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Traduction de «cette similitude devrait aussi » (Français → Anglais) :

Cette similitude devrait aussi permettre aux référentiels centraux enregistrés ou reconnus en vertu dudit règlement d'exercer la fonction de référentiel central prévue par le présent règlement, s'ils respectent certains critères supplémentaires, sous réserve d'achèvement d'une procédure d'enregistrement simplifiée.

This should also enable trade repositories registered or recognised in accordance with that Regulation to fulfil the repository function assigned by this Regulation, if they comply with certain additional criteria, subject to completion of a simplified registration process.


Cette similitude devrait aussi permettre aux référentiels centraux enregistrés ou reconnus en vertu dudit règlement d'exercer la fonction de référentiel central prévue par le présent règlement, s'ils respectent certains critères supplémentaires, sous réserve d'achèvement d'une procédure d'enregistrement simplifiée.

This should also enable trade repositories registered or recognised in accordance with that Regulation to fulfil the repository function assigned by this Regulation, if they comply with certain additional criteria, subject to completion of a simplified registration process.


Cette similitude devrait aussi permettre aux référentiels centraux agréés en vertu dudit règlement d’exercer la fonction de dépositaire prévue par les nouvelles règles, y compris les référentiels de pays tiers.

This should also enable trade repositories authorised in accordance with that Regulation to fulfil the repository function assigned by the new rules, if they comply with certain additional criteria, including third-country trade repositories.


Il y aurait une condition à cette offre faite à tous, à savoir que les employés donnent à la direction liberté absolue pour faire de cette ligne aérienne la meilleure de la planète, dont les seules limites seraient les considérations relatives à la sécurité; la préservation des salaires et avantages sociaux dans le respect des conventions collectives actuelles; l'élimination de 5 000 emplois; aucun licenciement; la rationalisation du travail se faisant par voie de consensus; l'assentiment des actionnaires d'Air Canada; permettre à AMR de conserver ses marchés de service avec une entité canadienne, nommément Lignes aériennes Canadie ...[+++]

The offer to all concerned is conditional on employees giving management unfettered freedom to transform the airlines into the planet's best, subject to protection of safety; preservation of wages and benefits as per collective agreements; 5,000 positions immediately eliminated; no lay-offs, the rationalization of labour occurring by consensus; shareholders of Air Canada agreeing; accommodating AMR, that it may retain its service agreements with a Canadian entity, namely Canadian Airlines, which will remain a subsidiary of the new company; AMR also subject to having a seat on the board of directors for Canadian, although no common ...[+++]


(19) Pour des raisons de sécurité juridique et de clarté, il est nécessaire de préciser que, non seulement en cas de similitude, mais aussi en cas d'utilisation d'un signe identique pour des produits ou services identiques, la protection ne devrait être accordée à une marque que dans le cas et dans la mesure où la principale fonction de cette marque, à savoir garantir l'origine commerciale des produits et services, est compromise.

(19) In order to ensure legal certainty and clarity, it is necessary to clarify that not only in the case of similarity but also in case of an identical sign being used for identical goods or services, protection should be granted to a trade mark only if and to the extent that the main function of the trade mark, which is to guarantee the commercial origin of the goods or services, is adversely affected.


(15) Pour des raisons de sécurité juridique et de clarté, il est nécessaire de préciser que, non seulement en cas de similitude, mais aussi en cas d'utilisation d'un signe identique pour des produits ou services identiques, la protection ne devrait être accordée à une marque européenne que dans le cas et dans la mesure où la principale fonction de cette marque européenne, à savoir garantir l'origine commerciale des produits et serv ...[+++]

(15) In order to ensure legal certainty and clarity, it is necessary to clarify that not only in the case of similarity but also in case of an identical sign being used for identical goods or services, protection should be granted to a European trade mark only if and to the extent that the main function of the European trade mark, which is to guarantee the commercial origin of the goods or services, is adversely affected.


À cette fin, la Bulgarie devrait prendre les mesures nécessaires pour éviter que le déficit ne dépasse, en 2010, les 3,8 % du PIB prévus. Elle devrait aussi assurer un effort budgétaire d'au moins ¾ % du PIB en 2011, et préciser et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour corriger le déficit excessif d'ici à 2011.

To this end, Bulgaria should take necessary measures to avoid deterioration of the 2010 deficit beyond the planned 3.8% of GDP, ensure a fiscal effort of at least ¾% of GDP in 2011, and specify and implement the measures that are necessary to achieve the correction of the excessive deficit by 2011.


Par ailleurs, l'étude de cette question par un comité devrait aussi se faire séparément et c'est le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, et non le Comité des finances, qui devrait l'étudier. Ce dernier n'a pas les connaissances du premier en ce qui concerne la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et les préoccupations des Canadiens de partout en la matière.

It should have separate committee consideration as well and that it should be considered by the Standing Committee on Citizenship and Immigration, not the finance committee which does not have the expertise that the citizenship and immigration committee does in relation to the Immigration and Refugee Protection Act and immigration concerns from coast to coast to coast in Canada.


Cette politique devrait être compatible avec l'approche pluriannuelle des TAC, efficace à l'égard des progrès technologiques et axée en premier lieu sur la réduction des capacités; elle devrait aussi être simple, transparente, équitable en prévoyant des sanctions sévères en cas d'infraction et suffisamment flexible (surtout à l'égard de la pêche artisanale).

Fleet policy should be coherent with the multi-annual TAC approaches, effective in tackling technological progress and focusing primarily in capacity reductions, simple, transparent, equitable with tight sanctions for non-compliance and flexible enough (especially in relation to small-scale fisheries).


Quatrièmement, la coopération pour les questions d'environnement devrait inclure un soutien aux autorités qui, à différents niveaux dans l'ensemble du pays, sont responsables des normes et de la gestion environnementales ; cette coopération devrait aussi prévoir une aide pour l'introduction de techniques appropriées de gestion de l'environnement.

Fourth, cooperation on environment matters to include support for the authorities responsible for environmental standards and management at various levels throughout China and assistance with the introduction of appropriate environmental management techniques.




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cette similitude devrait aussi ->

Date index: 2022-02-18
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