Vertaling van "règlement puisse entrer " (Frans → Engels) :

La Commission entend faciliter le processus de négociation entre le Conseil et le Parlement européen de manière à ce que le règlement puisse entrer en vigueur en 2017.
The Commission intends to facilitate the negotiation process between the Council and European Parliament so that the Regulation can take effect in 2017.

Le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne afin de garantir qu'il puisse s'appliquer à partir du début de l'exercice,
This Regulation should enter into force on the day following that of its publication in the Official Journal of the European Union in order to ensure that it can apply from the beginning of the financial year,

Pour qu’il puisse être appliqué aux enchères qui auront lieu à partir de 2014, et afin de garantir le bon fonctionnement du marché du carbone et des enchères prévisibles, le présent règlement devrait entrer en vigueur sans délai.
In order to apply to auctions taking place from 2014 onwards, and to ensure orderly functioning of the carbon market and predictable auctions, this Regulation should enter into force without delay.

Afin que l’Autorité puisse être instituée le 1er janvier 2011, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne
In order to enable the Authority to be established on 1 January 2011, this Regulation should enter into force on the day following its publication in the Official Journal of the European Union

Afin que l’Autorité puisse être instituée le 1er janvier 2011, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,
In order to enable the Authority to be established on 1 January 2011, this Regulation should enter into force on the day following its publication in the Official Journal of the European Union,

Ce texte sera préparé en parallèle pour qu’il puisse entrer en application en même temps que le règlement faisant l’objet de la présente proposition.
This will be prepared in parallel, so as to enter into application simultaneously with the current proposal.

considérant que, selon l'article 2 du règlement (CEE) nº 2751/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, arrêtant les règles générales relatives au régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'importation d'huile d'olive (8), les soumissionnaires déposent une demande de certificat d'importation aux dates fixées par la Commission ; que, afin d'assurer une application harmonieuse du régime de fixation du prélèvement, il convient de prévoir que ces demandes soient présentées de façon que le prélèvement minimal puisse entrer en vigueur une fois par semaine;
Whereas, under Article 2 of Council Regulation (EEC) No 2751/78 of 23 November 1978 laying down general rules for fixing the import levy on olive oil by tender [8], tenderers must submit an application for an import licence on the dates fixed by the Commission; whereas, for ease of administration these applications should be submitted in such a way that the minimum levy is calculated once a week;