Traduction de «cette réglementation puisse enfin entrer » (Français → Anglais) :

La Commission entend faciliter le processus de négociation entre le Conseil et le Parlement européen de manière à ce que le règlement puisse entrer en vigueur en 2017.
The Commission intends to facilitate the negotiation process between the Council and European Parliament so that the Regulation can take effect in 2017.

Le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne afin de garantir qu'il puisse s'appliquer à partir du début de l'exercice,
This Regulation should enter into force on the day following that of its publication in the Official Journal of the European Union in order to ensure that it can apply from the beginning of the financial year,

Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de la personne physique concernée, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celle-ci puisse prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite l'informer des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, lui fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,
Since the UN list does not provide the current address for the natural person concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the person concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural person concerned, provide him with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,

Afin que cette confirmation puisse être donnée, il est nécessaire de prendre des dispositions à l’égard du tiers pour que la personne physique ou morale puisse raisonnablement s’attendre à ce que le règlement puisse être effectué lorsqu’il est dû.
In order to give this confirmation it is necessary for measures to be taken vis-à-vis third parties for the natural or legal person to have a reasonable expectation that settlement can be effected when it is due.

Pour qu’il puisse être appliqué aux enchères qui auront lieu à partir de 2014, et afin de garantir le bon fonctionnement du marché du carbone et des enchères prévisibles, le présent règlement devrait entrer en vigueur sans délai.
In order to apply to auctions taking place from 2014 onwards, and to ensure orderly functioning of the carbon market and predictable auctions, this Regulation should enter into force without delay.

Enfin, les propositions de modifications au règlement instituant l'ABE feront en sorte que cette autorité puisse continuer à remplir sa mission de façon efficace pour tous les États membres.
Finally, the proposed amendments of the EBA Regulation will ensure that the EBA can continue to fulfil its mission effectively as regards all Member States.

De même, les mandataires des 34 pays qui participent au processus ont confirmé un calendrier établi pour la première fois en 1994 pour la constitution de cette ZLEA, s'engageant à boucler les négociations en janvier 2005 au plus tard, afin que l'accord puisse entrer en vigueur le 31 décembre de cette année au plus tard.
Similarly, the representatives of the 34 countries participating in the process confirmed the timetable for the establishment of the FTAA laid down for the first time in 1994, agreeing to conclude the negotiations at the latest by January 2005 so that the agreement can enter into force no later than 31 December of that year.

considérant que, en ce qui concerne les temps de conduite, il convient d'en limiter la durée continue et la durée journalière, sans que cette réglementation puisse porter atteinte aux réglementations nationales qui obligent le conducteur à ne conduire de véhicule qu'aussi longtemps qu'il est en mesure de le faire en toute sécurité;
Whereas, with regard to driving periods, it is desirable to set limits on continuous driving time and on daily driving time, but without prejudice to any national rules whereby drivers are prohibited from driving for longer than they can with complete safety;

CONSIDERANT QU'EN CE QUI CONCERNE LES TEMPS DE CONDUITE, IL CONVIENT D'EN LIMITER LA DUREE CONTINUE ET LA DUREE JOURNALIERE, SANS QUE CETTE REGLEMENTATION PUISSE PORTER ATTEINTE AUX REGLEMENTATIONS NATIONALES QUI OBLIGENT LE CONDUCTEUR A NE CONDUIRE LE VEHICULE QU'AUSSI LONGTEMPS QU'IL EST EN MESURE DE LE FAIRE EN TOUTE SECURITE;
WHEREAS , WITH REGARD TO DRIVING PERIODS , IT IS DESIRABLE TO SET LIMITS ON CONTINUOUS DRIVING TIME AND ON DAILY DRIVING TIME , BUT WITHOUT PREJUDICE TO ANY NATIONAL RULES WHEREBY DRIVERS ARE PROHIBITED FROM DRIVING FOR LONGER THAN THEY CAN WITH COMPLETE SAFETY ;