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Traduction de «cette résolution soit appuyée » (Français → Anglais) :

Les États membres sont tenus de déployer des compteurs d'électricité intelligents auprès d'au moins 80 % de leurs consommateurs finaux à l'horizon 2020, sous réserve que cette mesure soit appuyée par une évaluation favorable des coûts-avantages au niveau national[56].

Member States are obliged to roll out smart electricity meters for at least 80% of their final consumers by 2020 provided this is supported by a favourable national cost-benefit analysis[56].


Lorsqu'elle détermine les différents indicateurs de risque qui composent le pilier «indicateurs de risque supplémentaires à déterminer par l'autorité de résolution», l'autorité de résolution tient compte de l'importance de ces indicateurs à la lumière de la probabilité que l'établissement concerné soit mis en résolution et de la probabilité consécutive que le dispositif de financement pour la résolution soit utilisé à cette fin.

When determining the various risk indicators in the ‘Additional risk indicators to be determined by the resolution authority’ pillar, the resolution authority shall take into account the importance of those indicators in the light of the probability that the institution concerned would enter resolution and of the consequent probability of making use of the resolution financing arrangement where the institution would be resolved.


Lorsqu'elle détermine les différents indicateurs de risque qui composent le pilier «indicateurs de risque supplémentaires à déterminer par l'autorité de résolution», l'autorité de résolution tient compte de l'importance de ces indicateurs à la lumière de la probabilité que l'établissement concerné soit mis en résolution et de la probabilité consécutive que le dispositif de financement pour la résolution soit utilisé à cette fin.

When determining the various risk indicators in the ‘Additional risk indicators to be determined by the resolution authority’ pillar, the resolution authority shall take into account the importance of those indicators in the light of the probability that the institution concerned would enter resolution and of the consequent probability of making use of the resolution financing arrangement where the institution would be resolved.


7. Des réunions extraordinaires de la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole peuvent avoir lieu à tout autre moment si la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole le juge nécessaire, ou à la demande écrite d'une partie, sous réserve que cette demande soit appuyée par un tiers au moins des parties dans les six mois suivant sa communication aux parties par le Secrétariat.

7. Extraordinary meetings of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall be held at such other times as may be deemed necessary by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol, or at the written request of any Party, provided that, within six months of the request being communicated to the Parties by the Secretariat, it is supported by at least one third of the Parties.


7. Des réunions extraordinaires de la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole peuvent avoir lieu à tout autre moment si la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole le juge nécessaire, ou à la demande écrite d'une partie, sous réserve que cette demande soit appuyée par un tiers au moins des parties dans les six mois suivant sa communication aux parties par le Secrétariat.

7. Extraordinary meetings of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall be held at such other times as may be deemed necessary by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol, or at the written request of any Party, provided that, within six months of the request being communicated to the Parties by the Secretariat, it is supported by at least one third of the Parties.


Les États membres sont tenus de déployer des compteurs d'électricité intelligents auprès d'au moins 80 % de leurs consommateurs finaux à l'horizon 2020, sous réserve que cette mesure soit appuyée par une évaluation favorable des coûts-avantages au niveau national[56].

Member States are obliged to roll out smart electricity meters for at least 80% of their final consumers by 2020 provided this is supported by a favourable national cost-benefit analysis[56].


Par la suite, les parties tiennent une réunion ordinaire au moins une fois tous les deux ans, à moins qu'elles n'en décident autrement, ou si l'une d'entre elles en fait la demande par écrit, sous réserve que cette demande soit appuyée par un tiers au moins des parties dans les six mois qui suivent sa communication à l'ensemble des parties par le secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe.

Thereafter, an ordinary meeting of the Parties shall be held at least once every two years, unless otherwise decided by the Parties, or at the written request of any Party, provided that, within six months of the request being communicated to all Parties by the Executive Secretary of the Economic Commission for Europe, the said request is supported by at least one third of the Parties.


3. Des réunions extraordinaires de la conférence des parties peuvent avoir lieu à tout autre moment si la conférence le juge nécessaire, ou à la demande écrite d'une partie, sous réserve que cette demande soit appuyée par un tiers au moins des parties.

3. Extraordinary meetings of the Conference of the Parties shall be held at such other times as may be deemed necessary by the Conference, or at the written request of any Party provided that it is supported by at least one third of the Parties.


3. Des réunions extraordinaires de la conférence des parties peuvent avoir lieu à tout autre moment si la conférence le juge nécessaire, ou à la demande écrite d'une partie, sous réserve que cette demande soit appuyée par un tiers au moins des parties.

3. Extraordinary meetings of the Conference of the Parties shall be held at such other times as may be deemed necessary by the Conference, or at the written request of any Party provided that it is supported by at least one third of the Parties.


19.10. Des sessions extraordinaires de l’organe directeur se tiennent lorsque l'organe directeur le juge nécessaire ou à la demande écrite d’une partie contractante, à condition que cette demande soit appuyée par au moins un tiers des parties contractantes.

19.10. Special sessions of the Governing Body shall be held at such other times as may be deemed necessary by the Governing Body, or at the written request of any Contracting Party, provided that this request is supported by at least one third of the Contracting Parties.




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cette résolution soit appuyée ->

Date index: 2024-07-01
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