Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
.
Dans le texte de
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
S'entendent comme faites à l'Union européenne

Traduction de «cette résolution entend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

This designation is without prejudice to positions on status, and is in line with UNSCR 1244 (1999) and the ICJ Opinion on the Kosovo declaration of independence.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a l'intention de développer cette approche progressivement, en se fondant sur l'expérience de la recommandation sur l'inclusion active qu'elle entend présenter en octobre 2008 et qui devrait servir de base à des conclusions du Conseil et à une résolution du Parlement européen.

The Commission intends to develop this approach gradually, building on the experience of the Recommendation on Active Inclusion which the Commission envisages presenting in October 2008 as a basis for Council Conclusions and a European Parliament Resolution.


Cette résolution entend pallier le manque d’information sur les stocks de chinchards en établissant une formule applicable aux navires pêchant ce poisson, laquelle établit un plafond annuel de déchargements et de captures issus de zones précises.

This resolution is an attempt to tackle the lack of information about horse mackerel stocks by establishing a formula for vessels involved in the horse mackerel fishery, regarding an annual ceiling of maximum allowable landings and catches from defined areas.


À cette fin, on entend par «point de non-viabilité» le moment où l’autorité concernée décide que l’établissement remplit les conditions de déclenchement de la procédure de résolution ou qu’il cesserait d’être viable si ces instruments de fonds propres n’étaient pas dépréciés ou convertis.

For that purpose, the point of non-viability should be understood as the point at which the relevant authority determines that the institution meets the conditions for resolution or the point at which the authority decides that the institution would cease to be viable if those capital instruments were not written down or converted.


À cette fin, on entend par «point de non-viabilité» le moment où l'autorité nationale concernée décide que l'établissement remplit les conditions de déclenchement de la procédure de résolution ou qu'il cessera d'être viable si ces instruments de fonds propres ne sont pas dépréciés.

For this purpose, the point of non-viability should be understood as the point at which the relevant national authority determines that the institution meets the conditions for resolution or the point at which the authority decides that the institution ceases to be viable if those capital instruments are not written down.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Cette désignation s'entend sous réserve des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des NU ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

This designation is without prejudice to positions on status, and is in line with UNSCR 1244/1999 and the ICJ Opinion on the Kosovo declaration of independence.


À cette fin, on entend par «point de non-viabilité» le moment où l'autorité nationale concernée décide que l'établissement remplit les conditions de déclenchement de la procédure de résolution ou qu'il cessera d'être viable si ces instruments de fonds propres ne sont pas dépréciés.

For this purpose, the point of non-viability should be understood as the point at which the relevant national authority determines that the institution meets the conditions for resolution or the point at which the authority decides that the institution ceases to be viable if those capital instruments are not written down.


Cette disposition s’entend sans préjudice du statut du Kosovo (résolution 1244 du CSNU).

This is without prejudice to the status of Kosovo (UNSCR 1244).


Cette disposition s’entend sans préjudice du statut du Kosovo (résolution 1244 du CSNU).

This is without prejudice to the status of Kosovo (UNSCR 1244).


La Commission a l'intention de développer cette approche progressivement, en se fondant sur l'expérience de la recommandation sur l'inclusion active qu'elle entend présenter en octobre 2008 et qui devrait servir de base à des conclusions du Conseil et à une résolution du Parlement européen.

The Commission intends to develop this approach gradually, building on the experience of the Recommendation on Active Inclusion which the Commission envisages presenting in October 2008 as a basis for Council Conclusions and a European Parliament Resolution.


- (IT) Madame la Présidente, cette résolution entend souligner un point essentiel, à savoir que la lutte contre le terrorisme, qui sera longue et dure, doit être menée le plus possible dans le respect du droit international et de l'État de droit.

– (IT) Madam President, this resolution seeks to emphasise the essential point that the fight against terrorism, which will be long and hard, must be conducted as far as is possible in compliance with international law and the Rule of Law.




D'autres ont cherché : dans le texte     accord …     ou à l'union     ou à la communauté     cette résolution entend     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

cette résolution entend ->

Date index: 2023-06-07
w