Vertaling van "cette situation peut se produire simplement parce " (Frans → Engels) :

Cette situation peut se produire simplement parce que l'avocat ou la CISR ne leur demande pas si elles ont des motifs distincts, parce qu'on ne les interroge pas séparément à ce sujet, ou parce qu'elles sont intimidées ou traumatisées pour des raisons culturelles.
It does happen, and frequently. This can occur simply because they are not asked by the lawyer or the IRB if they have their own grounds, or they are not taken into a separate room by the lawyer and asked if they have their own separate grounds, or because they are intimidated or traumatized due to cultural factors.

M. John Murphy: Même la plupart d'entre eux.Peut-être parce qu'ils sont dans le sud-est de la Saskatchewan et qu'ils n'ont pas planté au printemps, ils sont en situation d'arriéré tout simplement parce qu'ils n'ont pas de disponibilités de caisse, mais nous avons confiance dans leurs capacités de gestion et nous appuierons la plupart d'entre eux jusqu'à ce qu'ils s'en sortent.
Mr. John Murphy: Even most of them.Because maybe they're in southeastern Saskatchewan and they didn't get a crop this spring, they're in arrears because they just don't have the cashflow, but we have high confidence in their management ability and we'll see most of these people through.

Cette situation peut se produire, par exemple, en raison d'une asymétrie dans les règles nationales ou d'interprétations différentes d'une convention fiscale bilatérale en ce qui concerne les modalités de fixation des prix de transfert.
It can occur, for example, due to a mismatch in national rules or different interpretations of a bilateral tax treaty with regards transfer pricing arrangements.

En vue de détecter les types de conflits d'intérêts susceptibles de se produire lors de la prestation de services d'investissement et de services auxiliaires ou d'une combinaison de ces services, et dont l'existence peut porter atteinte aux intérêts d'un client, les entreprises d'investissement prennent en compte, comme critères minimaux, la possibilité que l'entreprise d'investissement, une personne concernée ou une personne directement ou indirectement liée à l'entreprise par une relation de contrôle, se trouve dans l'une quelconque des situations suivantes, que cette situation résulte de la fourniture de services d'investissement ou auxiliaires ou de l'exercice d'activités d'investissement ou autres:
For the purposes of identifying the types of conflict of interest that arise in the course of providing investment and ancillary services or a combination thereof and whose existence may damage the interests of a client, investment firms shall take into account, by way of minimum criteria, whether the investment firm or a relevant person, or a person directly or indirectly linked by control to the firm, is in any of the following situations, whether as a result of providing investment or ancillary services or investment activities or otherwise:

Une telle situation peut se produire lorsque cette personne estime qu’un des motifs de refus de reconnaissance précisés dans ce règlement est présent (p. ex. lorsque la reconnaissance d’une décision est manifestement contraire à l’ordre public).
This can arise when he or she considers one of the grounds for refusal of recognition stipulated in the regulation to be present (e.g. where the recognition of a judgment is manifestly contrary to public policy).

Cette situation peut se produire non seulement si l'État d'exécution choisit la solution de la conversion (art. 11), mais aussi s'il se décide à poursuivre l'exécution de la peine (art. 10).
This situation can arise not only where the State of enforcement opts for conversion (Article 11) but also where it decides to continue enforcement of the sentence (Article 10).

Une telle situation peut se produire, par exemple, parce qu'en vertu des règles complexes actuellement en vigueur, qui comportent diverses exceptions pour différents types de services, le lieu de prestation de certains services peut être situé dans le pays où la prestation est effectuée.
This could happen, for example, because, under the present complicated rules with various exceptions for different types of services, the place of supply of certain services would be in the country to which the service is supplied.

Les États membres s'assurent qu'en vue de détecter les types de conflits d'intérêts susceptibles de se produire lors de la prestation de services d'investissement et de services auxiliaires ou d'une combinaison de ces services, et dont l'existence peut porter atteinte aux intérêts d'un client, les entreprises d'investissement prennent en compte, comme critères minimaux, la possibilité que l'entreprise d'investissement, une personne concernée ou une personne directement ou indirectement liée à l'entreprise par une relation de contrôle, se trouve dans l'une quelconque des situations suivantes, que cette situation résulte de la fourniture de services d'investissement ou auxiliaires ou de l'exercice d'activités d'investissement ou autres:
Member States shall ensure that, for the purposes of identifying the types of conflict of interest that arise in the course of providing investment and ancillary services or a combination thereof and whose existence may damage the interests of a client, investment firms take into account, by way of minimum criteria, the question of whether the investment firm or a relevant person, or a person directly or indirectly linked by control to the firm, is in any of the following situations, whether as a result of providing investment or ancillary services or investment activities or otherwise:

Si on ne voit pas la chose se produire, c'est tout simplement parce qu'au cours des trois cents ou quatre cents dernières années de notre histoire, il n'y a pas eu de société civile dans cette région.
The reason you do not see that is the simple historical fact that for 300 or 400 years there has been no civil society in this area.

On peut émettre une directive, mais, comme vous le savez, une organisation qui compte des milliers de personnes peut souvent fausser le sens de cette directive, non pas parce que les gens refusent de la suivre, mais simplement parce qu'ils n'ont pas compris le besoin fondamental d'apporter des changements.
You can issue a directive, but as you know an organization of thousands of people can often subvert that direction, not because they do not want to follow the directive but because they simply have not understood the need to change fundamentally.