables ainsi que des différentes technologies et des différences géographiques; elle devrait également promouvoir l'utilisation des sources d'énergie renouvelables et être à la fois simple et le plus efficace possible, notamment en termes de coût, prévoir des périodes transitoires suf ...[+++]

That proposal should contribute to the achievement of the national indicative targets, be compatible with the principles of the internal electricity market and take into account the characteristics of the different sources of renewable energy, together with the different technologies and geographical differences. It should also promote the use of renewable energy sources in an effective way, and be simple and at the same time as efficient as possible, particularly in terms of cost, and include sufficient transitional periods of at least seven years, maintain investors' confidence and avoid stranded costs.


L'incinération des déchets urbains non triés ne devrait, par conséquent, pas faire l'objet d'une aide au titre du futur régime concernant les sources d'énergie renouvelables si cette promotion est de nature à mettre en question ladite hiérarchie.

Therefore, the incineration of non-separated municipal waste should not be promoted under a future support system for renewable energy sources, if such promotion were to undermine the hierarchy.


Cette proposition devrait contribuer à la réalisation des objectifs indicatifs nationaux et être compatible avec les principes du marché intérieur de l'électricité; elle devrait tenir compte des caractéristiques des différentes sources d'énergie renouvelables ainsi que des différentes technologies et des différences géographiques; elle devrait également promouvoir l'utilisation des sources d'énergie renouvelables et être à la fois simple et le plus efficace possible, notamment en termes de coût, et prévoir des périodes transitoires ...[+++]

That proposal should contribute to the achievement of the national indicative targets, be compatible with the principles of the internal electricity market and take into account the characteristics of the different sources of renewable energy, together with the different technologies and geographical differences. It should also promote the use of renewable energy sources in an effective way, and be simple and at the same time as efficient as possible, particularly in terms of cost, and include sufficient transitional periods for national support systems of at least seven years to maintain investors' confidence and avoid stranded costs.




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Date index: 2024-04-21
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