Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
.
Dans le texte de
Numero d'identification
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
Procédure de référence de continuation
S'entendent comme faites à l'Union européenne

Vertaling van "cette référence continue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]

identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]


Loi concernant la continuation de l'entreprise d'assurance de Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie et le maintien de l'existence de cette compagnie

An Act respecting the continuance of the insurance enterprise and the maintaining of the existence of Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie


procédure de référence de continuation

continuation reference procedure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) Sous réserve des paragraphes (6) et (7), les dispositions de la Loi, dans leur version antérieure à la date de référence, continuent de s’appliquer à toute unité de négociation visée à l’alinéa (3)a) jusqu’à ce qu’une convention collective soit conclue par les parties, si les conditions ci-après sont réunies avant cette date :

(5) Subject to subsections (6) and (7), the provisions of the Act, as they read immediately before the commencement day, continue to apply in respect of a bargaining unit that is referred to in paragraph (3)(a) until a collective agreement is entered into by parties if, before the commencement day,


(4) Sous réserve des paragraphes (6) et (7), les dispositions de la Loi, dans leur version antérieure à la date de référence, continuent de s’appliquer à toute unité de négociation visée à l’alinéa (3)a) jusqu’à ce qu’une décision arbitrale soit rendue à son égard, si les conditions ci-après sont réunies avant cette date :

(4) Subject to subsections (6) and (7), the provisions of the Act, as they read immediately before the commencement day, continue to apply in respect of a bargaining unit that is referred to in paragraph (3)(a) until an arbitral award is made in respect of the bargaining unit if, before the commencement day,


En conséquence, les normes harmonisées dont les références ont été publiées en vertu de la directive 1999/5/CE, telles qu’énumérées en dernier lieu dans la communication de la Commission publiée au Journal officiel de l’Union européenne C 249 du 8 juillet 2016, p. 1, rectifiée par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 342 du 17 septembre 2016, p. 15, et par le rectificatif publié au Journal officiel de l’Union européenne C 403 du 1er novembre 2016, p. 26, continuent de conférer une présomption de confor ...[+++]

Accordingly, harmonised standards the references to which have been published under Directive 1999/5/EC, as lastly listed in Commission Communication published in the Official Journal of the European Union C 249 of 8 July 2016, p. 1, and corrected by Corrigendum published in the Official Journal of the European Union C 342 of 17 September 2016, p. 15, and Corrigendum published in the Official Journal of the European Union C 403 of 1 November 2016, p. 26, continue to confer a presumption of conformity with that Directive until 12 June ...[+++]


d) cette partie du comté de Berthier sise au nord d’une ligne traversant le canton de Provost, cette ligne étant la continuation d’une ligne partant d’un point d’intersection de la limite entre les comtés de Montcalm et Terrebonne et de la limite sud du canton de Rolland; DE LÀ, vers l’est, le long de la limite sud des cantons de Rolland, Cousineau, Forbes, Gouin et Brassard, jusqu’à la limite entre Berthier et Maskinongé (ces cantons sont indiqués sur les cartes du Système national de référence ...[+++]

(d) that portion of Berthier County lying north of a line running through the surveyed township of Provost, the said line being the continuation of a line running from the point of intersection of the boundary between Montcalm and Terrebonne Counties and the southern boundary of Rolland; THENCE, easterly along the southern boundary of the surveyed townships of Rolland, Cousineau, Forbes, Gouin and Brassard Townships to the boundary between Berthier and Maskinongé (the said townships are shown on Maps No. 31I and No. 31J of the National Topographic System (1:250,000) produced by the Surveys and Mapping Branch, Department of Energy, Mines ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to tak ...[+++]


Eu égard à d'éventuelles modifications du droit au cours de la période couverte par les engagements qui ont pour conséquence la modification du niveau de référence, il y a lieu de prévoir la révision des contrats concernés afin que cette condition continue d'être respectée.

In view of possible changes to the law during the period of the commitments resulting in the modification of the baseline, provision should be made the contracts concerned to be revised in order to ensure continued compliance with that condition.


3. Dans les zones situées sur les lieux de travail dans lesquelles la concentration de radon (en moyenne annuelle) continue de dépasser le niveau de référence national malgré les mesures prises conformément au principe d'optimisation visé au chapitre III, les États membres exigent que cette situation soit notifiée conformément à l'article 25, paragraphe 2, et l'article 35, paragraphe 2, s'applique.

3. In areas within workplaces, where the radon concentration (as an annual average), continues to exceed the national reference level, despite the action taken in accordance with the principle of optimisation as set out in Chapter III, Member States shall require this situation to be notified in accordance with Article 25(2) and Article 35(2) shall apply.


Cette évolution démontre l'importance de l'engagement de l'UE et du rôle qu'elle doit continuer à jouer en tant que référence pour la Turquie en matière de réformes.

All of these developments underline the importance of EU engagement and of the EU remaining the benchmark for reform in Turkey.


Or, des fromages non conformes au cahier des charges inhérent à la dénomination "Parmigiano Reggiano" continuent à faire l'objet sur le territoire allemand d'une commercialisation sous la dénomination "Parmesan", bien que cette dernière constitue aux yeux de la Commission une traduction, d'inspiration francophone, de la dénomination "Parmigiano Reggiano", comme l'attestent une série d'ouvrages de référence bibliographiques s'étenda ...[+++]

Cheeses not made in line with the "Parmigiano Reggiano" specification continue to be sold in German territory under the name "Parmesan", which in the eyes of the Commission is a translation through French of "Parmigiano Reggiano", as is shown by published material dating from 1516 to the present time and by other elements underscoring the indissoluble link between the two names.


continuer à améliorer l'intégration de cette problématique dans les politiques, les programmes, etc.Il faut affiner la méthodologie pour son intégration, identifier de manière systématique les projets concernant les populations et faire une référence spécifique aux populations autochtones en vue de créer une base de données centrale sur les actions qui les concernent.

continuing to improve the integration of this issue into policies, programmes, etc; The methodology for mainstreaming this topic must be further developed, projects relevant to indigenous peoples must be systematically identified as such and a specific reference to indigenous peoples must be made with a view to establishing a central database on actions in support of indigenous peoples.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

cette référence continue ->

Date index: 2022-12-22
w